Adoption d'une marque particulière pour les briques de savon fabriqués à Marseille.

Au palais des Thuileries, le 22 Décembre, 1812. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc. etc. etc.

Sur le rapport de notre ministre des manufactures et du com

merce;

Vu notre décret du 18 Septembre, 1811, qui, en exécution des articles 1 et 2 du décret du 1er Avril de la même année, règle la forme des marques que les fabricans de savon sont tenus d'apposer sur chacune des fabriques de savon qui sortent de leurs ateliers, marques qui doivent être différentes pour le savon fabriqué à l'huile d'olive, pour celui fabriqué à l'huile de graines, et pour le savon fabriqué avec du suif, ou avec de la graisse ; Notre conseil d'état entendu,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

Art ler. La forme des marques prescrites par notre décret du 18 Septembre, 1811, continuera d'être employée dans toutes les fabriques de savon de notre empire; ces fabriques les mettront, en conséquence, sur tous les savons qui sortiront de leurs ateliers.

2. A compter de ce jour, la ville de Marseille, département des Bouches-du-Rhône, aura une marque particulière pour ses savons à l'huile d'olive; cette marque présentera un pentagone, dans le milieu duquel seront en lettres rentrées, ces mots: huile d'olive, et à la suite, le nom du fabricant et celui de la ville de Marseille.

3. Tout particulier établi dans une ville autre que celle de Marseille, qui versera dans le commerce des savons revêtus de la marque accordée par l'article précédent, sera puni, pour la première fois, d'une amende de mille francs; en cas de récidive, cette amende sera double; les savons seront en outre confisqués.

Le montant de cette confiscation et de l'amende sera versé dans la caisse des hospices du lieu où les savons auront été vendus, et dans le cas où il n'y auroit point d'établissement de ce geure, dans celles des hospices de la commune voisine.

4. La saisie des savons revêtus de la marque appartenant à la ville de Marseilles, aura lieu sur la réquisition des autorités coustituées de cette ville, ou de ceux de ses fabricans qui seraient munis de leur patente. Les contestations auxquelles elle donnera lieu seront portées devant nos tribunaux, comme matières de police.

5. Dans le cas où la plainte en usurpation de la marque ne serait point fondée, celui qui l'aura faite sera condamné à des

dommages-intérêts proportionnés au trouble et au préjudice qu'il aura causés.

6. S'il était fabriqué à Marseille du savon avec de l'huile de graines, du suif ou de la graisse, alors la marque sera la même que celle qui est prescrite pour les savons de cette nature par notre décret du 18 Septembre, 1811, notre intention étant qu'on applique exclusivement aux briques de savon à l'huile d'olive fabriquées à Marseille, celle dont la forme présente un pentagone.

7. Il n'est point dérogé aux dispositions énoncées au titre 4 de la loi du 22 Germinal, an 11, lesquelles dispositions seront affichées de nouveau dans les villes de fabriques, à la diligence de notre ministre des manufactures et du commerce.

8. Notre ministre des manufactures et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois.

Dimanche, S. M. a tenu, de cinq à huit heures du soir, un conseil des affaires étrangères, auquel elle a daigné appeler le prince archi-chancelier, le prince vice-grand-électeur, le duc de Bassano, ministre des relations extérieures, le grand-écuyer, duc de Vicence, le ministre d'état, duc de Cadore, et les conseillers d'état d'Hauterive et Labesnardière.

Lundi, S. M. a tenu, à 9 heures du matin, un conseil de subsistances, auquel elle a daigné appeler les ministres de l'intérieur, du commerce et de la police générale, les comtes Regnaud de St. Jean d'Angely, Dubois, Réal et Maret, conseillers d'état, et le baron Pasquier, conseiller d'état, préfet de police; le ministre du commerce étant malade, n'a pu y assister.

A une heure elle a tenu un conseil de finances, auquel ont été appelés les ministres des finances et du trésor impérial.

Aujourd'hui, mardi, S. M. a tenu un conseil privé, composé de LL. AA. SS. les princes archi-chancelier et vice-grand-électeur, des ministres des finances et du trésor impérial, des sénateurs comtes de Lacépède et Garnier, des conseillers d'état Regnand de St. Jean d'Angely et Corsini, et des ducs de Frioul et de Conegliano, grands officiers de la légion d'honneur; S. M. a arrêté et signé la rédaction de plusieurs sénatus-consultes qui doivent être portés demain au sénat,

A onze heures, S. M. s'est rendue au conseil d'état. A deux

heures elle a été chasser dans les plaines de Meudon, accompagné de S. M. l'impératrice.

Le prince de Neuchâtel, major-général, annonce par une lettre datée de Koenigsberg, le 29 Décembre, la perte que l'armée vient de faire du comte de Lariboissière, premier inspecteur-général, commandant l'artillerie. Cet officier du plus grand mérite, est mort d'une fièvre maligne. Après la bataille de la Moskwa, où il perdit son fils, il tomba dans la mélancolie, et sa santé devint de jour en jour plus languissante.

Le général de division Eblé a pris le commandement de l'artillerie de l'armée.

10 Janvier, 1813.

ANGLETERRE.

Londres, le 2 Janvier.

(The Times.)

Les affaires de Napoléon sont, comme lui, presque in extremis, et il y a lieu de croire que des événemens d'une grande importance sont à la veille de se passer en France, s'ils n'out pas déjà eu lieu (1).

Nous annonçons avec regret que lundi dernier une assemblée a été tenue à Nottingham, pour prendre en considération s'il était à propos de présenter au prince régent et au parlement des pétitions pour le rétablissement de la paix. Il serait superflu de dire combien il est impolitique d'embarasser le gouvernement par de semblables pétitions (2)

Notes dans le Moniteur.

(1) Les ministres anglais, qui font rédiger ces articles, out raison: les affaires de l'empereur sont dans le même état que sa santé. Ils ont encore raison: il va se passer en France des affaires d'une grande importance, mais dans un sens inverse de ce que croient les ministres anglais.

(2) Voilà la véritable explication de la maladie de l'empereur! voilà la véritable explication de la mission de Lord Walpole à Vienne, et des courriers de Vienne qu'on fait arriver à Londres, de tous les bruits que l'on colporte de troubles en France et de mécontentemens du peuple, et enfin de toutes ces nouvelles qui peuvent tromper le peuple anglais sur la situation des affaires. C'est que le peuple anglois se lasse d'être séparé du Continent; c'est qu'il est fatigué par la guerre d'Espagne et d'Amérique; c'est que de tous côtés il manifeste des vœux qui obligeraient les olygarques de ce pays à devenir sages et modérés, et à donper la paix au monde. Peur détourner le peuple de ces idées et l'amuser, on lui fait croire que les troupes françaises abandonnent l'Espagne, et dès lors qu'il n'y a plus de sacrifices à

faire par le peuple anglais pour que ses troupes soient maîtresses de la péninsule jusqu'aux Pyrénées; que l'empereur Napoléon est étique et mourant; que ce mauvais état de sa santé influe sur son moral; qu'il n'y a plus rien à craindre de lui; que les Français mécontens, épuisés, sont sans énergie, sans amour de la patrie, sans fierté nationale; qu'ils sont près de se révolter et d'accepter toute espèce de conditions...... Quelles misérables jongleries!

Les guerres d'Espagne et du Nord seront menées de front; 300,000 hommes, tous Français, seront réunis dans le courant de Février à Hambourg, sur l'Elbe, sur le Rhin et sur l'Oder, indépendamment de 200,000 hommes qui sont à la grandearmée, et la campagne prochaine va s'ouvrir avec une armée française plus forte de près du double que dans la campague passée. En même tems l'armée française d'Espagne sera renforcée et maintenue à son complet de 300,000 hommes.

L'Angleterre se vante d'avoir, y compris ses marins, 400,000 hommes sur pied, soit en Europe, soit dans les Indes, en Asie et eu Amérique. La population de la France est au moins quadruple. Ainsi, si l'Agleterre a 400,000 hommes, la proportion de la France serait triple. En retirant de cette évaluation 200,000 hommes pour la marine et les côtes, il reste un effectif d'un million d'hommes que la France peut avoir sur pied aussi facileme et que l'Angleterre en a 400,000,

12 Janvier, 1813.

SENAT CONSERVATEUR.

Séance du 10 Janvier.

La séance est ouverte à trois heures après-midi, sous la présidence de S. A. S. le prince archi-chancelier de l'empire.

S. Exc. le ministre des relations extérieures est présent à la séauce.

LL. EExc. les comtes Regnaud de Saint-Jean-d'Angely et Defermon, ministres d'état et conseillers d'état, sont introduits. S. A. S. le prince archi-chancelier prend la parole en ces

termes :

"Messieurs,

"La nation se dispose d'elle-même à des mesures qu'elle juge nécessaires pour le maintien de sa gloire et pour la conservation de sa prépondérance dans l'Europe.

"De tous les points de ce vaste empire, des adresses se succèdent, des offres se multiplient, la volonté publique est prête à devancer les appels de l'autorité souveraine.

"L'empereur, qui compte sur l'amour de ses peuples, et

qui apprécie leurs ressources, a jugé qu'il n'y avait pas lieu de s'écarter des dispositions usuelles.

"S. M. aurait même différé de les employer, si un événement inattendu ne lui avait fait penser que tout en profitant de l'utile coopération de nos alliés, c'est surtout le développement de nos propres forces qui doit accélérer le moment d'une paix honorable, telle qu'un cœur français peut la désirer, et telle que S. M. n'a ceseé de la présenter à ses ennemis.

"C'est dans cet esprit, Messieurs, qu'a été rédigé le projet soumis à votre délibération.

"MM. les orateurs du conseil d'état vous en exposeront les motifs et les avantages, après que M. le ministre des relations extérieures vous aura fait lecture d'un rapport et de certaines pièces dont S. M. a commandé qu'il vous fût donné communication."

S. Exc. M. le duc de Bassano, ministre des relations exté rieures, a donné communication du rapport suivant.

Rapport du ministre des relations extérieures à S. M. l'empereur et roi.

Sire,

Lorsque la Russie, violant ses traités et renonçant à son alliance avec la France pour s'unir au système de l'Angleterre, déclara la guerre à V. M., vous appréciâtes, sire, toute l'importance de la lutte qui allait s'engager. Vous ordonnâtes la formation, sous le titre de cohortes de la garde nationale, de cent bataillons composés d'hommes âgés de 20 à 26 ans, qui, appartenant aux six dernières classes de la conscription, n'avaient point été appelés à l'armée active. Cette institution a eu tout le succès que V. M. pouvait en attendre. Une belliqueuse jeunesse préparée au métier de la guerre dans des cadres de vieux soldats, demande avec empressement à partager la gloire de ses frères d'armes.

Lorsque de Smolensk, V. M. fit marcher vers Moscou ses armées victorieuses, elle ne se dissimula point que ses progrès, dans le pays ennemi, ajoutaient de nouvelles chances aux chances communes de la guerre. Elle voulut fortifier encore la base de ses opérations, et elle ordouna la levée de la conscription de 1813, qui est aujourd'hui toute entière sous les

armes.

Avec les garnisons des places de France et d'Italie, V. M. a donc dans l'intérieur de ses états une force de plus de 300,000 hommes suffisante pour entretenir la guerre avec la Russie pendant la prochaine campagne. Et votre intention était, sire, de ne demander aucun secours extraordinaire, si tous nos alliés, et spécialement l'Autriche, le Danemarck et la Prusse restaient fidèles à la cause communę.