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" ... place forte. Durant cette opération,. il n'y restera que le nombre de troupes nécessaire pour veiller à la sûreté du matériel de guerre et pour en effectuer l'expédition , qui s'achèvera dans le plus bref délai possible. "
Travaux de l'Académie nationale de Reims - Page 188
de Académie nationale de Reims - 1899
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri ..., Volumes 1 à 2

Italy - 1865 - 916 pages
...restera que le nombre de troupes nécessaire pour veiller à la sûreté du matériel de guerre et pour en effectuer l'expédition, qui s'achèvera dans le plus bref délai possible. V. — Sa Majesté le Roi Grand-duc, en vertu des droits de souveraineté qu'il exerce sur la ville...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1867 - 874 pages
...n'y restera que le nombre de troupes nécessaire pour veillera la sûreté du matériel de guerre et pour en effectuer l'expédition, qui s'achèvera dans le plus bref délai possible. ;>. Sa Majesté le Roi Grand-Duc, en vertu des droits de souveraineté qu'il exerce sur la ville et...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 12 à 13

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - 1867 - 858 pages
...n'y restera que le nombre de troupes nécessaire pour veiller à la snreté du matériel de guerre et pour en effectuer l'expédition , qui s'achèvera dans le plus bref délai possible. . Article V. Sa Majesté le Roi Grand Duc, en vertu des droits de souveraineté qu'il exerce sur la...
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Documents diplomatiques, Volume 2

France. Ministère des affaires étrangères - 1867 - 296 pages
...restera que le nombre de troupes nécessaire pour veiller à la sûreté du matériel de guerre, et pour en effectuer l'expédition, qui s'achèvera dans le plus bref délai possible. » MM. les Plénipotentiaires adoptent à l'unanimité l'article 4 ainsi rédigé, et y apposent leurs...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868 - 838 pages
...restera que le nombre de troupes nécessaire pour veiller à la sûreté du matériel de guerre et pour en effectuer l'expédition qui s'achèvera dans le plus bref délai possible. ART. 5. SM le Roi Grand-Duc, en vertu des droits de souveraineté qu'il exerce sur la ville et forteresse...
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Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 pages
...restera que le nombre de troupes nécessaire pour veiller à la sûreté du matériel de guerre et pour en effectuer l'expédition qui s'achèvera dans le plus bref délai possible. Art. 5. SM le Roi grand-duc, en vertu des droits de souveraineté qu'il exerce sur la ville et la forteresse...
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Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 3

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 pages
...restera que le nombre de troupes nécessaire pour veiller à la sûrelé du matériel de suerre et pour en effectuer l'expédition qui s'achèvera dans le plus bref délai possible. Art. 5. SM le Roi grand-duc, en vertu des droits de souveraineté qu'il exerce sur la ville et la forteresse...
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Journal historique et littéraire, Volume 34

1868 - 456 pages
...restera que le nombre de troupes nécessaires pour veiller à la sûreté du matériel de guerre et pour en effectuer l'expédition, qui s'achèvera dans le plus bref délai possible. Art. 5. SM le roi grand-duc, en vertu des droits de souveraineté qu'il exerce sur la ville et la forteresse...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 714 pages
...restera que le nombre de troupes nécessaire pour veiller à la sûreté du matériel de guerre et pour en effectuer l'expédition, qui s'achèvera dans le plus bref délai possible. Article V. Sa Majesté le Roi Grand-Duc, en vertu des droits de souveraineté quiil exerce sur la ville...
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Essai historique & politique sur la révolution belge, Volume 1

Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876 - 914 pages
...restera que le nombre de troupes nécessaire pour veiller à la sûreté du matériel de guerre et pour en effectuer l'expédition qui s'achèvera dans le plus bref délai possible. Art. 5. SM le roi grand-duc, en vertu des droits de souveraineté qu'il exerce sur la ville et forteresse...
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