Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du Droit Considéré Dans Ses Principals Divisions: Avec Des Notes Et Des Citations Tirées Des Auteurs Les Plus Célèbres, Volume 7Bossange, 1821 |
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... paix , à l'organisation des armées , aux déclarations de guerres offensives , etc. ce D'après la nature même , le caractère véri- table , et la définition que nous avons don- née de la loi par rapport à la société , n'est pas seulement ...
... paix , à l'organisation des armées , aux déclarations de guerres offensives , etc. ce D'après la nature même , le caractère véri- table , et la définition que nous avons don- née de la loi par rapport à la société , n'est pas seulement ...
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... paix , et des déclarations de guerres offen- sives . 1o Examen des Dispositions législatives relatives aux moyens propres à entretenir l'union et l'esprit national . Si nous considérons d'abord , dans cette vue , combien il importe d ...
... paix , et des déclarations de guerres offen- sives . 1o Examen des Dispositions législatives relatives aux moyens propres à entretenir l'union et l'esprit national . Si nous considérons d'abord , dans cette vue , combien il importe d ...
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... paix . Cependant << Une nation , ( ainsi que le disait le ministre de la guerre , dans la session de 1817 ) , a encore besoin d'une armée active , d'une organisation militaire propre à assurer cette indépendance et cette dignité sans ...
... paix . Cependant << Une nation , ( ainsi que le disait le ministre de la guerre , dans la session de 1817 ) , a encore besoin d'une armée active , d'une organisation militaire propre à assurer cette indépendance et cette dignité sans ...
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... paix , toute la réserve doit être dans la nation , et dans cet esprit public qui ne s'acquiert que par les bonnes institutions >> ( b ) . Un autre membre de cette même Cham- bre , l'un de ceux qui ont parlé avec le plus de force en ...
... paix , toute la réserve doit être dans la nation , et dans cet esprit public qui ne s'acquiert que par les bonnes institutions >> ( b ) . Un autre membre de cette même Cham- bre , l'un de ceux qui ont parlé avec le plus de force en ...
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... paix de grands soulagemens dans les levées et de grandes ré- ductions dans l'armée , mais qui , ne se soute- nant aujourd'hui que par l'admirable , par l'in- fatigable zèle des citoyens , réclame une exis- tence légale , ne peut ...
... paix de grands soulagemens dans les levées et de grandes ré- ductions dans l'armée , mais qui , ne se soute- nant aujourd'hui que par l'admirable , par l'in- fatigable zèle des citoyens , réclame une exis- tence légale , ne peut ...
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Expressions et termes fréquents
Administrations agens Angleterre attributions Blackstone bres Cham Chambre des Députés Chambres départementales Chambres représentatives chap choses ci-dessus citoyens civile classes Colléges électoraux communes Conseils conséquence Constitution constitutionnelle Couronne décret déja délibérations départemens despotisme Discours dispositions division doit doivent Domaine élec électeurs élections Esprit des Lois essentiellement États fonctions François Ier garantie général Gouvernement guerre hommes Ibid institutions intérêts intérêts généraux juges justice l'armée l'élection l'Esprit des Lois l'État l'exercice l'Industrie l'organisation lative Lettres de Grace liberté Liste-Civile locales lois mandataires marquis de Lally-Tollendal membres ment ministres Monarchie Monarchie Constitutionnelle Moniteur Montesquieu municipales nation nature nécessaire nombre pable paix pardon peuple Pouvoir législatif préfets premier prérogative prince principe propriété public Puissance exécutive Puissance législative puisse raison règles relative royaume s'il scrutin SECTION Sénatus-Consulte serait seront session de 1817 seul société statut suffrages suiv sujet systême tion tive toyens véritable voter
Fréquemment cités
Page 631 - S'il est nécessaire à un peuple de conserver son chef ou son roi , il lui est encore plus nécessaire de ne le voir point dans une réputation douteuse sur la valeur. Souvenez-vous que celui qui commande doit être le modèle de tous les autres ; son exemple doit animer toute l'armée.
Page 518 - Les biens particuliers que le Roi possède à son avènement au trône, sont réunis irrévocablement au domaine de la Nation ; il a la disposition de ceux qu'il acquiert à titre singulier ; s'il n'en a pas disposé, ils sont pareillement réunis à la fin du règne.
Page 338 - Et dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante...
Page 586 - Sont compris dans les cas de nécessité actuelle de cléfense les deux cas suivans: i° Si l'homicide a été commis, si les blessures ont été faites, ou si les coups ont été portés en repoussant pendant la nuit l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement habité ou de leurs dépendances; 2°...
Page 442 - Pour former l'assemblée nationale législative, les citoyens actifs se réuniront tous les deux ans en assemblées primaires dans les villes et dans les cantons. Les assemblées primaires se formeront de plein droit le second dimanche de mars , si elles n'ont pas été convoquées plus tôt par les fonctionnaires publics déterminés par la loi.
Page 48 - J'ai fait rédiger conformément à la Charte une loi de recrutement; je veux qu'aucun privilège ne puisse être invoqué ; que l'esprit et les dispositions de cette Charte, notre véritable boussole, qui appelle indistinctement tous les Français aux grades et aux emplois, ne soient point illusoires, et que le soldat n'ait d'autres bornes à son honorable carrière que celle de ses talens et de ses services.
Page 361 - Il en résulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. 8. Les citoyens compris dans les listes communales d'un département , désignent également un dixième d'entre eux : il en résulte une seconde liste, dite départementale, dans laquelle doivent être pris les fonctionnaires publics du département.
Page 502 - Le Roi nommera un administrateur de la liste civile, qui exercera les actions judiciaires du Roi , et contre lequel toutes les actions à la charge du Roi seront dirigées , et les jugemens prononcés.
Page 475 - Mais, quel que soit cet examen, le corps législatif ne doit point avoir le pouvoir de juger la personne, et par conséquent la conduite de celui qui exécute. Sa personne doit être sacrée, parce qu'étant nécessaire à l'État pour que le corps législatif n'y devienne pas tyrannique, dès le moment, qu'il serait accusé ou jugé, il n'y aurait plus de liberté.
Page 609 - Le procureur général pourra, dans le même délai, déclarer au greffe qu'il demande la cassation de l'arrêt. — La partie civile aura aussi le même délai, mais elle ne pourra se pourvoir que quant aux dispositions relatives à ses intérêts civils. — Pendant ces trois jours, et s'il ya eu recours en cassation , jusqu'à la réception de l'arrêt de la cour de cassation, il sera sursis à l'exécution de l'arrêt de la cour.