Le droit des gens, ou, Droit international public: introduction (notions générales, historique, méthode)

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A. Rousseau, 1891 - 187 pages
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Page 23 - Sublime-Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation -de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt...
Page 24 - ... des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à, introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre...
Page 76 - Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès.
Page 24 - Les représentants des gouvernements étrangers près Sa Sainteté jouissent dans le Royaume de toutes les prérogatives et immunités qui appartiennent aux agents diplomatiques, en vertu du droit international.
Page 23 - Les souverains, en formant cette union auguste, ont regardé comme sa base fondamentale leur invariable résolution de ne jamais s'écarter, ni entre eux, ni dans leurs relations avec d'autres États, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens...
Page 77 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Page 24 - Jusqu'à la conclusion d'un traité entre la Turquie et la Serbie, les sujets Serbes voyageant ou séjournant dans l'Empire Ottoman seront traités suivant les principes généraux du droit international. Article XLI. Les troupes Serbes seront tenues d'évacuer, dans le délai de quinze jours à partir de l'échange des ratifications du présent Traité, le territoire...
Page 77 - Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé.
Page 14 - Cette coercition diffère en deux points de l'action que confère le droit : 1° l'action n'est accordée qu'à la suite d'un jugement, qui déclare quelle est, entre les deux parties en conflit, celle qui a violé le droit de l'autre ; 2° l'action ne s'exerce que dans la mesure où l'exige la réparation du droit violé. — Sans doute la nation, dont le droit est violé, emploie légitimement...
Page 94 - Le Droit des gens ou des nations considérées comme communautés politiques indépendantes; 4° Sir Edward Creasy, First plat form of intern.

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