 | Louis Portiez - 1802 - 502 pages
...objets qu'il contient ). XXI. Pour que le bâtiment et la cargaison soient surveillés avec soin,et pour empêcher les dégâts, il est arrêté que le...avoir lieu contre lui, sa cargaison ou quelque chose y relative. Dans le cas où la navire appartenant à des citoyens de l'une ou de l'autre partie serait... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...et les autres objets qu'il contient ). XXI. Pour que le bâtiment et la cargaison soient surveillés avec soin , et pour empêcher les dégâts, il est arrêté, que le patron , capitaine ou subrecargue du navire capturé ne pourront être éloignés du bord , soit pendant que le navire sera... | |
 | United States - 1804 - 454 pages
...est arrête que le patron, capitaine ou subrecargue du navire capîuré, ne pourront être éloignes du bord, soit pendant que le navire sera en mer, après...avoir lieu contre lui, sa cargaison ou quelque chose y relative. Dans le cas où le navire appartenant à de$ citoyens de l'une ou de l'autre partie serait... | |
 | France - 1813 - 1258 pages
...et les autres objets qu'il contient). 21. Pour que le bâtiment et la cargaison soient surveillés avec soin, et pour empêcher les dégâts, il est...lieu contre lui, sa cargaison, ou quelque chose y relative. Dans le cas où le navire appartenant à des citoyens de l'une ou l'autre partie serait pris,... | |
 | France - 1813 - 1244 pages
...surveillés avec soin, et pour empêcher les dé»ats, il est arrêté que le patron, capitaine on subrécargue du navire capturé, ne pourront être...lieu contre lui, sa cargaison, ou quelque chose y relative. Dans le cas où le navire appartenant à des citoyens de l'une ou l'autre partie serait pris,... | |
 | France - 1816 - 1254 pages
...autres objets qu'il contient). 21. Pour que le bâtiment et la cargaison soient surveillés avec s'uii, et pour empêcher les dégâts, il est arrêté que...bord, soit pendant que le navire sera en mer, après aïoir été pris, soit pendant les procédures qui pourront avoir lieu contre lui, sa cargaison, ou... | |
 | Mathieu Dumas - 1817 - 480 pages
...autres objets qu'il contient ). Art. XXI. Pour que "le bâtiment et la cargaison soient surveillés avec soin , et pour empêcher les dégâts , il est...lieu contre lui , sa cargaison , ou quelque chose y relative. Dans le cas où le navire appartenant à des citoyens de l'une ou l'autre partie, terait... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1817 - 468 pages
...autres objets qu'il contient ). Art. XXI. Pour que le bâtiment et la cargaison soient surveillés avec soin , et pour empêcher les dégâts , il est...subrécargue du navire capturé , ne pourront être éloigné» du bord , soit pendant que le navire sera en mer , après avoir été pris , soit pendant... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pages
...qu'il contient). Sunreii- ART. XXI. Pour que le bâtiment et la cargaison lance, «oient surveillés avec soin , et pour empêcher les dégâts, il est...pendant les procédures qui pourront avoir lieu contre >Jui, la cargaison, ou quelque chose y relative. Dan? le cas où le navire, appartenant à des citoyens... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - 644 pages
...le patron, capitaine ou subie cargue du navire capturé^ ne pourront être éloignés du boid, soil pendant que le navire sera en mer après avoir été...avoir lieu contre lui, sa cargaison ou quelque chose y relative. Dans le cas où le navire appartenant à des citoyens de l'une ou de l'autre partie serait... | |
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le bâtiment et la cargaison soient surveillés avec soin , et pour empêcher les dégâts , il est arrêté que le patron , capitaine ou subrécargue du navire capturé , ne pourront être éloignés du bord, soit pendant que le navire sera en mer, après... 
