Les traités entre la France et le Maroc: étude historique et juridiqueA. Pedone, 1898 - 241 pages |
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... pourra traicter la paix avec ledit empereur de Marocque , et retirer les pauvres Françoys détenus » esclaves , pour la trahison et vol de Cathelane et » aultres ....... Et du mesme voyage que l'on aura >> retyré les esclaves , l'on pourra ...
... pourra traicter la paix avec ledit empereur de Marocque , et retirer les pauvres Françoys détenus » esclaves , pour la trahison et vol de Cathelane et » aultres ....... Et du mesme voyage que l'on aura >> retyré les esclaves , l'on pourra ...
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... seraient exécutées » s'il y avait lieu ; mais nous espérons que cet inci- >> dent n'aura pas de suite et que bientôt la France » pourra en même temps que les autres nations , » rappeler les vaisseaux qu'elle a envoyés dans une >> 87 -
... seraient exécutées » s'il y avait lieu ; mais nous espérons que cet inci- >> dent n'aura pas de suite et que bientôt la France » pourra en même temps que les autres nations , » rappeler les vaisseaux qu'elle a envoyés dans une >> 87 -
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... pourra pas être retenu par les autorités du lieu où il se sera réfugié . S'il veut rester , il ne pourra pas être livré par les - 1. Déclarations échangées à Londres le 5 août 1890 , entre le gouvernement de la République française et ...
... pourra pas être retenu par les autorités du lieu où il se sera réfugié . S'il veut rester , il ne pourra pas être livré par les - 1. Déclarations échangées à Londres le 5 août 1890 , entre le gouvernement de la République française et ...
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... pourra y mettre obstacle >> ni empêchement » . C. Exemption d'impôts - Les consuls français sont dispensés de payer divers impôts . L'article 11 du traité du 28 mai 1767 est ainsi conçu : « Il ne sera perçu aucun droit sur les ...
... pourra y mettre obstacle >> ni empêchement » . C. Exemption d'impôts - Les consuls français sont dispensés de payer divers impôts . L'article 11 du traité du 28 mai 1767 est ainsi conçu : « Il ne sera perçu aucun droit sur les ...
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... pourra garder en sa posses- » sion la terre et le bâtiment , de façon à être payé des frais qu'il >> aurait pu faire ; et personne ne pourra forcer le sujet anglais à >> abandonner sa demeure ou son magasin avant que le temps ...
... pourra garder en sa posses- » sion la terre et le bâtiment , de façon à être payé des frais qu'il >> aurait pu faire ; et personne ne pourra forcer le sujet anglais à >> abandonner sa demeure ou son magasin avant que le temps ...
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Expressions et termes fréquents
10 septembre 11 du traité Abd-el-Kader affaires étrangères agents Algérie algérien ambassadeur article avril CASTONNET DES FOSSES censaux Chalard Chérifienne chevalier de Razilly clause conclu conférence de Madrid consul consul général consulaire consulats date Dépêche adressée DOCUMENT nº Espagnols estre Etats Figuig François Freycinet FRISCH frontière gouvernement marocain gouverneur Grande-Bretagne Guizot internat juillet juin juridiction l'Algérie l'amiral Jaurès l'article 11 l'Empereur du Maroc l'Empire du Maroc l'Espagne légation lettre Livre jaune Louis XIV Majesté Tres-Chrétienne marchands MARTENS Maure Melilla ministre des affaires Mohammed Bargach nation naturalisation navires négociants ORDEGA ordre du Bain pays plénipotentiaire ports pourront protégés Protocole nº puissances Questions diplomatiques RECLUS relations représentants ROUSSET S. M. l'Empereur Saffi Saint-Olon séance septembre 1844 sera seront sieur signé suiv sujets du Sultan sujets marocains Sultan Sultan du Maroc Tanger territoire Tétouan tion Traité de paix traité de Tanger traité du 28 tribus vaisseaux
Fréquemment cités
Page 226 - ... restera en vigueur pendant une année encore, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à due dénonciation.
Page 232 - ... l'obligation de quitter le Maroc, à moins qu'il ne soit constaté que la naturalisation étrangère a été obtenue avec l'assentiment du gouvernement marocain. La naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujets marocains suivant les -règles établies par les lois de chaque pays, leur est maintenue pour tous ses effets sans restriction aucune.
Page 229 - Ministres, Chargés d'affaires et autres représentants le droit qui leur est accordé par les traités, de choisir les personnes qu'ils emploient, soit à leur service personnel, soit à celui de leurs gouvernements, à moins toutefois que ce ne soient des cheiks ou...
Page 226 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art.
Page 158 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 208 - ... mettre obstacle ni empêchement; et il en sera usé de même à l'égard des sujets de l'empereur de Maroc, quand ils seront en France : ils pourront librement faire leurs prières dans leurs maisons. Ceux qui seront au service des consuls...
Page 215 - ... s'engagent à procéder de bon accord, et le plus promptement possible à la conclusion d'un nouveau traité qui, basé sur les traités actuellement en vigueur, aura pour but de les consolider et de les compléter, dans l'intérêt des relations politiques et commerciales des deux Empires. En attendant, les anciens traités seront scrupuleusement respectés et observés dans toutes leurs clauses et la France jouira, en toute chose et en toute occasion, du traitement de la nation la plus favorisée....
Page 223 - Maroc et voulant pourvoir d'un commun accord aux mesures les plus propres à atteindre ce but, ont résolu de conclure une Convention spéciale et ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur Auguste-Louis-Victor baron Aymé d'Aquin, officier de la Légion d'honneur, commandeur de l'ordre de François I...
Page 218 - Ces deux tribus se composent de sujets marocains qui sont venus habiter sur le territoire de l'Algérie, par suite de graves dissentiments soulevés entre eux et leurs frères du Maroc. Ils s'en séparèrent à la suite de ces discussions, et...
Page 214 - L'exécution complète et régulière de la présente clause fera l'objet d'une convention spéciale négociée et conclue sur les lieux entre les plénipotentiaires désignés à cet effet par SM l'Empereur des Français et un délégué du gouvernement marocain.