 | 1854 - 882 pages
...entr'elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie...public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. » La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pages
...elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie...public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...elles, qu'à l'avenir ces piincipes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais,...public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires occupés par leurs armées: mais lesdites... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures; elles déclarent que cette disposition fait désormais partie...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures ; Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie...public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie...public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. » La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient... | |
 | 1856 - 660 pages
...elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses emboucùures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais,...public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie...public de l'Europe , et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais,...public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas... | |
 | 1857 - 650 pages
...qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués 1856 au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais,...public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas... | |
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L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
