Traité élémentaire de médecine légale, de jurisprudence médicale et de toxicologieO. Doin, 1881 |
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Armand B. Paulier, Frédéric Hétet. Art . 360 . - Sera puni d'un emprisonnement de trois mois à un an , et de seize francs à deux cents francs d'amende , quiconque se sera rendu coupable de violation de tombeaux ou de sépultures , sans ...
Armand B. Paulier, Frédéric Hétet. Art . 360 . - Sera puni d'un emprisonnement de trois mois à un an , et de seize francs à deux cents francs d'amende , quiconque se sera rendu coupable de violation de tombeaux ou de sépultures , sans ...
Page 312
Armand B. Paulier, Frédéric Hétet. d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans , et d'une amende de 16 à 2000 francs ... sera puni de la réclusion . Si les coups portés ou les blessures faites volontairement , mais sans intention de donner la ...
Armand B. Paulier, Frédéric Hétet. d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans , et d'une amende de 16 à 2000 francs ... sera puni de la réclusion . Si les coups portés ou les blessures faites volontairement , mais sans intention de donner la ...
Page 313
... sera considéré comme meurtre ou blessures excusables . - Art . 326. Lorsque le fait d ... cinq ans . S'il s'agit de tout autre crime , elle sera réduite à un emprisonnement de un à cinq ans . Dans les deux ... puni d'un emprisonnement de deux à ...
... sera considéré comme meurtre ou blessures excusables . - Art . 326. Lorsque le fait d ... cinq ans . S'il s'agit de tout autre crime , elle sera réduite à un emprisonnement de un à cinq ans . Dans les deux ... puni d'un emprisonnement de deux à ...
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... sera puni de la réclusion . Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au- dessous de l'âge de quinze ans ... emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs ... cinq ans d'emprisonnement et de 300 à 1000 ...
... sera puni de la réclusion . Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au- dessous de l'âge de quinze ans ... emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs ... cinq ans d'emprisonnement et de 300 à 1000 ...
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... ans accomplis , qui leur aura été confié afin qu'ils en prissent soin ou pour toute autre cause , seront punis d'un empri- sonnement de six semaines à six mois , et d'une amende ... emprisonnement de six mois à deux ans et à une amende de ...
... ans accomplis , qui leur aura été confié afin qu'ils en prissent soin ou pour toute autre cause , seront punis d'un empri- sonnement de six semaines à six mois , et d'une amende ... emprisonnement de six mois à deux ans et à une amende de ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
absolument accidents accouchement actes aliénés asphyxie blessures Briand et Chaudé cadavre caractères caractéristique Casper cause cavité certificat circonstances civil Code cœur coloration complète constater contusions convulsions corps coup crime criminel d'après délire démence déterminer Devergie devra diagnostic doit ecchymoses écoles empoisonnement enfant enfin état examen femme fœtus folie forme fractures général génitaux grammes grossesse hémorrhagies heures individus jours l'accouchement l'acide l'aliéné l'anus l'article l'autopsie l'avortement l'empoisonnement l'enfant l'estomac l'état l'examen l'expert l'individu larynx légale Legrand du Saulle liquide malade médecin légiste médecine légale médical médico-légale membres ment mentale mois mort muqueuse nouveau-né observe organes peau pédérastie pendaison pendant période personne petites lèvres peuvent pharmacie pharmaciens plaies poison poumons présente presque produit putréfaction quelquefois question ramollissement rarement reconnaitre respiration responsabilité résulte s'il sang santé sera seulement signes simulée souvent strangulation substances suffocation suicide suivant Tardieu surtout symptômes syphilis taches tion tissu trouve vagin viable violente vomissements vulve vulvite
Fréquemment cités
Page 192 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 769 - La vente des substances vénéneuses ne peut être faite, pour l'usage de la médecine, que par les pharmaciens et sur la prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé ou d'un vétérinaire breveté.
Page 16 - Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux , ou par celui des. deux dont le consentement n'a pas été libre. Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, le mariage ne peut être attaqué que par celui des deux époux qui a été induit en erreur.
Page 192 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Page 312 - ... la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs.
Page 96 - Il n'ya ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action , ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.
Page 311 - Tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, ou commis toute autre violence ou voie de fait, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours...
Page 70 - Un certificat de médecin constatant l'état mental de la personne à placer, et indiquant les particularités de sa maladie et la nécessité de faire traiter la personne désignée dans un établissement d'aliénés, et de l'y tenir renfermée. Ce...
Page 76 - ... dans un établissement d'aliénés, qui serait engagé dans une contestation judiciaire au moment du placement, ou contre lequel une action serait intentée postérieurement. Le tribunal pourra aussi , dans le cas d'urgence, désigner un mandataire spécial à l'effet d'intenter, au nom des mêmes individus, une action mobilière ou immobilière. L'administrateur provisoire pourra, dans les deux cas, être désigné pour mandataire spécial.
Page 461 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.