Code expliqué de la presse: traité général de la police de la presse et des délits de publication ...Marchal et Billard, 1887 - 1168 pages |
Table des matières
| 1 | |
| 2 | |
| 3 | |
| 4 | |
| 30 | |
| 41 | |
| 43 | |
| 67 | |
| 172 | |
| 185 | |
| 223 | |
| 227 | |
| 284 | |
| 323 | |
| 455 | |
| 462 | |
| 468 | |
| 494 | |
| 505 | |
| 537 | |
| 572 | |
| 573 | |
| 574 | |
| 575 | |
| 577 | |
| 579 | |
| 580 | |
| 581 | |
| 583 | |
| 584 | |
| 585 | |
Expressions et termes fréquents
16 août 222 et suiv 25 mars abrogé actes administratif août applicable arrêt articles 222 caractère public Cass Chambre chargés d'un service Chassan ci-dessus citation directe citoyens chargés Code d'instruction criminelle Code pénal commises compétence compte-rendu condamnation Conf constitue Cour d'assises Cour de cassation crimes d'ailleurs déc défense délit délits devant la Cour devant les tribunaux diffamation envers diffamations ou injures diffamatoires ou injurieuses discours dispositions écrits ou dessins févr force publique Grattier imputations diffamatoires janv judiciaire juge du fond juill juin juridiction jurisprudence jury l'action civile l'action publique l'article 31 l'audience l'exercice des fonctions l'injure l'outrage Lisbonne magistrats de l'ordre mandat public matière menaces ministère de service ministère public nullité officiers ministériels outrages peine personnes publiques plainte poursuite pourvoi prescription presse preuve prévenu procédure procès prononcée punit qualité raison répression réprimer réquisitoire introductif résulte serait service public statuer tion Trib tribunaux correctionnels
Fréquemment cités
Page 205 - Lorsque le tumulte aura été accompagné d'injures ou voies de fait donnant lieu à l'application ultérieure de peines correctionnelles ou de police, ces peines pourront être, séance tenante et immédiatement après que les faits auront été constatés, prononcées, savoir : — Celles de simple police, sans appel, de quelque tribunal ou juge qu'elles émanent; — Et celles de police correctionnelle, à la charge de l'appel, si la condamnation a été portée par un tribunal sujet à appel,...
Page 236 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 55 - Provocation aux crimes et délits. Art. 23. — Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés...
Page 76 - L'injure, commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi, sera punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 18 francs à 500 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement.
Page 230 - L'offense au Président de la République par l'un des moyens énoncés dans l'article 23 et dans l'article 28 est punie d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 100 francs à 3.000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement.
Page 376 - Des actions civiles pour diffamation verbale et pour injures publiques ou non publiques, verbales ou par écrit , autrement que par la voie de la presse ; des mêmes actions pour rixes ou voies de fait ; le tout lorsque les parties ne se sont pas pourvues par la voie criminelle. ARTICLE 6. Les juges de paix connaissent, en outre, à charge d'appel : 1°...
Page 445 - Toute demande en renvoi, pour quelque cause que ce soit; tout incident sur la procédure suivie devront être présentés avant l'appel des jurés, à peine de forclusion. Art.
Page 159 - ... porteurs de contraintes, les préposés des douanes, les séquestres, les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire, agissant pour l'exécution des lois, des ordres ou ordonnances de l'autorité publique, des mandats de justice ou jugements, est qualifiée, selon les circonstances, crime ou délit de rébellion.
Page 52 - Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics...
Page 201 - Si un ou plusieurs individus, quels qu'ils soient, interrompent le silence , donnent des signes d'approbation ou d'improbation , soit à la défense des parties, soit aux discours des juges ou du ministère public, soit aux interpellations , avertissements ou ordres des président...