BULLETIN DES LOIS

DU

ROYAUME DE FRANCE,

1X SÉRIE.

DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE JR, ROI DES FRANÇAIS.

IT PARTIE,

CONTENANT

LES LOIS RENDUES PENDANT L'ANNÉE 1832.

TOME IV.

Nos 55 à 81.

A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Janvier 1833.

TABLE
CHRONOLOGIQUE

Des Lois contenues dans le tome IV de la Ire Partie

du Bulletin des Lois.

24 janv. | Loi qui autorise la ville de Nantes à émettre 1832. pour trois cent inillc sr.de billets au porteur. Idem. Lois qui autorisent les villes de Toulouse, de

Castres et de Montauban à faire des emprunts. Idem.

Lois qui autorisent la ville d'Elbeuf et les dé

partemens de la Loire et des Deux-Sèvres

à s'imposer extraordinairement...... Idem. Lois qui autorisent cinquante-sept départe

mens à s'imposer extraordinairement ou à

faire des emprunts.... 31. Loi qui abroge celle du 11 septembre 1807

relative aux pensions extraordinaires des

grands fonctionnaires de l'État...,
7 février. Los portant allocation d'un crédit complémen-

taire pour le paiement des primes d'encou-
ragement à la pèche de la morue et à la

pèche de la baleine.
Idem. Loi qui autorisc la ville de Lyon à faire un

emprunt. ... Idem.

Lois qui autorisent vingt-deux villes à faire des

emprunts ou à s'imposer extraordinairement. Idem. Lois qui autorisent quinze départemens à faire

des

emprunts ou à s'imposer extraordinairement...