 | France - 1810 - 820 pages
...; S'il a été commis dans tout autre lieu, l'emprisonnement sera de quinze jours à six semaines. Le maximum de la peine sera toujours prononcé en cas de violation de clôture. ' Quiconque aura , sans nécessité , tué un animal domestique dans un lieu dont celui à qui cet... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...S'il a été commis dans tout autre lieu , l'emprisonnement sera de quinze jours à six semaines. » Le maximum de la peine sera toujours prononcé en cas .de violation de clôture». (G. p., art. 453.) Voyez Clôture. « Dans les cas prévus par les articles 4^2 -et'453, il sera prononcé... | |
 | 1829 - 1512 pages
...' S'il a été commis dans tout autre lieu , l'emprisonnement sera de quinze jours à six semaines. Le maximum de la peine sera toujours prononcé en cas de violation de clôture. ^ 454- Quiconque aura . sans nécessité , tué un animal domestique dans un lieu dont celui à qui... | |
 | C. Kresz - 1818 - 444 pages
...précédent article (f/cv chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge , des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons...toujours prononcé en cas de violation de clôture. ris DES J.OIH SUR LA TABLE GÉNÉRALE ET ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES, ET EXPLICATION DE QUELQUES TERMES... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 pages
...mois; S'il a été commis dans tout autre lieu , l'emprisonnement sera de quinze jours à six semaines. Le maximum, de la peine sera toujours prononcé en cas de violation de clôture. j M- Quiconque aura, sans nécessité, tué un animal domestique dans un lieu dont celui à qui cet... | |
 | Jean Cussac - 1823 - 508 pages
...cornes , des moutons , chèvres ou porcs , ou des poissons dans des étangs , viviers ou réservoirs) f seront punis ainsi qu'il suit : la peine sera un emprisonnement...AVEC LES NOMS DES POISSONS EN DIVERSES LANGUES (i). .nLBAIT,mot d'usage en Bretagne pour signifier appât; d'où Ton dit altaiter, abecquer ou embecquer... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 pages
...a été commis dans tout autre lien , l'empri» sonnement sera de quinze jours à six semaines. » Le maximum de la peine sera toujours prononcé » en cas de violation de clôture. » (Code vénal . art. ,f53.) III. Les chiens de ferme, de basse -cour, de berger , participent à... | |
 | Belgium - 1825 - 438 pages
...; S'il a été commis dans tout autre lieu, l'emprisonnement sera de quinze jours à six semaines. Le maximum de la peine sera toujours prononcé en cas de violation de clôture. . » OBSERVATIONS. I. Quoique le résultat soit le même , que l'animal ait été empoisonné, ou qu'il... | |
 | 1826 - 122 pages
...terres dont le maître de l'ainm;;! tué était propriétaire , \oeataire , colon partiairo ou fermier. Le maximum de la peine sera toujours prononcé en cas de violation de clôture, ou si le coupable était le gardeur de l'animal tu,é. Art. 3cil. Quiconque aura , sans nécessité,... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...S'il a été commis dans tout autre lieu, l'emprisonnement s*:ra île quinze jours à six semaines. Le maximum de la peine sera toujours prononcé en cas de violation de clôture. 454. Quiconque aura, sans nécessité, tué un animal domestique dans un lieu dont celui à qui cet... | |
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S'il a été commis dans les lieux dont le coupable était propriétaire, locataire, colon ou fermier, l'emprisonnement sera de six jours à un mois ; S'il a été commis dans tout autre lieu, l'emprisonnement sera de quinze jours à six semaines. Le... 
