conquérante, a consenti Parmistice de Léoben, et la paix qui l'a suivi;' qui n'a vaincu à Marengo que pour traiter à Lunéville; à Austerlitz que pour rendre la majeure partie de ses conquêtes, ou en doter des trônes; qui n'a refusé d'armistice dans la guerre, de paix dans les négociations, 'ni avant le traité de Presbourg, ni avant celui de Vienne? En ce moment les bases préliminaires proposées par les puissances coalisées, n'ont-elles pas été adoptées par S. M., qui déclare à ses peuples, à ses allies, à ses ennemis, que rien de sa part ne s'oppose au rétablissement de la paix. Ces vérités, Messieurs, en ce qui touche aux précédentes guerres, sont consacrées par des monumens déjà devenus le patrimoine invariable de l'histoire; en ce qui touche les événemens les plus récens, elles seront prouvées par les documens contenus dans le portefeuille du ministre des affaires étrangères, dont S. M. appelle une commission nommée parmi vous à prendre connaissance. Tout en négociant, les puissances coalisées ont voulu la continuation des hostilités. Par-là elles nous ont montré la marche que prescrivent la sûreté de l'état et l'honneur de l'empire. S M. vous l'a dit, Messieurs, "les nations ne traitent avec sé curité qu'en déployant toutes leurs forces." Mais déjà l'énergie qui se manifeste de toutes parts, les nom breuses levées qui sont en mouvement, font assez connaître la résolution du peuple français de maintenir la sûreté de son territoire et l'honneur de ses lois. Le besoin de la gloire, l'amour du pays, le désir de sa prospérité sont les passions dont les cœurs généreux ne guérissent jamais. Elles sont le garant du zèle avec lequel vous vous associerez, Messieurs, aux efforts de l'administration pour ap puyer par de puissans moyens de défense les négociations qui vont s'ouvrir.' Moins puissante, moins forte, moins riche, moins féconde en ressources était la France en l'an 8, quand, menacée du nord, envahie au midi, déchirée dans son intérieur, épuisée dans ses finances, désorganisée dans son administration, decouragée dans ses armées, les mers lui rapportèrent l'espérance, la victoire de Marengo lui rendit ses honneurs, le traité de Lunéville lui ramena la paix. Je ne retrace ce tableau, Messieurs, que pour rappeler audedans et au-dehors le sentiment énergique de notre dignité et de notre paissance, que pour que nos amis et nos ennemis connaissent à la fois et la pensée du monarque, et la force de la nation, et la modération de ses vœux, son 'ardeur pour une paix honorable, son horreur pour une paix honteuse. "Le corps législatif donne acte aux orateurs du conseil d'état du décret imperial dont il vient de recevoir la communication, ainsi que du discours de M. le comte Regnaud de Saint-Jean d'Angely, et ordonne que le tout soit inséré au procès-verbal et imprimé à six exemplaires, Après le départ de MM. les orateurs du conseil d'état, la séance est levée et indiquée à demain, ouze beures très précises. Le procès-verbal de la séance d'hier étant lu et adopté, M. le président invite l'assemblée à s'occuper de la nomination des cinq membres qui doivent, conformément au décret dé S. M., composer une commission extraordinaire. On procède de suite à l'appel nominat. Six scrutinis successifs, dont le premier n'avait point donné de majorité absolue, complettent cette nomination, et les cinq membres élus sont proclamés par M. le président. Cette opération terminée, le corps législatif prend l'arrêté dont la teneur suit: 22 Décembre, 1813. "Le corps législatif, formé au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du 22 Frimaire, an 8 (13 Décembre, 1799), "Procède au scrutin secret et à la majorité absolue des voix, a la nomination des cinq membres qui, avec S. Ex. M. le président, doiveut composer la commission 202 Bi, dinair4098 par le décret impérial du 20 de ce mois. « Le résultat des scrutins secrets et séparés qui ont eu lieu successivement pour la nomination de chaque membre de la commission dans la séance de ce jour, donne la majorité absolue des suffrages aux membres du corps législatif dont les noms suivent; savoir: "MM. le chevalier Raynouard, Laîné, Gallois, Flaugergues et le chevalier Lemaine-de-Birau. "Le corps législatif arrête que S. Ex. M. le président transmettra le présent acte de nomination à S. M. Pempereur et roi, par un message," La séance est levée. Сссся 24 Décembre, 1813. Paris, le 23 Décembre. CORPS LÉGISLATIF. Présidence de S. Ex. le duc de Massa. SÉANCE DU 23 DÉCEMBRE. M. le président reçoit et communique à l'assemblée une lettre de S. M. l'empereur et roi, conçue en ces termes : "M. le duc de Massa, président du corps législatif. Nous vous adressons la présente lettre close pour vous faire connaitre que notre intention est que vous vous rendiez demain, 24 du courant, heure de midi, chez notre cousin le prince archi-chancelier de l'empire, avec la conmission nommée hier par le corps législatif, en exécution de notre décret du 20 de ce mois, laquelle est composée des sieurs Raynouard, Lainé, Gallois, Flaugergues et Birau; et ce, à l'effet de prendre connaissance des pièces relatives à la négociation, ainsi que de la declaration des puissances coalisées, qui seront communiquées par le comte Regnaud, ministre d'état, et le comte d'Hauterive, conseiller d'état, attaché à l'office des relatious extérieures, lequel sera porteur desdites pièces et déclaration. "Notre intention est aussi que notredit cousin préside la conmission. "La présente n'étant à d'autres fins, je prie Dieu qu'il vous ait, M. le duc de Massa, en sa sainte et digne garde, Paris, le 23 Décembre, 1813. En conséquence des intentions exprimées par S. M., les membres composant la commission sout invites à se réunir demain à 11 heures au palais du corps législatif, dans la salle du trône, pour se rendre, à l'heure désignée, avec S. Ex. le duc de Massa, chez S. A. S. le prince archi-chancelier de l'empire. 28 Décembre, 1813. Paris, le 27 Décembre, DÉCRETS IMPÉRIAUX. Au palais des Thuileries, le 26 Décembre, 1813. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc. etc. etc. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 1er. Ii sera envoyé des sénateurs ou conseillers d'état dans les divisions militaires, en qualité de nos commissaires extraordinaires. Ils seront accompagnés de maîtres des requêtes ou d'auditeurs. 2. Nos commissaires extraordinaires sont chargés d'accélérer: 1. Les levées de la conscription: 2°. L'habillement, l'équipement et l'armement des troupes; 3°. Le complettement de l'approvisionnement des places; 4. La rentrée des chevaux requis pour le service de l'armée; 5°. La levée et l'organisation des gardes nationales, conformément à nos décrets. Nosdits commissaires extraordinaires pourront étendre les dispositions desdits décrets aux villes et places qui n'y sout pas comprises. 3. Ceux de nosdits commissaires extraordinaires qui seront envoyés dans des pays que menacerait l'ennemi, ordonneront des levées en masse et toutes autres mesures quelconques, nécessaires à la défense du territoire et commandées par le devoir de s'opposer aux progrès de l'ennemi. Au surplus, il leur sera donné des instructions spéciales, à raison de la situation particulière des départemens où ils seront en mission. 4. Nos commissaires extraordinaires sont autorisés à ordonner toutes les mesures de haute-police qu'exigeraient les circonstances et le maintien de l'ordre public. 5. Ils sont pareillement autorisés à former des commissions militaires et à traduire devant elles ou devant les cours spéciales toutes personnes prévenues de favoriser l'ennemi, d'être d'intelligence avec lui où d'attenter à la tranquillité publique. 6. Ils pourront faire des proclamations et prendre des arrêtés. Lesdits arrêtés seront obligatoires pour tous les citoyens. Les autorités judiciaires, civiles et militaires seront tenues de s'y conformer et de les faire exécuter, 7. Nos commissaires extraordinaires correspondront avec nos ministres pour les objets relatifs à chaque ministère. 8. Ils jouiront, dans leurs qualités respectives, des honneurs qui leur sont attribués par nos réglemens. 9. Nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. Par l'empereur, (Signé) Le ministre secrétaire d'état, (Signé) NAPOLÉON. Le duc de BASSANO. Au palais des Thuileries, le 26 Décembre, 1813. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc. etc. etc. Vu notre décret de ce jour, Nous avons nommé et nommons pour nos commissaires extraordinaires. Les comtes MAITRES DES REQUETES OU AUDITEURS qui les accompagnent. MM. 2è Mézières.. Beurnonville, séna-Heim, auditeur. teur. 3e Metz..... Chasset, id. 4e Nancy.... Colchen, id. 5e Strasbourg. Ræderer, id. Arnoult, id. Belleville, maître des requêtes. Aubernon, auditeur. id.de Bevle, id. con-Jordan-Duplessis; id. be Besançon.. de Valence, id. 15e Rouen.... Montesquiou, id. 20e Périgueux. de l'Apparent, id. Par l'empereur, de Fourment, id. Lacuée, maître des req. Lahave de Cormenin, id. (Signé) Le ministre secrétaire d'état, NAPOLÉON. (Signé) Le duc de BASSANO. |