Traité élémentaire de médecine légale, de jurisprudence médicale et de toxicologieO. Doin, 1881 |
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... circonstances du temps et du lieu où il a été trouvé . - Code pén . Art . 346. Toute personne qui , ayant assisté à un accou- chement , n'aura pas fait la déclaration à elle prescrite par l'article 56 du Code civil , et dans les délais ...
... circonstances du temps et du lieu où il a été trouvé . - Code pén . Art . 346. Toute personne qui , ayant assisté à un accou- chement , n'aura pas fait la déclaration à elle prescrite par l'article 56 du Code civil , et dans les délais ...
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Armand B. Paulier, Frédéric Hétet. DU MARIAGE . Les circonstances qui , dans le mariage , peuvent nécessi- ter l'intervention du médecin légiste , sont : 1 ° les demandes en opposition au mariage , fondées sur la démence de l'un des ...
Armand B. Paulier, Frédéric Hétet. DU MARIAGE . Les circonstances qui , dans le mariage , peuvent nécessi- ter l'intervention du médecin légiste , sont : 1 ° les demandes en opposition au mariage , fondées sur la démence de l'un des ...
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... circonstances , telles que : le climat ; dans le Nord , l'aptitude au coït ne se manifeste qu'à partir de 13 ans , l'aptitude à la fécondation à 15 ou 16 ; les conditions - individuelles , le genre de vie , une existence sédentaire ...
... circonstances , telles que : le climat ; dans le Nord , l'aptitude au coït ne se manifeste qu'à partir de 13 ans , l'aptitude à la fécondation à 15 ou 16 ; les conditions - individuelles , le genre de vie , une existence sédentaire ...
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... circonstances suivantes : 1 ° l'en- fant est conçu et né pendant le mariage ; - 2o l'enfant est conçu avant , mais ... circonstance , à moins qu'il - - ne soit consulté sur certaines causes de mésintelligence invoquées 2 . ACTION EN ...
... circonstances suivantes : 1 ° l'en- fant est conçu et né pendant le mariage ; - 2o l'enfant est conçu avant , mais ... circonstance , à moins qu'il - - ne soit consulté sur certaines causes de mésintelligence invoquées 2 . ACTION EN ...
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... circonstances accessoires , accidentelles , qui , dans le cas de crime , peuvent aider aux investigations de la justice ( indices fournis par des traces de pas , de roues de voitures , empreintes sur le sol , objets trouvés ou ...
... circonstances accessoires , accidentelles , qui , dans le cas de crime , peuvent aider aux investigations de la justice ( indices fournis par des traces de pas , de roues de voitures , empreintes sur le sol , objets trouvés ou ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
absolument accidents accouchement actes aliénés asphyxie blessures Briand et Chaudé cadavre caractères caractéristique Casper cause cavité certificat circonstances civil Code cœur coloration complète constater contusions convulsions corps coup crime criminel d'après délire démence déterminer Devergie devra diagnostic doit ecchymoses écoles empoisonnement enfant enfin état examen femme fœtus folie forme fractures général génitaux grammes grossesse hémorrhagies heures individus jours l'accouchement l'acide l'aliéné l'anus l'article l'autopsie l'avortement l'empoisonnement l'enfant l'estomac l'état l'examen l'expert l'individu larynx légale Legrand du Saulle liquide malade médecin légiste médecine légale médical médico-légale membres ment mentale mois mort muqueuse nouveau-né observe organes peau pédérastie pendaison pendant période personne petites lèvres peuvent pharmacie pharmaciens plaies poison poumons présente presque produit putréfaction quelquefois question ramollissement rarement reconnaitre respiration responsabilité résulte s'il sang santé sera seulement signes simulée souvent strangulation substances suffocation suicide suivant Tardieu surtout symptômes syphilis taches tion tissu trouve vagin viable violente vomissements vulve vulvite
Fréquemment cités
Page 192 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 769 - La vente des substances vénéneuses ne peut être faite, pour l'usage de la médecine, que par les pharmaciens et sur la prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé ou d'un vétérinaire breveté.
Page 16 - Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux , ou par celui des. deux dont le consentement n'a pas été libre. Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, le mariage ne peut être attaqué que par celui des deux époux qui a été induit en erreur.
Page 192 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Page 312 - ... la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs.
Page 96 - Il n'ya ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action , ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.
Page 311 - Tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, ou commis toute autre violence ou voie de fait, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours...
Page 70 - Un certificat de médecin constatant l'état mental de la personne à placer, et indiquant les particularités de sa maladie et la nécessité de faire traiter la personne désignée dans un établissement d'aliénés, et de l'y tenir renfermée. Ce...
Page 76 - ... dans un établissement d'aliénés, qui serait engagé dans une contestation judiciaire au moment du placement, ou contre lequel une action serait intentée postérieurement. Le tribunal pourra aussi , dans le cas d'urgence, désigner un mandataire spécial à l'effet d'intenter, au nom des mêmes individus, une action mobilière ou immobilière. L'administrateur provisoire pourra, dans les deux cas, être désigné pour mandataire spécial.
Page 461 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.