Bulletin des lois de la République française, Volume 34,Numéros 1355 à 1396Imprimerie nationale, 1847 |
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... royale n ° 140 , de Figeac à Montargis , aux abords de Genouillac , département de la Creuse , conformément à la direction générale indiquée par une lign rouge , modifiée en bleu , sur le plan présenté B. n ° 1357 . ( 15 )
... royale n ° 140 , de Figeac à Montargis , aux abords de Genouillac , département de la Creuse , conformément à la direction générale indiquée par une lign rouge , modifiée en bleu , sur le plan présenté B. n ° 1357 . ( 15 )
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... conformément à l'article 1er ci - dessus , lui seront délivrés en trois coupures , ainsi qu'il suit : Une de 1,425,4701appartenant au fonds d'amortissement des rentes cinq Une de Une de pour cent ; 11,097 appartenant au fonds d ...
... conformément à l'article 1er ci - dessus , lui seront délivrés en trois coupures , ainsi qu'il suit : Une de 1,425,4701appartenant au fonds d'amortissement des rentes cinq Une de Une de pour cent ; 11,097 appartenant au fonds d ...
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... conformément aux lignes rouges du plan présenté par l'ingénieur en chef , à la date du 24 février 1846 ; 2 ° Que l ... Conforme par nous Ministre Secrétaire d'état au département des Travaux publics , chargé de l'intérim du Ministère de ...
... conformément aux lignes rouges du plan présenté par l'ingénieur en chef , à la date du 24 février 1846 ; 2 ° Que l ... Conforme par nous Ministre Secrétaire d'état au département des Travaux publics , chargé de l'intérim du Ministère de ...
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... conformément au cahier des charges et au plan ci - annexés . 2. La mise en adjudication des travaux est autorisée , aux clauses et conditions énoncées dans ledit cahier des charges .. 3. Il sera pourvu aux frais de construction et d ...
... conformément au cahier des charges et au plan ci - annexés . 2. La mise en adjudication des travaux est autorisée , aux clauses et conditions énoncées dans ledit cahier des charges .. 3. Il sera pourvu aux frais de construction et d ...
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... conformément au tarif ci - après : Une personne à pied , chargée ou non chargée ... Cavalier monté sur un cheval ou mulet , avec ou sans valise . Cheval ou mulet chargé .. Idem , non chargé ... Ane ou ânesse chargé .. Idem , non chargé ...
... conformément au tarif ci - après : Une personne à pied , chargée ou non chargée ... Cavalier monté sur un cheval ou mulet , avec ou sans valise . Cheval ou mulet chargé .. Idem , non chargé ... Ane ou ânesse chargé .. Idem , non chargé ...
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Expressions et termes fréquents
7 Cantons août ARRONDISSEMENTS et cantons AVONS ORDONNÉ avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bull Bulletin des lois cause d'utilité publique cent centimes certificat d'addition cession enregistrée chargé de l'exécution chemins de fer cheval ou mulet conseil contre-signée cultes d'état au département d'invention de quinze décembre demande département de l'intérieur département des travaux déposée dispositions des titres enregistrée au secrétariat finances Garde des sceaux Haute-Garonne Idem IMPRIMERIE ROYALE insérée au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration est autorisée l'article l'expropriation pour cause l'ordonnance Ladite addition consiste lation femmes ment mille ministre des travaux ministre secrétaire d'état NOMBRE des communes normale ou municipale novembre octobre ordonnance royale ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries POPULATIONS comptées préfecture du département préfet présente ordonnance quinze ans rains et bâtiments rattachant au brevet rectification route royale royaume de Bavière Saint-Caradec Saint-Cloud SALUT septembre 1846 seront sieur Signé LOUIS-PHILIPPE tembre TION totale travaux publics
Fréquemment cités
Page 320 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, la poursuite ou la condamnation , la prescription de l'action ou de la peine est acquise, d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 377 - ... dans le pays où il s'est réfugié, son extradition pourra être différée jusqu'à ce qu'il ait subi sa peine. . ; Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays, à raison d'obligations par lui contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu néanmoins, sauf à la partie lésée à poursuivre ses droits devant l'autorité compétente.
Page 605 - ... à titre de dédommagement, soit pour le destinataire, soit pour l'envoyeur, suivant le cas, une indemnité de cinquante francs, dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation; mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt...
Page 379 - Faux en écriture authentique ou de commerce et en écriture privée , y compris la contrefaçon des billets de banque et effets publics, mais non compris les faux...
Page 580 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE.
Page 320 - MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes Lettres, revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois, afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre...
Page 550 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 381 - Mandons et ordonnons qu'en conséquence les présentes Lettres, revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois, afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre...
Page 406 - Il est expressément stipulé que l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition...
Page 370 - L'emprunt aura lieu avec publicité et concurrence; toutefois, le préfet du département est autorisé à traiter directement avec la caisse des dépôts et consignations, à un taux d'intérêt qui ne soit pas supérieur à celui ci-dessus fixé.