Bulletin des lois de la République française, Volume 34,Numéros 1355 à 1396Imprimerie nationale, 1847 |
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... extraordinaire pour la réparation des dommages causés par les inondations ... * ORDONNANCE portant rectification de routes .. ORDONNANCE qui ouvre , sur l'exercice 1847 , un crédit extraordinaire applicable au cha- pitre xxv du budget ...
... extraordinaire pour la réparation des dommages causés par les inondations ... * ORDONNANCE portant rectification de routes .. ORDONNANCE qui ouvre , sur l'exercice 1847 , un crédit extraordinaire applicable au cha- pitre xxv du budget ...
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... extraordinaire sur l'exercice 1846 . * ORDONNANCES portant rectification de routes . ORDONNANCE qui autorise la consolidation des bons du trésor délivrés à la caisse d'amor - tissement , du 1er juillet au 31 décembre 1846 .. 12 503 1362 ...
... extraordinaire sur l'exercice 1846 . * ORDONNANCES portant rectification de routes . ORDONNANCE qui autorise la consolidation des bons du trésor délivrés à la caisse d'amor - tissement , du 1er juillet au 31 décembre 1846 .. 12 503 1362 ...
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... extraordinaire pour se- cours aux hospices , bureaux de charité et institutions de bienfaisance . 1364 93 Idem . Lor relative au cabotage des grains par bâti- ments étrangers ... Ibid . 94 28 . Idem . TABLEAU régulateur du prix des ...
... extraordinaire pour se- cours aux hospices , bureaux de charité et institutions de bienfaisance . 1364 93 Idem . Lor relative au cabotage des grains par bâti- ments étrangers ... Ibid . 94 28 . Idem . TABLEAU régulateur du prix des ...
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... extraordinaire pour subventions aux travaux d'utilité communale . 1366 117 Idem . ORDONNANCES qui autorisent la fondation d'éta- blissements de sœurs religieuses , DATES des lois et ordonnances . NUMÉROS TITRES des PAGES xiv.
... extraordinaire pour subventions aux travaux d'utilité communale . 1366 117 Idem . ORDONNANCES qui autorisent la fondation d'éta- blissements de sœurs religieuses , DATES des lois et ordonnances . NUMÉROS TITRES des PAGES xiv.
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... extraordinaire pour secours aux hospices , bureaux de charité et institutions de bienfaisance .. ORDONNANCE qui crée une faculté des lettres au chef - lieu de l'académie de Grenoble ...... ORDONNANCE qui prescrit la publication de la ...
... extraordinaire pour secours aux hospices , bureaux de charité et institutions de bienfaisance .. ORDONNANCE qui crée une faculté des lettres au chef - lieu de l'académie de Grenoble ...... ORDONNANCE qui prescrit la publication de la ...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 1 ;Volume 6 France Affichage du livre entier - 1815 |
Expressions et termes fréquents
7 Cantons août ARRONDISSEMENTS et cantons AVONS ORDONNÉ avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bull Bulletin des lois cause d'utilité publique cent centimes certificat d'addition cession enregistrée chargé de l'exécution chemins de fer cheval ou mulet conseil contre-signée cultes d'état au département d'invention de quinze décembre demande département de l'intérieur département des travaux déposée dispositions des titres enregistrée au secrétariat finances Garde des sceaux Haute-Garonne Idem IMPRIMERIE ROYALE insérée au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration est autorisée l'article l'expropriation pour cause l'ordonnance Ladite addition consiste lation femmes ment mille ministre des travaux ministre secrétaire d'état NOMBRE des communes normale ou municipale novembre octobre ordonnance royale ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries POPULATIONS comptées préfecture du département préfet présente ordonnance quinze ans rains et bâtiments rattachant au brevet rectification route royale royaume de Bavière Saint-Caradec Saint-Cloud SALUT septembre 1846 seront sieur Signé LOUIS-PHILIPPE tembre TION totale travaux publics
Fréquemment cités
Page 320 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, la poursuite ou la condamnation , la prescription de l'action ou de la peine est acquise, d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 377 - ... dans le pays où il s'est réfugié, son extradition pourra être différée jusqu'à ce qu'il ait subi sa peine. . ; Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays, à raison d'obligations par lui contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu néanmoins, sauf à la partie lésée à poursuivre ses droits devant l'autorité compétente.
Page 605 - ... à titre de dédommagement, soit pour le destinataire, soit pour l'envoyeur, suivant le cas, une indemnité de cinquante francs, dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation; mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt...
Page 379 - Faux en écriture authentique ou de commerce et en écriture privée , y compris la contrefaçon des billets de banque et effets publics, mais non compris les faux...
Page 580 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE.
Page 320 - MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes Lettres, revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois, afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre...
Page 550 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 381 - Mandons et ordonnons qu'en conséquence les présentes Lettres, revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois, afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre...
Page 406 - Il est expressément stipulé que l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition...
Page 370 - L'emprunt aura lieu avec publicité et concurrence; toutefois, le préfet du département est autorisé à traiter directement avec la caisse des dépôts et consignations, à un taux d'intérêt qui ne soit pas supérieur à celui ci-dessus fixé.