Bulletin des lois de la République française, Volume 34,Numéros 1355 à 1396Imprimerie nationale, 1847 |
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... brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 25 novembre 1846 , au secrétariat de la ... rattachant au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris , te 1 juillet 1846 , pour un appareil guide da conducteur et ...
... brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 25 novembre 1846 , au secrétariat de la ... rattachant au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris , te 1 juillet 1846 , pour un appareil guide da conducteur et ...
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... rattachant au brevet d'invention de dix ans qu'il a pris , le 12 février 1845 , pour une mécanique à cannettes . 636 ° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 7 août 1846 , au secrétariat de la préfecture du ...
... rattachant au brevet d'invention de dix ans qu'il a pris , le 12 février 1845 , pour une mécanique à cannettes . 636 ° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 7 août 1846 , au secrétariat de la préfecture du ...
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... rattachant au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris , le 14 octobre 1844 , pour un système de pressoir . 645 ° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 21 juillet 1846 , au secrétariat de la préfecture du ...
... rattachant au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris , le 14 octobre 1844 , pour un système de pressoir . 645 ° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 21 juillet 1846 , au secrétariat de la préfecture du ...
Page 474
... rattachant au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris , le 25 janvier 1845 , pour un appareil alimentateur progressif , à jet continu et intermittent , pour l'alimentation des chaudières à vapeur à haute , à moyenne ou à basse ...
... rattachant au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris , le 25 janvier 1845 , pour un appareil alimentateur progressif , à jet continu et intermittent , pour l'alimentation des chaudières à vapeur à haute , à moyenne ou à basse ...
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... rattachant au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris , le 12 août 1845 , pour la fabrication d'une gomme indigène . 662 ° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 12 août 1846 , au secrétariat de la ...
... rattachant au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris , le 12 août 1845 , pour la fabrication d'une gomme indigène . 662 ° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 12 août 1846 , au secrétariat de la ...
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Expressions et termes fréquents
7 Cantons août ARRONDISSEMENTS et cantons AVONS ORDONNÉ avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bull Bulletin des lois cause d'utilité publique cent centimes certificat d'addition cession enregistrée chargé de l'exécution chemins de fer cheval ou mulet conseil contre-signée cultes d'état au département d'invention de quinze décembre demande département de l'intérieur département des travaux déposée dispositions des titres enregistrée au secrétariat finances Garde des sceaux Haute-Garonne Idem IMPRIMERIE ROYALE insérée au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration est autorisée l'article l'expropriation pour cause l'ordonnance Ladite addition consiste lation femmes ment mille ministre des travaux ministre secrétaire d'état NOMBRE des communes normale ou municipale novembre octobre ordonnance royale ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries POPULATIONS comptées préfecture du département préfet présente ordonnance quinze ans rains et bâtiments rattachant au brevet rectification route royale royaume de Bavière Saint-Caradec Saint-Cloud SALUT septembre 1846 seront sieur Signé LOUIS-PHILIPPE tembre TION totale travaux publics
Fréquemment cités
Page 320 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, la poursuite ou la condamnation , la prescription de l'action ou de la peine est acquise, d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 377 - ... dans le pays où il s'est réfugié, son extradition pourra être différée jusqu'à ce qu'il ait subi sa peine. . ; Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays, à raison d'obligations par lui contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu néanmoins, sauf à la partie lésée à poursuivre ses droits devant l'autorité compétente.
Page 605 - ... à titre de dédommagement, soit pour le destinataire, soit pour l'envoyeur, suivant le cas, une indemnité de cinquante francs, dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation; mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt...
Page 379 - Faux en écriture authentique ou de commerce et en écriture privée , y compris la contrefaçon des billets de banque et effets publics, mais non compris les faux...
Page 580 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE.
Page 320 - MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes Lettres, revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois, afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre...
Page 550 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 381 - Mandons et ordonnons qu'en conséquence les présentes Lettres, revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois, afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre...
Page 406 - Il est expressément stipulé que l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition...
Page 370 - L'emprunt aura lieu avec publicité et concurrence; toutefois, le préfet du département est autorisé à traiter directement avec la caisse des dépôts et consignations, à un taux d'intérêt qui ne soit pas supérieur à celui ci-dessus fixé.