Les traités entre la France et le Maroc: étude historique et juridiqueA. Pedone, 1898 - 241 pages |
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... Institut de Droit international PARIS A. DURAND ET PEDONE - LAURIEL LIBRAIRES DE LA COUR D'APPEL ET DE L'ORDRE DES AVOCATS A. PEDONE , ÉDITEUR 13 , RUE SOUFflot , 13 1898 57185 AVANT - PROPOS Dans les ouvrages de droit international.
... Institut de Droit international PARIS A. DURAND ET PEDONE - LAURIEL LIBRAIRES DE LA COUR D'APPEL ET DE L'ORDRE DES AVOCATS A. PEDONE , ÉDITEUR 13 , RUE SOUFflot , 13 1898 57185 AVANT - PROPOS Dans les ouvrages de droit international.
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... cour de Marrakech1 . Le chevalier de Razilly reçut l'ordre de se rendre auprès d'elle . Il partit , emmenant sur ses vaisseaux trois capucins que le Père Joseph avait soigneuse- ment choisis . Ces religieux étaient chargés de donner ...
... cour de Marrakech1 . Le chevalier de Razilly reçut l'ordre de se rendre auprès d'elle . Il partit , emmenant sur ses vaisseaux trois capucins que le Père Joseph avait soigneuse- ment choisis . Ces religieux étaient chargés de donner ...
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... cour . L'idée de fonder un éta- blissement au Maroc parut abandonnée par Richelieu et le Père Joseph on ne chercha plus désormais qu'à infliger un châtiment aux pirates et à obtenir la libération des captifs . Vers le milieu de juillet ...
... cour . L'idée de fonder un éta- blissement au Maroc parut abandonnée par Richelieu et le Père Joseph on ne chercha plus désormais qu'à infliger un châtiment aux pirates et à obtenir la libération des captifs . Vers le milieu de juillet ...
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... Cour de Lisbonne , mais conservèrent Ceuta . TORRES CAMPOS , l'Espagne en Afrique . Rev. droit internat . , t . XXIV , p . 443 et suiv . ORDEGA , Espagnols et Maures . Rev. polit . -- et littér . , 1er semestre , p . 48 . l'entremise du ...
... Cour de Lisbonne , mais conservèrent Ceuta . TORRES CAMPOS , l'Espagne en Afrique . Rev. droit internat . , t . XXIV , p . 443 et suiv . ORDEGA , Espagnols et Maures . Rev. polit . -- et littér . , 1er semestre , p . 48 . l'entremise du ...
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... Cour , où il a dit avoir en main un ordre et des >> >> pouvoirs de Vôtre Majesté ; puis il nous à fait voir >> une lettre qu'il prétend être de Vôtre part , qui porte permission au dit Estelle fils de conférer avec nous , >> comme il le ...
... Cour , où il a dit avoir en main un ordre et des >> >> pouvoirs de Vôtre Majesté ; puis il nous à fait voir >> une lettre qu'il prétend être de Vôtre part , qui porte permission au dit Estelle fils de conférer avec nous , >> comme il le ...
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Expressions et termes fréquents
10 septembre 11 du traité Abd-el-Kader affaires étrangères agents Algérie algérien ambassadeur article avril CASTONNET DES FOSSES censaux Chalard Chérifienne chevalier de Razilly clause conclu conférence de Madrid consul consul général consulaire consulats date Dépêche adressée DOCUMENT nº Espagnols estre Etats Figuig François Freycinet FRISCH frontière gouvernement marocain gouverneur Grande-Bretagne Guizot internat juillet juin juridiction l'Algérie l'amiral Jaurès l'article 11 l'Empereur du Maroc l'Empire du Maroc l'Espagne légation lettre Livre jaune Louis XIV Majesté Tres-Chrétienne marchands MARTENS Maure Melilla ministre des affaires Mohammed Bargach nation naturalisation navires négociants ORDEGA ordre du Bain pays plénipotentiaire ports pourront protégés Protocole nº puissances Questions diplomatiques RECLUS relations représentants ROUSSET S. M. l'Empereur Saffi Saint-Olon séance septembre 1844 sera seront sieur signé suiv sujets du Sultan sujets marocains Sultan Sultan du Maroc Tanger territoire Tétouan tion Traité de paix traité de Tanger traité du 28 tribus vaisseaux
Fréquemment cités
Page 226 - ... restera en vigueur pendant une année encore, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à due dénonciation.
Page 232 - ... l'obligation de quitter le Maroc, à moins qu'il ne soit constaté que la naturalisation étrangère a été obtenue avec l'assentiment du gouvernement marocain. La naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujets marocains suivant les -règles établies par les lois de chaque pays, leur est maintenue pour tous ses effets sans restriction aucune.
Page 229 - Ministres, Chargés d'affaires et autres représentants le droit qui leur est accordé par les traités, de choisir les personnes qu'ils emploient, soit à leur service personnel, soit à celui de leurs gouvernements, à moins toutefois que ce ne soient des cheiks ou...
Page 226 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art.
Page 158 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 208 - ... mettre obstacle ni empêchement; et il en sera usé de même à l'égard des sujets de l'empereur de Maroc, quand ils seront en France : ils pourront librement faire leurs prières dans leurs maisons. Ceux qui seront au service des consuls...
Page 215 - ... s'engagent à procéder de bon accord, et le plus promptement possible à la conclusion d'un nouveau traité qui, basé sur les traités actuellement en vigueur, aura pour but de les consolider et de les compléter, dans l'intérêt des relations politiques et commerciales des deux Empires. En attendant, les anciens traités seront scrupuleusement respectés et observés dans toutes leurs clauses et la France jouira, en toute chose et en toute occasion, du traitement de la nation la plus favorisée....
Page 223 - Maroc et voulant pourvoir d'un commun accord aux mesures les plus propres à atteindre ce but, ont résolu de conclure une Convention spéciale et ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur Auguste-Louis-Victor baron Aymé d'Aquin, officier de la Légion d'honneur, commandeur de l'ordre de François I...
Page 218 - Ces deux tribus se composent de sujets marocains qui sont venus habiter sur le territoire de l'Algérie, par suite de graves dissentiments soulevés entre eux et leurs frères du Maroc. Ils s'en séparèrent à la suite de ces discussions, et...
Page 214 - L'exécution complète et régulière de la présente clause fera l'objet d'une convention spéciale négociée et conclue sur les lieux entre les plénipotentiaires désignés à cet effet par SM l'Empereur des Français et un délégué du gouvernement marocain.