De la complicité à Rome et en FranceLibrairie nouvelle de droit et de jurisprudence, 1881 - 282 pages |
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... opem aut consilium doit avoir agi dans une intention coupable . Les lois du Digeste proclament à plusieurs reprises cette première condition , sans laquelle il ne peut y avoir de complicité ; mais Ulpien est particulièrement formel sur ...
... opem aut consilium doit avoir agi dans une intention coupable . Les lois du Digeste proclament à plusieurs reprises cette première condition , sans laquelle il ne peut y avoir de complicité ; mais Ulpien est particulièrement formel sur ...
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... opem aut consilium alii præstare potest , qui ipse furti faciendi consilium capere non potest ( 1 ) . Aussi doit- on dire avec Labéon : Nec ope impuberis ( 2 ) , furto facto teneri eum ( 3 ) . Quant à l'intention criminelle elle - même ...
... opem aut consilium alii præstare potest , qui ipse furti faciendi consilium capere non potest ( 1 ) . Aussi doit- on dire avec Labéon : Nec ope impuberis ( 2 ) , furto facto teneri eum ( 3 ) . Quant à l'intention criminelle elle - même ...
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... non facies furtum , nec hic qui ad- duxit opem tulisse potest videri , cum furtum factum non sit ; ( 1 ) L. 54 , S4 , de furt . ( 2 ) L. 226 , de verbor . signif . sed dabitur actio in factum in eum qui adduxit ( -- 31.
... non facies furtum , nec hic qui ad- duxit opem tulisse potest videri , cum furtum factum non sit ; ( 1 ) L. 54 , S4 , de furt . ( 2 ) L. 226 , de verbor . signif . sed dabitur actio in factum in eum qui adduxit ( -- 31.
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... . ( 2 ) Secundum juris regulas furtum quidem non est commissum . ( 3 ) Comm . III , S 198 . ( 4 ) L. 16 , de furtis ; - ad . 17 , pr . eod . t . , - inst . IV , 1 , § 12 , etc. Salmon . 3 eum qui filio , vel servo , vel uxori opem 33 --
... . ( 2 ) Secundum juris regulas furtum quidem non est commissum . ( 3 ) Comm . III , S 198 . ( 4 ) L. 16 , de furtis ; - ad . 17 , pr . eod . t . , - inst . IV , 1 , § 12 , etc. Salmon . 3 eum qui filio , vel servo , vel uxori opem 33 --
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Paul Salmon-Legagneur. eum qui filio , vel servo , vel uxori opem fert furtum facien- tibus , furti teneri , quamvis ipsi furti actione non conve- niantur . Ce texte d'Ulpien est plus complet que celui des Institu- tes qui ne vise que ...
Paul Salmon-Legagneur. eum qui filio , vel servo , vel uxori opem fert furtum facien- tibus , furti teneri , quamvis ipsi furti actione non conve- niantur . Ce texte d'Ulpien est plus complet que celui des Institu- tes qui ne vise que ...
Expressions et termes fréquents
acte de complicité action Adde alios articles auteurs avons Cass Charte de 1830 Chauveau et Hélie coauteur Code d'instruction criminelle Code pénal commettre compétence complice auxiliaire complicité morale complicité punissable condictio conseil conséquences considérer consilio consilium constituer contraire coopération correctionnels coupable Cour de cassation crime criminalité criminelle croyons-nous culpabilité d'ailleurs déclaration délit délits denar différents disposition distinction doit dolo donner effet ejus essen etiam formellement fuerit furtum factum hypothèse individus infraction ingenuus juge juridiction jurisconsultes jurisprudence jury justice l'accomplissement l'acte l'action furti l'agent l'article 60 l'auteur principal l'esclave l'exécution l'existence l'infraction législation lois malfaiteurs mandat matière ment nécessaire non-empêchement opem pable participation personne plice plicité posée potest principe prononcée provo provocation punis comme complices question quis quod raison recel recéleur règle répression responsabilité résultant romaine sciemment sera seul simple complice spéciales système tenetur texte théorie tion tribunaux Ulpien utique voleur Wisigoths
Fréquemment cités
Page 241 - Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs, sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé au crime.
Page 130 - Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics , soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit à la commettre, sera réputé complice et puni comme tel.
Page 155 - Les soustractions commises par des maris au préjudice de leurs femmes, par des femmes au préjudice de leurs maris, par un veuf ou une veuve quant aux choses qui avaient appartenu à l'époux décédé, par des enfants ou autres descendants...
Page 212 - Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime, ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime
Page 250 - L'individu, âgé de moins de seize ans, qui n'aura pas de complices présents au-dessus de cet âge, et qui sera (prévenu de crimes autres que ceux que la loi punit de la peine de mort, de...
Page 162 - Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs.
Page 233 - II n'ya ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action , ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.
Page 112 - ... placards ou bulletins affichés ou répandus dans lesdits lieux , soit par des écrits rendus publics par la voie de l'impression, sera puni de la même peine prononcée par la loi contre les auteurs dudit crime.
Page 258 - Lorsque la poursuite d'un crime, d'un délit ou d'une contravention comprend des individus non justiciables des tribunaux militaires et des militaires ou autres individus justiciables de ces tribunaux, tous les prévenus indistinctement sont traduits devant les tribunaux ordinaires, sauf les cas exceptés par l'article suivant ou par toute autre disposition expresse de la loi.
Page 117 - Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée...