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DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1er, ROI DES FRANÇAI:

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34.9.4.4
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Vių

1932 594696

TABLE
CHRONOLOGIQUE

Des Lois contenues dans le tome IV de la [re Partiell

du Bulletin des Lois.

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55.

55.

31.

24 jany. Loi qui autorise la ville de Nantes à émettre
18.32. pour trois cent inille fr. de billets au porteur.
Idem. Lois qui autorisent les villes de Toulouse, de

Castres et de Montauban à faire des emprunts.
Idem. Lois qui autorisent la ville d'Elbeuf et les dé-

partemens de la Loire et des Deux-Sèvres

à s'imposer extraordinairement.......... m. Lois qui autorisent cinquante-sept départe

mens à s'imposer extraordinairement ou à

faire des emprunts.................... Loi qui abroge celle du 11 septembre 1807

relative aux pensions cxtraordinaires des

grands fonctionnaires de l'Etat .......... 7 février. Loi portant allocation d'un crédit complémen

taire pour le paiement des primes d'encou-
ragement à la péche de la morue et à la

pêche de la baleine......
Idem. Loi qui autorise la ville de Lyon à faire un

emprunt. ..........................
Idem. Lois qui autorisent vingt-deuxvilles à faire des

emprunts ou à s'imposer extraordinairement, Idem. Lois qui autorisent quinze départemens à faire

des emprunts ou á s'imposer extraordinairement..............................

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DATES DES LOIS.

TITRES DES LOIS.

Nos des Pages. Bull.

58.

59.

35.

15..

89.

91.

TA

11.

111.

113.

8. février Loi portant qu'il sera fait appel de quatre-
1832. vingt mille hommes sur la classe de 1831..
9. Loi sur le transit et les entrepôts..........

Lor relative aux pensions des militaires pro-
mus à des grades dans l'intervalle du

20 mars au 7 juillet 1813.............
20. Loi qui autorise l'exécution du canal des

Pyrénées........................... 27. Loi relative à la création facultative d'entre

pôts dans l'intérieur et aux frontières.... Loi qui accorde au ministre de la guerre un

crédit supplémentaire sur l'exercice 1831.. 64. 2 mars. Loi sur la liste civile................... 65.

Lois qui autorisent sept départemens à s'impo-
ser extraordinairement ou à faire des emprunts
Loi qui autorise la perception des impôts pour

le second trimestre de 1832, et ouvre aux
Ministres un crédit provisoire de deux cent

quarante millions.....................

Loi sur le recrutement de l'armée......... 28.

Lois qui changent la circonscription de plu

sieurs départemens ou arrondissemens.... Idem. Lois qui autorisent plusieurs villes à faire des

emprunts ou à s'imposer extraordinairement. 29. Loi qui autorise la ville de Paris à créer pour

quarante millions d'obligations municipales. 10 avril. | Loi relative à Charles X et à sa famille, et à

la famille de Napoléon .....
Loi sur l'avancement dans l'armée de terre...
Loi sur l'importation et l'exportation des cé-

réales .....
Idem.

Loi portant allocation d'un crédit extraordi

naire de deux millions pour faire face aux
dépenses résultant des mesures à prendre
et des secours à distribuer pour combattre

la propagation des épidémies.....
Idem. Loi qui fixe la durée de l'imposition extraor-

dinaire établic sur le département du Bas

Rhin par la loi du 26 janvier 1832......
Idem. Loi qui autorise le département d'Eure-et-

Loir à s'imposer extraordinairement et à
faire un emprunt.....ii....iiiii.....'| 74

149.

14

15.

158.

162.

181.

TITRES DES LOIS.

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DES LOIS.

74.

183.

16.

17.

19.

75.

190.

77.

76

20

15 avril Lois qui autorisent quatre villes à faire un
1892. emprunt..............
Loi qui modifie l'article 164 du Code civil...

163. Loi sur la contrainte par corps...

165. Loi relative aux corps détachés de la garde nationale.......................

.....

187. Idem. Loi qui accorde an traitement aux membres

de la Légion d'honneur nommés par ordon-
nance du 28 novembre 1831, qui , aux
dates désignées dans l'état annexé à cette

ordonnance, étaient sous-officiers et soldats. | 75. | 189. Lois qui autorisent les départemens du Jura,

de Vaucluse et de l'Aube à s'imposer

extraordinairement................... 20. Loi sur l'avancement dans l'armée navale ... 4. Lor relative aux étrangers réfugiés qui résideront en France....

192. Idem. Lor relative à la remise des droits du sceau.. 75. 194. Idem. Lor relative à la navigation du Rhin........ 75. 195. Idem, Loi portant fixation du budget des dépenses

de l'exercice 1832 .......
Idem. Lor portant fixation du budget des recettes

de l'exercice 1832.................... Iden. Loi qui autorise le Gouvernement à suspendre

pour une année l'élection des conseils
municipaux dans les communes où elle

n'aura pas été valablement consommée...
lem. Loi portant allocation d'un crédit extraordi-

naire d'un million cinq cent mille fr. , pour
complément des dépenses secrètes de 1832. |

258. Lor portant allocation d'un credit extraordi

naire de cinq cent mille fr. pour secours aux
étrangers réfugiés en France, et pour indem-

nités de route aux Polonais sans ressource. 177. | 259. Idem. Loi qui accorde un crédit extraordinaire de

trois millions pour secours aux étrangers
réfugiés en France, et un crédit de cin-

quante mille fr, pour secours à M. Cochrane.
Idem. Loi qui approuve un échange entre l'Etat et

la ville de Marseille..............
Idem. Loi relative au bail emphytéotique d'un ter-

rain dépendant de la forêt de Fontainebleau.

76.

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218.

257.

7.

Idem.

260.

262.

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