 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pages
...Vienne, dispositions rélatives aux propriétaires mixtes, à l'élection de domicile, qu'ils sont tenus de faire, aux droits qu'ils exerceront comme sujets de l'un, ou de l'autre Etat, et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les Frontières, seront appliquées... | |
 | 1832 - 264 pages
...de Vienne, dispositions relatives aux propriétaires mixtes, à l'élection de domicile, qu'ils sont tenus de faire, aux droits qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'autre étal, et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les frontières, seront appliquées... | |
 | 1833 - 392 pages
...Vienne , dispositions relatives aux propriétaires mixtes , à l'élection de domicile qu'ils sont tenus de faire, aux droits qu'ils exerceront comme...l'autre État, et aux rapports de voisinage dans les propriétes coup par les frontières, seront appliquées aux propriétah ainsi qu'aux propriétés... | |
 | 1833 - 392 pages
...Vienne , dispositions relatives aux propriétaires mixtes , à l'élection de domicile qu'ils sont tenus de faire , aux droits qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'autre État, et ( 9 ) aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les frontières, seront appliquées... | |
 | 1833 - 994 pages
...de Vienne, dispositions relatives aux propriétaires mixtes , à l'élection du domicile qu'ils sont tenus de faire, aux droits qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'antre Ktat , et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les frontières, seront... | |
 | 1833 - 976 pages
...»ont tenus de faire, anx droits qu'ils exerceront comme sujets d« l'un ou de l'autre Etat , et anx rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les frontières, seront appliquées anx propriétaires, qui en Hollande, dans le grand-duché de Luxembourg ou en Belgique , se trouveront... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...de Vienne , dispositions relatives aux propriétaires mixtes, à l'élection de domicile qu'ils sont tenus de faire , aux droits qu'ils exerceront comme...ainsi qu'aux propriétés qui , en Hollande , dans le grand-duché de Luxembourg , ou en Belgique , se trouveront dans les cas prévus par les susdites dispositions... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 pages
...de Vienne, dispositions relatives aux Propriétaires mixtes, à l'élection de domicile, qu'ils sont tenus de faire, aux droits qu'ils exerceront comme Sujets de l'un ou de l'autre Etat, et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les Frontières, seront appliquées... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 pages
...de Vienne, dispositions relatives aux propriétaires mixtes, à l'élection de domicile qu'ils sont tenus de faire, aux droits qu'ils exerceront comme sujets de l'un, ou de l'autre Etat, et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les Frontières, seront appliquées... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pages
...qu'ils sont tenus -de faire, aux droits qu'ils -exerceront comihe Sujets de l'un ou de l'autre Eíát, et aux rapports de' voisinage dans les propriétés coupées par les Frontières, seront appliquées au propriétaires ainsi qu'au 'propriétés qui, en- Hollande, dans, le Grand Duché de Luxembourg,... | |
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Les dispositions des articles 11 jusqu'à 21 inclusivement du traité conclu entre l'Autriche et la Russie le 3 mai 1815, qui fait partie intégrante de l'acte général du Congrès de Vienne... 
