 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...cornes; des moulons, chèvres ou porcs ; et des poissons >:. (G. p., art. 4^2- ) Voyez Empoisonnement. X. «Ceux qui, sans nécessité, auront tué l'un des animaux mentionnés au précédent article, seront punis ainsi qu'il suit : »Si le délit a été commis dans les bâlimens, enclos et dépendances,... | |
 | 1829 - 1512 pages
...plus. Si le crime a été commis de complicité avec des esclaves, la peine sera la réclusion. 45 3- Ceux qui , sans nécessité , auront tué l'un des animaux mentionnés au précédent article, seront punis ainsi qu'il suit : Si le délit a été commis dans les bâtimens , enclos et dépendances... | |
 | C. Kresz - 1818 - 444 pages
...possession de ce droit , doivent être déclarés nuls. Extrait du Code pénal. LIVRE III. Art. 45?. Ceux qui, sans nécessité, auront tué l'un des animaux mentionnés au précédent article (f/cv chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge , des bestiaux à cornes, des moutons,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 pages
...le jugement , sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus. 453. Ceux qui, sans nécessité, auront tué l'un des animaux mentionnés au précédent article, seront punis ainsi qu'il suit : Si le délit a été commis dans les bàtimens, enclos et dépendances... | |
 | Jean Cussac - 1823 - 508 pages
...mis des communes en possession de ce droit , doivent être déclarés nuls. Extrait du Code pénai. LIVRE III. Art. 453. Ceux qui, sans nécessité, auront tué l'un des animaux mentionnés au précédent arti cle ( des chevaux ou autres bt.tes de voit ure, de monture ou de charge , de: bestiaux à cornes... | |
 | Belgium - 1825 - 438 pages
...deux ans, lorsque les tribunaux se décident à en faire l'application au prévenu. ARTICLE CCCCLIII. Ceux qui , sans nécessité , auront tué l'un des animaux mentionnés au précédent article, seront punis ainsi qu'il suit : Si le délit a été commis dans les bdtimens , enclos et dépendances... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...le jugement, sous la surveillance de la hante police pendant deux ans au moins et cintj ans au plus. 4-53. Ceux qui , sans nécessité, auront tué l'un des animaux mentionnés au précédent article, seront punis ains» Si le délit a élé commis dans les bâtimcns, enclos et dépendances, ou sur... | |
 | 1830 - 772 pages
...au plus. Si le crime a été commis de complicité avec des esclaves, la peine sera la réclusion. 453. Ceux qui, sans nécessité, auront tué l'un des animaux mentionnés au précédent article, seront punis ainsi qu'il suit: Si le délit a été commis dans les bâtimens , enclos et dépendances,... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus. 453. Ceux qui, sans nécessité, auront tué l'un des animaux, mentionnés au précédent article, seront punis ainsi qu'il suit : Si le délit a été commis dans les bûtimens, enclos et dépendances,... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus. seront punis ainsi qu'il suit : — Si le délit a été commis dans les bâtimens, enclos et dépendances,... | |
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Si le délit a été commis dans les bâtiments, enclos et dépendances ou sur les terres dont le maître de l'animal tué était propriétaire, locataire, colon ou fermier, la peine sera un emprisonnement de deux mois à six mois ; S'il a été commis... 
