 | 1832 - 264 pages
...situés à l'est de cette même ligue, continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant...que possible à la description qui en a été faite çi-dessus, ainsi qu'aux indications de la carte jointe, pour plus de clarté , au présent article,... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pages
...situés à l'est de cette même ligne, continueront d'appartenir au Grand Duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant autant que possible à la description qui a en été faite ci-dessus, ainsi qu'aux indications de la Carte jointe, pour plus de clarté, au présent... | |
 | 1833 - 392 pages
...situés à l'est de cette même ligne , continueront d'appartenir an grand -duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne , et en se...de clarté au présent article, les commissaires- démarcateurs , dont il défait mention (173) dans l'article 5, auront égard aux localités ainsi... | |
 | 1833 - 994 pages
...situés à l'est de cette meine ligne, continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant...a été faite ci-dessus, ainsi qu'aux indications (U la carte jointe, pour pías de clarté, an présent article, les commiwair« démarcateurs dont... | |
 | 1833 - 976 pages
...d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'eu traçant cette ligne, et en se conforment autant que possible à la description qui en a été...indications de la carte jointe , pour plus de clarté, an présent article, les commiuaires démarcateurs dont il est fait mention dans l'article 5, auront... | |
 | 1833 - 392 pages
...situés à l'est de cette même ligne, continueront d'appartenir au grand- duché de Luxembourg. ; ;, II est entendu qu'en traçant cette ligne , et en se...conformant , autant que possible , à la description , qui ea a été faite ci-dessus , ainsi qu'aux indications de la carte , jointe pour plus de clarté au... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...situés à l'est de cette même ligne, continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant,...description qui en a été faite ci-dessus , ainsi France : Plénipotentiaire, le prince de Talleyrand; ministre des affaires qu'aux indications de la... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 pages
...faite ci-dessus , ainsi France : Plénipotentiaire, le prince de Talleyrand ; ministre des affaires qu'aux indications de la carte jointe, pour plus de clarté , au présent article , les commissaires-démarcateurs dont il est fait mention dans l'art. S auront égard aux localités , ainsi... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pages
...l'est de cette même ligne; continueront d'appartenir au Grand Duché de Luxembourg. . ..-••, Il est entendu qu'en traçant cette. ligne, et en se...été faite ci-dessus, ainsi qu'aux indications- de la 1831 Carte jointe pour plus de clarté, au prose» t Article, les Commissaireg-démareateurs dont .il... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 pages
..., situés à l'est de cette même ligne continueront d'appartenir au Grand Duché de Luxembourg. IL est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant autant que possible à la description qui en a e'té faite ci -dessus, ainsi qu'aux indications de là Carte jointe, pour plus de clarté, au présent... | |
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Belgique ; et tous les territoires , villes , places et lieux situés à l'est de cette même ligne , continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne , et en se conformant autant que possible à la description... 
