...l'établissement de places fortes sur son territoire devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence^ il est convenu d'un commun accord que...Luxembourg, considérée par le passé, sous le rapport mililaire, comme forteresse fédérale, cessera d'être une ville forliliée. Sa Majesté le Roi Grand-duc...

...devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, il est convenu, d'un commun accord, que 1» ville de Luxembourg, considérée, par le passé,...d'entretenir dans cette ville le nombre de troupes nécessaire pour y veiller au maintien du bon ordre. 'i. Conformément aux stipulations contenues dans...

...l'établissement de places fortes sur son territoire devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, il est convenu d'un commun accord que...Fédérale, cessera d'être une ville fortifiée, et restera uniquement le chef-lieu de l'administration civile du pays. Sa Majesté le Roi Grand Duc...

...l'établissement de places fortes sur son territoire devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, il est convenu, d'un commun accord,...comme forteresse fédérale, cessera d'être une ville fortiBée. Sa Majesté le Roi Grand-Duc se réserve d'entretenir dans cette ville le nombre de troupes...

...l'établissement de places fortes sur son territoire devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, il est convenu d'un commun accord que...militaire, comme forteresse fédérale, cessera d'être ville fortifiée, et restera uniquement le chef-lieu de l'administration civile du pays. Sa Majesté...

...précédent, le maintien ou l'établissement des places foi les sur son territoire devient sans nécessité comme sans objet. Kn conséquence il est convenu d'un...fédérale, cessera d'être une ville fortifiée. SM le Roi grand-duc se réserve d'entretenir dans celte ville le nombre de troupes nécessaire pour...

...l'établissement de places fortes sur son territoire devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, il est convenu, d'un commun accord,...fédérale, cessera d'être une ville fortifiée. SM le Roi Grand-Duc se réserve d'entretenir dans cette ville le nombre de troupes nécessaire pour...

...l'établissement de places fortes sur son territoire devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, il est convenu d'un commun accord que...fédérale, cessera d'être une ville fortifiée. SM le roi grand-duc se réserve d'entretenir dans cette ville le nombre de troupes nécessaires pour...

...l'établissement drs places foi les sur son territoire devient sans nécessité comme sans objet. K» conséquence il est convenu d'un commun accord que...comme forteresse fédérale, cessera d'être une ville fortiGée. SM le Roi grand-duc se réserve d'entretenir dans cette ville le nombre de troupes nécessaire...

...fortes sur son territoire devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, il est convenn d'un commun accord que la ville de Luxembourg, considérée...d'entretenir dans cette ville le nombre de troupes nécessaire pour y veiller au maintien du bon ordre. Article IV. Conformément aux stipulations contenues...