Histoire des négociations diplomatiques relatives aux traités de Mortfontaine, de Lunéville et d'Amiens, précédée de la correspondance inédite de l'empereur Napoléon 1er avec le cardinal Fesch |
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... gouvernement romain me fît aucune communication de cet événement , et des propos Le card . Fesch à Nap . Rome , 19 sept . 1805 . graves qu'on tenait publiquement . Je ne dois point dissimuler CORRESPONDANCE . 41 - 1805 .
... gouvernement romain me fît aucune communication de cet événement , et des propos Le card . Fesch à Nap . Rome , 19 sept . 1805 . graves qu'on tenait publiquement . Je ne dois point dissimuler CORRESPONDANCE . 41 - 1805 .
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... communication avec Ancône , s'engageant de son côté à ce que les troupes coalisées ne dépassassent pas la frontière du royaume de Naples . Il annonçait qu'à défaut de cette convention , les troupes alliées marcheraient contre l'armée ...
... communication avec Ancône , s'engageant de son côté à ce que les troupes coalisées ne dépassassent pas la frontière du royaume de Naples . Il annonçait qu'à défaut de cette convention , les troupes alliées marcheraient contre l'armée ...
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... communication diplomatique que vous avez faite au Pape . Vous deviez l'envoyer au ministre des relations extérieures et vous en tenir là . Ne vous mêlez que de ce qui vous regarde ; votre manière d'agir est sans mesure . Vous ne devez ...
... communication diplomatique que vous avez faite au Pape . Vous deviez l'envoyer au ministre des relations extérieures et vous en tenir là . Ne vous mêlez que de ce qui vous regarde ; votre manière d'agir est sans mesure . Vous ne devez ...
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... communication , en ne permettant pas celle des affaires contentieuses , ce qui est aussi contraire à l'article xx du Concordat , qui porte que l'on recourra au droit canonique et à la discipline existante , pour tous les points dont il ...
... communication , en ne permettant pas celle des affaires contentieuses , ce qui est aussi contraire à l'article xx du Concordat , qui porte que l'on recourra au droit canonique et à la discipline existante , pour tous les points dont il ...
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... communication com- merciale et sociale avec la France ; il a destitué tous les agents français , résidents sur le territoire des Etats - Unis ; de là tous les liens de fédération et d'a- mitié ont été rompus entre les deux pays , et ...
... communication com- merciale et sociale avec la France ; il a destitué tous les agents français , résidents sur le territoire des Etats - Unis ; de là tous les liens de fédération et d'a- mitié ont été rompus entre les deux pays , et ...
Expressions et termes fréquents
Amiens Ancône anglais armées armistice articles aura autrichien card cardinal cardinal Ruffo cardinal secrétaire d'État ci-joint Cisalpine Citoyen ministre comte de Cobenzl conclu conférence congrès convenable copie cour de Vienne courrier déclaration demande dépêche desdits discussion donner égard États Etats-Unis Fesch à Nap général gouvernement grand-duc guerre hostilités indemnités instructions Italie j'ai reçu Joseph Bonaparte l'Adige l'Angleterre l'armée l'armistice l'article l'Autriche l'Empire l'état l'honneur Légations lettre leyrand lord Cornwallis Majesté ment ministre des relations ministres américains ministres plénipotentiaires Naples nations navire négociation note objet paix Pape passe-ports pays plénipot ports pourrait préliminaires premier Consul prince protocole puissances question Radstadt ratification réclamations refus relations extérieures réponse République Batave République Cisalpine République française Rhin Rome S. M. I. et R S. M. l'Empereur Saint-Julien secrétaire d'État sera seront signer Sire soussigné stipulations Talleyrand à Joseph Thugut tion Toscane traité de Campo-Formio traité de Lunéville traité définitif troupes trouve vaisseaux
Fréquemment cités
Page 229 - Et comme par l'article 15 desdits préliminaires, il a été convenu « qu'il serait nommé, de part et d'autre, des Plénipotentiaires qui « se rendraient à Amiens pour y procéder à la rédaction du traité «définitif, de concert avec les alliés des Puissances Contrac
Page 121 - Londres, le 1" octobre 1801. (9 vendémiaire an ix.) qu'il serait nommé, de part et d'autre, des plénipotentiaires, qui se rendraient à Amiens pour y procéder à la rédaction du...
Page 302 - Canaries jusqu'à l'équateur; et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu.
Page 235 - ... soient, un terme de trois ans, à compter de la notification du présent traité, pour disposer de leurs propriétés acquises et possédées, soit avant soit pendant la guerre actuelle,, dans lequel terme de trois ans, ils pourront exercer librement leur religion et jouir de leurs propriétés. La même faculté est accordée, dans les pays restitués, à tous ceux, soit...
Page 210 - Sicilienne, comme il est ci-après stipulé, y soit arrivée. 5° La moitié de la garnison pour le moins sera toujours composée de Maltais natifs ; pour le restant , l'Ordre aura la faculté de recruter parmi les natifs des pays seuls qui continuent de posséder des langues. Les troupes maltaises auront des officiers maltais. Le commandement en chef de la garnison ainsi que la nomination des officiers appartiendront au grand-maître , et il ne pourra s'en démettre, même temporairement, qu'en...
Page 235 - Traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte...
Page 310 - Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord...
Page 283 - Dans tous les cas de restitution convenus par le présent traité, les fortifications seront rendues dans l'état où elles se trouvaient au moment de la signature des préliminaires , et tous les ouvrages qui auront été construits depuis l'occupation resteront intacts. Il est convenu en outre que, dans tous les cas de cession...
Page 319 - le bâtiment et la cargaison soient surveillés avec soin , et pour empêcher les dégâts , il est arrêté que le patron , capitaine ou subrécargue du navire capturé , ne pourront être éloignés du bord, soit pendant que le navire sera en mer, après avoir été pris, soit pendant les procédures qui pourront avoir lieu contre lui , sa cargaison , ou quelque chose y relative. Dans le cas où le navire appartenant à des citoyens de l'une ou...
Page 232 - Arawari. depuis son embouchure la plus éloignée du Cap Nord jusqu'à sa source, et ensuite une ligne droite tirée de cette source jusqu'au Rio Branco, vers l'ouest.