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Rome 259, ceci étoit regardé comme une coutume établie chez les Romains; et ce n'est pas la faire remonter bien haut que de la rapporter à Servius Tullius.

Chaque année le préteur formoit une liste' ou tableau de ceux qu'il choisissoit pour faire la fonction de juges pendant l'année de sa magistrature. On en prenoit le nombre suffisant pour chaque affaire. Cela se pratique à peu près de même en Angleterre. Et ce qui étoit très-favorable à la liberté, c'est que le préteur prenoit les juges du consentements des parties. Le grand nombre de récusations que l'on peut faire aujourd'hui en Angleterre revient à peu près à cet usage.

Ces juges ne décidoient que des questions de fait4 : par exemple, si une somme avoit été payée ou non, si une action avoit été commise ou non. Mais, pour les questions de droits, comme elles demandoient une certaine capacité, elles étoient portées au tribunal des centumvirs 6.

Les rois se réservèrent le jugement des affaires criminelles, les consuls leur succédèrent en cela. Ce fut en conséquence de cette autorité que le consul Brutus fit mourir ses enfans et tous ceux qui avoient conjuré pour les Tarquins. Ce pouvoir étoit exorbitant. Les consuls ayant déjà la pui ince militaire, ils en portoient l'exercice même dans les affaires de la ville ; et leurs procédés, dépouillés des formes de la justice, étoient des actions violentes plutôt que des jugemens.

Cela fit faire la loi Valérienne, qui permit d'appeler au peuple de toutes les ordonnances des consuls qui mettroient en péril la vie d'un citoyen. Les consuls ne purent plus prononcer une peine capitale contre un citoyen romain que par la volonté du peuple?.

On voit, dans la première conjuration pour le retour des Tar

et

1. « Album judicium,»

2. Nos ancêtres n'ont pas voulu, dit Cicéron, Pro Cluentio, qu'un homme dont les parties ne seroient pas convenues pút étre juge, nonseulement de la réputation d'un citoyen, mais même de la moindre affaire pécuniaire.

3. Voy. dans les fragmens de la loi Servilienne, de la Cornélienne, et autres, de quelle manière ces lois donnoient des juges dans les crimes qu'elles se proposoient de punir. Souvent ils étoient pris par le choix, quelquefois par le sort, ou enfin par le sort mêlé avec le choix.

4. Senèque, de Benef., liv. III, chap. vii, in fine.
5. Voy. Quintilien, liv. IV, p. 54, in-folio, édition de Paris, 1541.

6. Leg. 2, S 24, ff. De orig. jur. Des magistrats appelés décemvirs présidoient au jugement, le tout sous la direction d'un préteur.

7. « Quoniam de capite civis Romani, injussu populi Romani, non erat « permissum consulibus jus dicere. » Voy. Pomponius, leg. 2, S 6, ff. De orig. jur.

quins, que le consul Brutus juge les coupables; dans la seconde, on assemble le sénat et les comices pour juger!.

Les lois qu'on appela sacrées donnèrent aux plébéiens des tribuns qui formèrent un corps qui eut d'abord des prétentions immenses. On'ne sait quelle fut plus grande, ou dans les plébéiens la lâche hardiesse de demander, ou dans le sénat la condescendance et la facilité d'accorder. La loi Valérienne avoit permis les appels au peuple, c'est-à-dire au peuple composé de sénateurs, de patriciens et de plébéiens. Les plébéiens établirent que ce seroit devant eux que les appellations seroient portées. Bientôt on mit en question si les plébéiens pourroient juger un patricien : cela fut le sujet d'une dispute que l'affaire de Coriolan fit naître, et qui finit avec cette affaire. Coriolan, accusé par les tribuns devant peuple, soutenoit, contre l'esprit de la loi Valérienne, qu'étant patricien il ne pouvoit être jugé que par les consuls; les plébéiens, contre l'esprit de la même loi, prétendirent qu'il ne devoit être jugé que par eux seuls; et ils le jugèrent.

La loi des douze tables modifia ceci. Elle ordonna qu'on ne pourroit décider de la vie d'un citoyen que dans les grands états du peuple?. Ainsi, le corps des plébéiens, ou, ce qui est la même chose, les comices par tribus, ne jugèrent plus que les crimes dont la peine n'étoit qu'une amende pécuniaire. Il falloit une loi pour infliger une peine capitale; pour condamner à une peine pécuniaire, il ne falloit qu'un plébiscité.

Cette disposition de la loi des douze tables fut très-sage. Elle forma une conciliation admirable entre le corps des plébéiens et le sénat. Car, comme la compétence des uns et des autres dépendit de la grandeur de la peine et de la nature du crime, il fallut qu'ils se concertassent ensemble.

La loi Valérienne ôta tout ce qui restoit à Rome du gouvernement qui avoit du rapport à celui des rois grecs des temps héroïques. Les consuls se trouvèrent sans pouvoir pour la punition des crimes. Quoique tous les crimes soient publics, il faut pourtant distinguer ceux qui intéressent plus les citoyens entre eux, de ceux qui intéressent plus l'Etat dans le rapport qu'il a avec un citoyen. Les premiers sont appelés privés ; les seconds sont les crimes publics. Le peuple jugea lui-même les crimes publics ; et, à l'égard des privés, il nomma pour chaque crime, par une commission particulière, un questeur pour en faire la poursuite. C'étoit souvent un des magistrats, quelquefois un homme privé, que le peuple choi

t. Denys d'Halicarnasse, liv. V, p. 322.

2. Les comices par centuries. Aussi Manlius Capitolinus fut-il jugé dans ces comices. (Tite Live, décade I, liv. VI, chap. xx.)

sissoit. On l'appeloit questeur du parricide. Il en est fait mention dans la loi des douze tables'.

Le questeur nommoit ce qu'on appeloit le juge de la question, qui tiroit au sort les juges, formoit le tribunal, et présidoit sous lui au jugementa.

Il est bon de faire remarquer ici la part que prenoit le sénat dans la nomination du questeur, afin que l'on voie comment les puissances étoient à cet égard balancées. Quelquefois le sénat faisoit élire un dictateur pour faire la fonction de questeur:; quelquefois il ordonnoit que le peuple seroit convoqué par un tribun, pour qu'il nommât un questeur“; enfin le peuple nommoit quelquefois un magistrat pour faire son rapport au sénat sur un certain crime, et lui demander qu'il donnât un questeur, comme on voit dans le jugement de Lucius Scipions, dans Tite Live 6.

L'an de Rome 604, quelques-unes de ces commissions furent rendues permanentes ?. On divisa peu à peu toutes les matières criminelles en diverses parties, qu'on appela des questions perpétuelles. On créa divers préteurs, et on attribua à chacun d'eux quelqu'une de ces questions. On leur donna pour un an la puissance de juger les crimes qui en dépendoient; et ensuite ils alloient gouverner leur province.

A Carthage, le sénat des Cent étoit composé de juges qui étoient pour la vie 8. Mais à Rome les préteurs étoient annuels; et les juges n'étoient pas même pour un an, puisqu'on les prenoit pour chaque affaire. On a vu dans le chapitre vi de ce livre combien, dans de certains gouvernemens, cette disposition étoit favorable å la liberté.

Les juges furent pris dans l'ordre des sénateurs, jusqu'au temps des Gracques. Tiberius Gracchus fit ordonner qu'on les prendroit dans celui des chevaliers : changement si considérable que le tribun se vanta d'avoir, par une soule rogation, coupé les nerfs de l'ordre des sénateurs.

1. Dit Pomponius, dans la loi 2, au digeste De orig. jur.

2. Voy. un Fragment d'Ulpien, qui en rapporte un autre de la loi Cornélienne : on le trouve dans la collation des lois mosaïques et romaines, tit. 1, De sicariis et homicidiis.

3. Cela avoit surtout lieu dans les crimes commis en Italie, ou le sénat avoit une principale inspection. Voy. Tite Live, Ire décade, liv. IX, chap. XXVI, sur les conjurations de Capoue.

4. Cela fut ainsi dans la poursuite de la mort de Posthumius, l'an 340 de Rome. Voy. Tite Live, liv. IV. 5. Ce jugement fut rendu l'an de Rome 567. 6. Liv. VIII. 7. Cicéron, in Bruto.

8. Cela se prouve par Tite Live, liv. XXXIII, chap. XLVI, qui dit qu'Annibal rendit leur magistraturo annuelle.

Il faut remarquer que les trois pouvoirs peuvent être bien distribués par rapport à la liberté de la constitution, quoiqu'ils ne le soient pas si bien dans le rapport avec la liberté du citoyen. A Rome, le peuple ayant la plus grande partie de la puissance législative, une partie de la puissance exécutrice et une partie de la puissance de juger, c'étoit un grand pouvoir qu'il falloit balancer par un autre. Le sénat avoit bien une partie de la puissance exécutrice; il avoit quelque branche de la puissance législative': mais cela ne suffisoit pas pour contre-balancer le peuple. Il falloit qu'il eût part à la puissance de juger; et il y avoit part lorsque les juges étoient choisis parmi les sénateurs. Quand les Gracques privèrent les sénateurs de la puissance de juger?, le sénat ne put plus résister au peuple. Ils choquèrent donc la liberté de la constitution, pour favoriser la liberté du citoyen; mais celle-ci se perdit avec celle-là.

Il en résulta des maux infinis. On changea la constitution dans un temps où, dans le feu des discordes civiles, il y avoit à peine une constitution. Les chevaliers ne furent plus cet ordre moyen qui unissoit le peuple au sénat; et la chaîne de la constitution fut rompue.

Il y avoit même des raisons particulières qui devoient empêcher de transporter les jugemens aux chevaliers. La constitution de Rome étoit fondée sur ce principe, que ceux-là devoient être soldats, qui avoient assez de bien pour répondre de leur conduite à la république. Les chevaliers, comme les plus riches, formoient la cavalerie des légions. Lorsque leur dignité fut augmentée, ils ne voulurent plus servir dans cette milice; il fallut lever une autre cavalerie : Marius prit toute sorte de gens dans les légions, et la république fut perdue.

De plus, les chevaliers étoient les traitans de la république ; ils étoient avides, ils semoient les malheurs dans les malheurs, et faisoient naître les besoins publics des besoins publics. Bien loin de donner à de telles gens la puissance de juger, il auroit fallu qu'ils eussent été sans cesse sous les yeux des juges. Il faut dire cela à la louange des anciennes lois françoises : elles ont stipulé avec les gens d'affaires, avec la méfiance que l'on garde à des ennemis. Lorsqu'à Rome les jugemens furent transportés aux traitans, il n'y eut plus de vertu, plus de police, plus de lois, plus de magistrature, plus de magistrats.

1. Les sénatus-consultes avoient force pendant un an, quoiqu'ils ne fussent pas confirmés par le peuple. (Denys d'Halicarnasse, liv. IX, p. 595; et liv. XI, p. 735.)

2. En l'an 630. 3. « Capite censos plerosque. » (Salluste, Guerre de Jugurtha, S 84.)

On trouve une peinture bien naive de ceci dans quelques fragmens de Diodore de Sicile et de Dion. a Mutius Scevola, dit Dicdore', voulut rappeler les anciennes moeurs, et vivre de son bien propre avec frugalité et intégrité. Car ses prédécesseurs ayant fait une société avec les traitans, qui avoient pour lors les jugemens à Rome, ils avoient rempli la province de toutes sortes de crimes. Mais Scevola fit justice des publicains, et fit mener en prison ceux qui y traînoient les autres. »

Dion nous dit? que Publius Rutilius, son lieutenant, qui n'étoit pas moins odieux aux chevaliers, fut accusé, à son retour, d'avoir reçu des présens, et fut condamné à une amende. Il fit sur-le-champ cession de biens. Son innocence parut, en ce que l'on lui trouva beaucoup moins de bien qu'on ne l'accusoit d'en avoir volé, et il montroit les titres de sa propriété. Il ne voulut plus rester dans la ville avec de telles gens.

« Kes Italiens, dit encore Diodores, achetoient en Sicile des troupes d'esclaves pour labourer leurs chainps et avoir soin de leurs troupeaux; ils leur refusoient la nourriture. Ces malheureux étoient obligés d'aller voler sur les grands chemins, armés de lances et de massues, couverts de peaux de bêtes, de grands chiens autour d'eux. Toute la province fut dévastée, et les gens du pays ne pouvoient dire avoir en propre que ce qui étoit dans l'enceinte des villes. Il n'y avoit ni proconsul ni préteur qui pût ou voulůt s'opposer à ce désordre, et qui osât punir ces esclaves, parce qu'ils appartenoient aux chevaliers, qui avoient à Rome les jugemens 4. » Ce fut pourtant une des causes de la guerre des esclaves. Je ne dirai qu'un mot : une profession qui n'a ni ne peut avoir d'objet que le gain; une profession qui demandoit toujours, et à qui on ne demandoit rien; une profession sourde et inexorable, qui appauvrissoit les richesses et la misère même, ne devoit point avoir à Rome les jugemens

CHAP. XIX. Du gouvernement des provinces romaines. C'est ainsi que les trois pouvoirs furent distribués dans la ville, mais il s'en faut bien qu'ils le fussent de même dans les provinces. La liberté étoit dans le centre, et la tyrannie aux extrémités.

1. Fragment de cet auteur, liv. XXXVI, dans le recueil de Constantin Porphyrogénète, Des vertus et des vices.

2. Fragm. de son Histoire, tiré de l'Extrait des vertus et des vices. 3. Fragm. du liv. XXXIV, dans l'Extrait des vertus et des vices.

4. « Penes quos Romæ tum judicia erant, atque ex equestri ordine u solerent sortito judices eligi in causa prætorum et proconsulum, quibus, a post administratam provinciam, dies dicta erat. »

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