 | France - 1838 - 1116 pages
...Paris, en double original, le 2 du mois de Janvier de l'an 1838, ( LS ) CONTE. ( LS ) J. COLETTIS. où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois,...tous et à chacun. Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire d'état au départementde la justice et des cultes, et notre ministre et secrétaire... | |
 | France - 1847 - 1286 pages
...grâce mil huit cent quarante-six. (LS) Signé GUIZOT. (LS) Signé DE TSCHANN. MANDONS et OHDONSONS qu'en conséquence les présentes Lettres, revêtues...où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois, aûn qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état... | |
 | 1841 - 882 pages
...GRARVILLE. MANDONS et OMJONNO.IS qu'en conséquence les présentes leltres, revêtues du sceau de l'État, soient publiées partout où besoin sera , et insérées...des Lois, afin qu'elles soient notoires à tous et & chacun. Notre garde des sceaux, ministre sccrétairc-d'état au département de la justice et des... | |
 | 1841 - 950 pages
...ville de Montevideo, le 8 avril 18S6. (LS) R. BABADÈBE. (LS) FBANCISCO LLAMBI. MAKDONS ET OIDONMORS qu'en conséquence les présentes lettres, revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout on besoin sera, et insérées au Bulletin des Lois, afin qu'elles soient notoires à tons et à chacun.... | |
 | 1833 - 772 pages
...RICIIMOND. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes lettres, revêtues du sceau de l'État, soient, publiées partout où besoin sera , et insérées...lois, afin qu'elles soient notoires à tous et à clincun. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de fa justice , et notre... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1834 - 960 pages
...BoURCtTURD. LS Ill % ,i DKI.M s, (Suivent au Bulletin des Lois les tarif* annexés.) MAHDOHS KTORDO.-CIOM qu'en conséquence les présentes lettres, revêtues...Bulletin des Lois , afin qu'elles soient notoires, & tous et à chacun. Notre, garde -des -sceaux , ministre et secrétaire - d'état au département... | |
 | 1834 - 970 pages
...annexés.) MAHDOKS ET OBDOflNOKS qu'en conséquence les présentes lettres, revêtues du sceau de l'Elal, soient publiées partout où besoin sera , et insérées...afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. '', . LOUIS-PHILIPPE Par le Roi : ff- pair de France , ministre et tccïotaire d'état au département... | |
 | 1835 - 1088 pages
...WYNN. M.VSDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes lettres, revêtues du sceau de l'État, soient publiées partout où besoin sera, et insérées...afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Xotre garde des sceaux, ministre et secrétaire d'état au département de la justice, et notre ministre... | |
 | 1835 - 1092 pages
...Henjy-Edward Fox. (L. 'S.)!)* L'A TOUR. 1835. 53 MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les précédentes lettres, revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées...partout où besoin sera , et insérées au Bulletin det /ow,-afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire... | |
 | France - 1836
...(LS_) Signé HORACE SEBASTIANI. (LS) Signé WC RIVES. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence lés présentes Lettres, revêtues du sceau de l'Etat,...et insérées au Bulletin des lois, afin qu'elles reçoivent la notoriété que nous entendons leur donner. Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire... | |
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MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes Lettres, revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois, afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre... 
