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CODE CIVIL D'HAÏTI

ABRÉVIATIONS

Pén.

Civ. Code civil.
Fr. français.
H.

haïtien.
Com. Code de commerce.

Code pénal.
I. cr.

Code d’Instruction criminelle
Cass. Arrêt de Cassation (1).
Pr. Code de Procédure civile.
Dr.

Droit.
Const. Constitution.
L. P. Linstant Pradiné.
p.

piastre.
al., a. alinéa.
mod, modifié.
abr. abrogé.
anc. ancien.
R. H. P. Rivière, Hélie, Pont.
pg . . paragraphe.
V.

Voyez.
L.

Loi.
$.

suivant.
Gr. J. Grang-Juge.
art. article.

(1) Les notes placées au bas des pages du Code civil sont relatives au droit français ; le mot Cass., qui se trouve à la fin de certaines de ces notes, signifie Cour de Cassation (de France).

Haite (Pollic) haus, slatulásinte.

Coches, Civil,
CODE CIVIL D'HAITI

ANNOTÉ,

Avec une conférence des articles entre eux
Et leur correspondance avec les articles du Code civil français,

PRÉCÉDÉ DE LA CONSTITUTION DU 9 OCTOBRE 1889,

ET SUIVI D'UN APPENDICE CONTENANT LES PRINCIPALES LOIS

AYANT TRAIT AU CODE CIVIL D'HAÏTI

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PRÉFACE

Le but principal que nous avons, en entreprenant, sur un plan nouveau, la publication de nos Codes, c'est de faciliter chez nous les études juridiques.

N’étudiant le droit haïtien que dans les livres des auteurs français, nos compatriotes se trouvent à chaque instant arrêtés par la recherche, dans nos Codes, des articles correspondant aux articles français auxquels renvoient ces auteurs. Cette recherche est fastidieuse, fatigante ; de plus, elle fait perdre un temps considérable.

Nous avons donc pensé que c'était aider au progrès des études que d'épargner ces fatigues et ces pertes de temps.

Dans le Code civil que nous présentons aujourd'hui, nous avons mis, en marge, en regard des articles haïtiens, les numéros des articles français correspondants, en restituant au bas des pages les modifications que le législateur haïtien a fait subir au Code Napoléon. C'est, en d'autres termes, un tableau comparatif entre notre droit civil et le droit civil français que nous mettons aujourd'hui sous les yeux.

Nous n'avons pas cru devoir signaler, entre les deux Codes, certaines différences qui n'ont rien de

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