Le droit des gens: ou, Droit international public. Introduction (notions générales--historique--méthode)A. Rousseau, 1891 - 187 pages |
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... théorie . D'autres ont souhaité de voir l'État sacrifier davantage son autonomie , afin qu'on puisse se rapprocher un peu plus de l'unité d'association entre les hommes ; on a proposé , dans ce sens , l'organisation d'une fédération des ...
... théorie . D'autres ont souhaité de voir l'État sacrifier davantage son autonomie , afin qu'on puisse se rapprocher un peu plus de l'unité d'association entre les hommes ; on a proposé , dans ce sens , l'organisation d'une fédération des ...
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... théorie de la nationalité . Enfin l'État , membre de la communauté juridique inter- nationale , a des droits et des devoirs spéciaux à l'égard des étrangers établis sur son territoire : quand on recher- che quels avantages on doit leur ...
... théorie de la nationalité . Enfin l'État , membre de la communauté juridique inter- nationale , a des droits et des devoirs spéciaux à l'égard des étrangers établis sur son territoire : quand on recher- che quels avantages on doit leur ...
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... théorie de l'intervention , un conflit entre le droit et l'intérêt apparent des États , qui veulent s'immiscer dans les affaires des autres . ( 2 ) C'est ainsi que la politique a fait échouer les tentatives faites dans le but d'établir ...
... théorie de l'intervention , un conflit entre le droit et l'intérêt apparent des États , qui veulent s'immiscer dans les affaires des autres . ( 2 ) C'est ainsi que la politique a fait échouer les tentatives faites dans le but d'établir ...
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... théorie , le droit des gens est susceptible de recevoir ( 1 ) Les États européens ont souvent intérêt à se plier aux usages particuliers des peuples barbares ; c'est à la nation la plus intelli- gente qu'il appartient de modifier ...
... théorie , le droit des gens est susceptible de recevoir ( 1 ) Les États européens ont souvent intérêt à se plier aux usages particuliers des peuples barbares ; c'est à la nation la plus intelli- gente qu'il appartient de modifier ...
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... théorie la nécessité d'un écrit ; mais il est certain que cela est préférable , et en fait tous les traités de cette nature ont été l'objet d'une rédaction écrite . Holtzendorff ( op . cit . , p . 100 ) ajoute que de pareils traités ne ...
... théorie la nécessité d'un écrit ; mais il est certain que cela est préférable , et en fait tous les traités de cette nature ont été l'objet d'une rédaction écrite . Holtzendorff ( op . cit . , p . 100 ) ajoute que de pareils traités ne ...
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Le droit des gens: ou, Droit international public. Introduction (notions ... Emile Chauveau Affichage du livre entier - 1891 |
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Le Droit Des Gens, Ou, Droit International Public: Introduction (Notions ... Emile Chauveau Aucun aperçu disponible - 2018 |
Expressions et termes fréquents
âge féodal amphictyonies applicables article déjà cité auteurs autorité caractère juridique caractère positif clauses codification comitas gentium communauté juridique conflits Congrès Congrès de Vienne conscience juridique considérer constituer constitutionnel conventions coutume déclaration développement effet étrangers européens féodal fétiaux formule François Ier général gens positif gouvernement Grotius Heffter Holtzendorff Holtzendorff-Rivier idées inter intérêts internatio international privé international public jure belli jurisconsultes l'antiquité l'application l'autonomie l'État l'étude l'Europe l'existence l'usage législateur ligue Hanséatique limites lois nationales ment mer territoriale modes de formation morale moyen âge Napoléon Ier naturel nécessaire nécessité notion obligatoires ouvrages paix de Westphalie particulariste des races pénal Pentarchie personnes peuples pratique préceptes juridiques prescriptions principe progrès questions rapports internationaux règle conventionnelle règle coutumière règles internationales règles juridiques règles positives relations extérieures relations internationales Renault respect romain Rome sanction souverains spéciale tendance cosmopolite tendance particulariste territoire théorie tion tional traité de Westphalie tribunaux violation Wheaton XVIe siècle
Fréquemment cités
Page 23 - Sublime-Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation -de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt...
Page 24 - ... des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à, introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre...
Page 76 - Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès.
Page 24 - Les représentants des gouvernements étrangers près Sa Sainteté jouissent dans le Royaume de toutes les prérogatives et immunités qui appartiennent aux agents diplomatiques, en vertu du droit international.
Page 23 - Les souverains, en formant cette union auguste, ont regardé comme sa base fondamentale leur invariable résolution de ne jamais s'écarter, ni entre eux, ni dans leurs relations avec d'autres États, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens...
Page 77 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Page 24 - Jusqu'à la conclusion d'un traité entre la Turquie et la Serbie, les sujets Serbes voyageant ou séjournant dans l'Empire Ottoman seront traités suivant les principes généraux du droit international. Article XLI. Les troupes Serbes seront tenues d'évacuer, dans le délai de quinze jours à partir de l'échange des ratifications du présent Traité, le territoire...
Page 77 - Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé.
Page 14 - Cette coercition diffère en deux points de l'action que confère le droit : 1° l'action n'est accordée qu'à la suite d'un jugement, qui déclare quelle est, entre les deux parties en conflit, celle qui a violé le droit de l'autre ; 2° l'action ne s'exerce que dans la mesure où l'exige la réparation du droit violé. — Sans doute la nation, dont le droit est violé, emploie légitimement...
Page 94 - Le Droit des gens ou des nations considérées comme communautés politiques indépendantes; 4° Sir Edward Creasy, First plat form of intern.