Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du Droit Considéré Dans Ses Principals Divisions: Avec Des Notes Et Des Citations Tirées Des Auteurs Les Plus Célèbres, Volume 7Bossange, 1821 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 20
Page 147
... municipales » ; la troisième , « Principes relatifs à l'éligibilité de ces mêmes membres » ; la quatrième , « Principes relatifs aux incom- patibilités , à l'exercice , à la durée de leurs fonctions » ; la cinquième , Application des ...
... municipales » ; la troisième , « Principes relatifs à l'éligibilité de ces mêmes membres » ; la quatrième , « Principes relatifs aux incom- patibilités , à l'exercice , à la durée de leurs fonctions » ; la cinquième , Application des ...
Page 198
... municipales doivent être térêts semblables et non pas des intérêts con- choisis dans la classe qui les tradictoires et opposés ( a ) ; les mandataires , nomme . députés ou représentans de la classe proprié- taire et les mandataires ...
... municipales doivent être térêts semblables et non pas des intérêts con- choisis dans la classe qui les tradictoires et opposés ( a ) ; les mandataires , nomme . députés ou représentans de la classe proprié- taire et les mandataires ...
Page 199
... municipales doivent être élus dans le lieu où sont si- tués leurs Pro- priétés , leur domicile , ou principal éta blissement . essentielles de l'éligibilité des membres de la représentation dans les Chambres nationales , acquièrent une ...
... municipales doivent être élus dans le lieu où sont si- tués leurs Pro- priétés , leur domicile , ou principal éta blissement . essentielles de l'éligibilité des membres de la représentation dans les Chambres nationales , acquièrent une ...
Page 201
... municipales . Un abus à signaler , qui subsiste encore , c'est qu'il suffit aujourd'hui à un homme du Palais ou de la Bourse , qui habite Paris , d'être propriétaire d'une maison des champs dans le dé- partement de la Seine , ou l'un ...
... municipales . Un abus à signaler , qui subsiste encore , c'est qu'il suffit aujourd'hui à un homme du Palais ou de la Bourse , qui habite Paris , d'être propriétaire d'une maison des champs dans le dé- partement de la Seine , ou l'un ...
Page 202
... dans la communauté . Le Gouver- nement des étrangers ne convient pas aux Français , même pour les fonctions municipales » . rêt et de son attachement au maintien de l'ordre , 202 MONARCHIE . à démontrer à un esprit de bonne foi et ...
... dans la communauté . Le Gouver- nement des étrangers ne convient pas aux Français , même pour les fonctions municipales » . rêt et de son attachement au maintien de l'ordre , 202 MONARCHIE . à démontrer à un esprit de bonne foi et ...
Autres éditions - Tout afficher
Science du publiciste, ou traité des principes élémentaires du ..., Volume 7 Alb Fritot Affichage du livre entier - 1821 |
Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du ..., Volume 7 Albert Fritot Affichage du livre entier - 1821 |
Expressions et termes fréquents
Administrations agens Angleterre attributions Blackstone bres Cham Chambre des Députés Chambres départementales Chambres représentatives chap choses ci-dessus citoyens civile classes Colléges électoraux communes Conseils conséquence Constitution constitutionnelle Couronne décret déja délibérations départemens despotisme Discours dispositions division doit doivent Domaine élec électeurs élections Esprit des Lois essentiellement États fonctions François Ier garantie général Gouvernement guerre hommes Ibid institutions intérêts intérêts généraux juges justice l'armée l'élection l'Esprit des Lois l'État l'exercice l'Industrie l'organisation lative Lettres de Grace liberté Liste-Civile locales lois mandataires marquis de Lally-Tollendal membres ment ministres Monarchie Monarchie Constitutionnelle Moniteur Montesquieu municipales nation nature nécessaire nombre pable paix pardon peuple Pouvoir législatif préfets premier prérogative prince principe propriété public Puissance exécutive Puissance législative puisse raison règles relative royaume s'il scrutin SECTION Sénatus-Consulte serait seront session de 1817 seul société statut suffrages suiv sujet systême tion tive toyens véritable voter
Fréquemment cités
Page 631 - S'il est nécessaire à un peuple de conserver son chef ou son roi , il lui est encore plus nécessaire de ne le voir point dans une réputation douteuse sur la valeur. Souvenez-vous que celui qui commande doit être le modèle de tous les autres ; son exemple doit animer toute l'armée.
Page 518 - Les biens particuliers que le Roi possède à son avènement au trône, sont réunis irrévocablement au domaine de la Nation ; il a la disposition de ceux qu'il acquiert à titre singulier ; s'il n'en a pas disposé, ils sont pareillement réunis à la fin du règne.
Page 338 - Et dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante...
Page 586 - Sont compris dans les cas de nécessité actuelle de cléfense les deux cas suivans: i° Si l'homicide a été commis, si les blessures ont été faites, ou si les coups ont été portés en repoussant pendant la nuit l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement habité ou de leurs dépendances; 2°...
Page 442 - Pour former l'assemblée nationale législative, les citoyens actifs se réuniront tous les deux ans en assemblées primaires dans les villes et dans les cantons. Les assemblées primaires se formeront de plein droit le second dimanche de mars , si elles n'ont pas été convoquées plus tôt par les fonctionnaires publics déterminés par la loi.
Page 48 - J'ai fait rédiger conformément à la Charte une loi de recrutement; je veux qu'aucun privilège ne puisse être invoqué ; que l'esprit et les dispositions de cette Charte, notre véritable boussole, qui appelle indistinctement tous les Français aux grades et aux emplois, ne soient point illusoires, et que le soldat n'ait d'autres bornes à son honorable carrière que celle de ses talens et de ses services.
Page 361 - Il en résulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. 8. Les citoyens compris dans les listes communales d'un département , désignent également un dixième d'entre eux : il en résulte une seconde liste, dite départementale, dans laquelle doivent être pris les fonctionnaires publics du département.
Page 502 - Le Roi nommera un administrateur de la liste civile, qui exercera les actions judiciaires du Roi , et contre lequel toutes les actions à la charge du Roi seront dirigées , et les jugemens prononcés.
Page 475 - Mais, quel que soit cet examen, le corps législatif ne doit point avoir le pouvoir de juger la personne, et par conséquent la conduite de celui qui exécute. Sa personne doit être sacrée, parce qu'étant nécessaire à l'État pour que le corps législatif n'y devienne pas tyrannique, dès le moment, qu'il serait accusé ou jugé, il n'y aurait plus de liberté.
Page 609 - Le procureur général pourra, dans le même délai, déclarer au greffe qu'il demande la cassation de l'arrêt. — La partie civile aura aussi le même délai, mais elle ne pourra se pourvoir que quant aux dispositions relatives à ses intérêts civils. — Pendant ces trois jours, et s'il ya eu recours en cassation , jusqu'à la réception de l'arrêt de la cour de cassation, il sera sursis à l'exécution de l'arrêt de la cour.