Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1830-1834Dieterich, 1837 |
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... Hollande et la Belgique , et de garantir la continuation indéfinie de la suspension d'ar- mes amenée entre ces deux Pays . * 20. Que de l'accomplissement de cet engagement dépend le maintien de la paix générale . 30. Que ce même ...
... Hollande et la Belgique , et de garantir la continuation indéfinie de la suspension d'ar- mes amenée entre ces deux Pays . * 20. Que de l'accomplissement de cet engagement dépend le maintien de la paix générale . 30. Que ce même ...
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... Hollande . Cédant à ces considerations , les Plénipotentiaires ont résolu d'engager les deux Parties , moyennant les Communications ci - annexées , ( CD ) à accréditer sans perte de tems , à Londres , des Plénipotentiaires munis de ...
... Hollande . Cédant à ces considerations , les Plénipotentiaires ont résolu d'engager les deux Parties , moyennant les Communications ci - annexées , ( CD ) à accréditer sans perte de tems , à Londres , des Plénipotentiaires munis de ...
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... Hollande et la Belgique . Il est résulté de cette comparaison , qu'il existe une différence très importante entre les Bases de séparation acceptées par le Roi , et les 18 Articles , et que tous les changemens proposés en ce moment par ...
... Hollande et la Belgique . Il est résulté de cette comparaison , qu'il existe une différence très importante entre les Bases de séparation acceptées par le Roi , et les 18 Articles , et que tous les changemens proposés en ce moment par ...
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... Hollande Les Préliminaires -projetés ne parlenty an contraire , que d'échanges à Vamiable entre la Hollande et la Belgi que , qui pourraient être jugés d'une convenançè -rés ciproquery Hanyest plus ait mention d'une entière , contiguité ...
... Hollande Les Préliminaires -projetés ne parlenty an contraire , que d'échanges à Vamiable entre la Hollande et la Belgi que , qui pourraient être jugés d'une convenançè -rés ciproquery Hanyest plus ait mention d'une entière , contiguité ...
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... Hollande est libre pour toutes les Nations ; il en est de même en Belgique , Une stipulation spéciale , qui déclarerait l'usage du ca- nal de Gand à Terneuse , et du Zuid - Willemswaart communaux Habitans des deux Pays , dérogerait par ...
... Hollande est libre pour toutes les Nations ; il en est de même en Belgique , Une stipulation spéciale , qui déclarerait l'usage du ca- nal de Gand à Terneuse , et du Zuid - Willemswaart communaux Habitans des deux Pays , dérogerait par ...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1837 |
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ... et de ... Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1837 |
Expressions et termes fréquents
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