Les traités entre la France et le Maroc: étude historique et juridiqueA. Pedone, 1898 - 241 pages |
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... pourront avoir dans >> leurs maisons leurs églises pour y faire l'office >> divin et si quelqu'une des autres nations chrétiennes >> voulait y assister , on ne pourra y mettre obstacle >> ni empêchement » . C. Exemption d'impôts - Les ...
... pourront avoir dans >> leurs maisons leurs églises pour y faire l'office >> divin et si quelqu'une des autres nations chrétiennes >> voulait y assister , on ne pourra y mettre obstacle >> ni empêchement » . C. Exemption d'impôts - Les ...
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... pourront intervenir entre eux . 3. Traité général entre la Grande - Bretagne et le Maroc , signé le 9 décembre 1856 , art . 8. Traité de commerce entre l'Espagne et le Maroc , signé le 20 décembre 1861 , art . 10 . - 2. Causes ...
... pourront intervenir entre eux . 3. Traité général entre la Grande - Bretagne et le Maroc , signé le 9 décembre 1856 , art . 8. Traité de commerce entre l'Espagne et le Maroc , signé le 20 décembre 1861 , art . 10 . - 2. Causes ...
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... pourront , si elles le désirent , suivre la procédure . 1. Traité général entre la Grande - Bretagne et le Maroc , signé le 9 décembre 1856 , article 9 déjà cité . 2. Traité de commerce entre l'Espagne et le Maroc , signé le 20 décembre ...
... pourront , si elles le désirent , suivre la procédure . 1. Traité général entre la Grande - Bretagne et le Maroc , signé le 9 décembre 1856 , article 9 déjà cité . 2. Traité de commerce entre l'Espagne et le Maroc , signé le 20 décembre ...
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... pourront être arrêtés dans l'exercice » de leurs fonctions , on semblerait établir le droit de » les arrêter en dehors de l'exercice de leurs fonc- » tions , ce qui n'est pas admissible , car il suffirait , quelques jours avant l ...
... pourront être arrêtés dans l'exercice » de leurs fonctions , on semblerait établir le droit de » les arrêter en dehors de l'exercice de leurs fonc- » tions , ce qui n'est pas admissible , car il suffirait , quelques jours avant l ...
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... pourront » être choisis aussi dans les campagnes , excepté les districts mili- » taires , où la population est soumise comme réserve au service >> militaire » . Si Mohammed Bargach qui avait facilement ac- cepté le premier - 143.
... pourront » être choisis aussi dans les campagnes , excepté les districts mili- » taires , où la population est soumise comme réserve au service >> militaire » . Si Mohammed Bargach qui avait facilement ac- cepté le premier - 143.
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Expressions et termes fréquents
10 septembre 11 du traité Abd-el-Kader affaires étrangères agents Algérie algérien ambassadeur article avril CASTONNET DES FOSSES censaux Chalard Chérifienne chevalier de Razilly clause conclu conférence de Madrid consul consul général consulaire consulats date Dépêche adressée DOCUMENT nº Espagnols estre Etats Figuig François Freycinet FRISCH frontière gouvernement marocain gouverneur Grande-Bretagne Guizot internat juillet juin juridiction l'Algérie l'amiral Jaurès l'article 11 l'Empereur du Maroc l'Empire du Maroc l'Espagne légation lettre Livre jaune Louis XIV Majesté Tres-Chrétienne marchands MARTENS Maure Melilla ministre des affaires Mohammed Bargach nation naturalisation navires négociants ORDEGA ordre du Bain pays plénipotentiaire ports pourront protégés Protocole nº puissances Questions diplomatiques RECLUS relations représentants ROUSSET S. M. l'Empereur Saffi Saint-Olon séance septembre 1844 sera seront sieur signé suiv sujets du Sultan sujets marocains Sultan Sultan du Maroc Tanger territoire Tétouan tion Traité de paix traité de Tanger traité du 28 tribus vaisseaux
Fréquemment cités
Page 226 - ... restera en vigueur pendant une année encore, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à due dénonciation.
Page 232 - ... l'obligation de quitter le Maroc, à moins qu'il ne soit constaté que la naturalisation étrangère a été obtenue avec l'assentiment du gouvernement marocain. La naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujets marocains suivant les -règles établies par les lois de chaque pays, leur est maintenue pour tous ses effets sans restriction aucune.
Page 229 - Ministres, Chargés d'affaires et autres représentants le droit qui leur est accordé par les traités, de choisir les personnes qu'ils emploient, soit à leur service personnel, soit à celui de leurs gouvernements, à moins toutefois que ce ne soient des cheiks ou...
Page 226 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art.
Page 158 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 208 - ... mettre obstacle ni empêchement; et il en sera usé de même à l'égard des sujets de l'empereur de Maroc, quand ils seront en France : ils pourront librement faire leurs prières dans leurs maisons. Ceux qui seront au service des consuls...
Page 215 - ... s'engagent à procéder de bon accord, et le plus promptement possible à la conclusion d'un nouveau traité qui, basé sur les traités actuellement en vigueur, aura pour but de les consolider et de les compléter, dans l'intérêt des relations politiques et commerciales des deux Empires. En attendant, les anciens traités seront scrupuleusement respectés et observés dans toutes leurs clauses et la France jouira, en toute chose et en toute occasion, du traitement de la nation la plus favorisée....
Page 223 - Maroc et voulant pourvoir d'un commun accord aux mesures les plus propres à atteindre ce but, ont résolu de conclure une Convention spéciale et ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur Auguste-Louis-Victor baron Aymé d'Aquin, officier de la Légion d'honneur, commandeur de l'ordre de François I...
Page 218 - Ces deux tribus se composent de sujets marocains qui sont venus habiter sur le territoire de l'Algérie, par suite de graves dissentiments soulevés entre eux et leurs frères du Maroc. Ils s'en séparèrent à la suite de ces discussions, et...
Page 214 - L'exécution complète et régulière de la présente clause fera l'objet d'une convention spéciale négociée et conclue sur les lieux entre les plénipotentiaires désignés à cet effet par SM l'Empereur des Français et un délégué du gouvernement marocain.