l'abrogation de la mort civile et de l'exposition publique a fait disparaître cette utilité en cas de condamnations contradictoires, et à l'égard du contumax, une loi du 2 janvier 1850 a remplacé par une autre formalité ces exécutions dites par effigie (1). 1932. Voilà de tristes détails, dont on a hâte de sortir. A la sobriété et, sous certains rapports, à l'insuffisance de ces prescription réglementaires, il semble que le législateur lui-même ait évité de s'y arrêter. Notre loi pénale veut que les exécutions à mort soient publiques, et les mœurs qui progressent nous font déjà honte de cette publicité, ou le mal qu'elle engendre nous averlit qu'il est temps de la faire cesser. Jadis l'échafaud, le gibet ou la roue se dressaient au centre de la cité, en face de l'hôtel de ville; la vie de l'homme se détruisait au grand jour, à grand spectacle, å heure longtemps publiée d'avance : ou appelait cela les hautes Quvres. Aujourd'hui, quelque extrémité reculée de la ville, le jour tenu secret, les préparatifs nocturnes, la clarté crépusculaire des qu'elle peut satisfaire nominalement à la loi, forment notre publicité. —La publicité a été ordonnée pour l'exemple; mais l'exemple répressif salutaire est produit et propagé au loin, de nos temps, par la publicité intellectuelle attachée aux débats, à la condamnation, à l'exécution elle-même; l'exemple pernicieux arrive par le spectacle physique.-La publicité est ordonnée aussi à titre de garantie, mais il existe des manières plus sérieuses et plus rassurantes encore d'organiser cette garantie sans le spectacle public. Nous préférons de beaucoup le mode d'exécution adopté par les lois récentes de certains Etats d'Allemagne : dans une cour intérieure de la maison de force, en présence de l'autorité judiciaire, de douze citoyens témoins, de deux docteurs en médecine et d'un ecclésiastique, à une heure dite, au son des cloches funèbres... Jusqu'à ce que la rénovation que marque la science ait été accomplie, et que le système répressif, assis sur ses bases logiques, donnant sécurité suffisante à la société et satisfaction à la justice, ait rejeté encore dans le passé de l'histoire ces fatales extrémités. (1) Code d'instruction criminelle. « Art. 472 (d'après la loi du 2 janvier 1850). Extrait du jugement de condamnation sera, dans les huit jours de la pronon, ciation, à la diligence du procureur général ou de son substitut, inséré dans , l'un des journaux du département du dernier domicile du condamné. — Il sera ; affiché, en outre : 1° à la porte de ce dernier domicile; 2o de la maison com, mune du chef-lieu d'arrondissement où le crime a été commis ; 3o do prétoire , de la cour d'assises. — Pareil extrait sera , dans le même délai, adressé au , directeur de l'enregistrement et des domaines du contumax. Les effets que la , loi attache à l'exécution par effigie seront produits à partir de la date du deri nier procès-verbal constatant l'accomplissement de la formalité de l'affiche pres. o crite par le présent article. , FIN. ÉPILOGUE DE LA PREMIÈRE ÉDITION. C'est avec une grande satisfaction d'esprit que je vois se clore ici ce travail, auquel dix-neuf ans d'enseignement, et plus de dix années de composition et de rédaction non interrompues ont été consacrés. Je prie ceux pour lesquels il s'est fait attendre trop longtemps de vouloir bien m'excuser. J'ai éprouvé combien en arançant en åge on devient difficile et méticuleux pour ce qu'on écrit. Je n'oserais dire combien de parties j'en ai faites et refaites plusieurs fois, même lorsque le fond des idées en était bien arrêté, seulement pour y apporter plus de clarté ou plus de précision. Le droit pénal a un grand désavantage, c'est de prêter à la phrase : Dieu sait si on en a usé! Il fallait, par réaction, se contenir en la plus grande sobriété de forme. Il en a un second, c'est d'être au nombre des connaissances infuses que chacun prétend posséder, dont chacun agite les plus hauts problèmes, sans étude : d'où les disparates, le décousu, les contradictions, les non-sens. J'ai voula en coordonner les éléments et en construire l'ensemble à la méthode scientifique. La vérité a par elle-même un tel caractère de force et en même temps de simplicité, que dès qu'on l'a trouvée on la reconnaît et on n'en doute plus : notre mission est de la chercher. à un gran porter plus de clarte mees en était bien arriles plusieur Paris, 23 juin 1856. INTRODUCTION. .... TITRE I. IDÉES SOMMAIRES D'INTRODUCTION PHILOSOPHIQUE. • . . . . . . CHAPITRE I. Notion et nature du droit pénal. . . . . . . . . . CHAPITRE III. Sciences auxiliaires pour le droit pénal........ TITRE II, IDÉES SOMMAIRES D'INTRODUCTION HISTORIQUE : ....... CHAPITRE I. Considérations générales sur l'histoire générale du droit pénal, . CHAPITRE II. Sources du droit pénal français. · · · · · · · · · · S 1. Droit Romain. . . . . . . . . . . . . . . . ; § 2. Droit canonique. . . . . . Influence du droit canonique sur la pénalité, sur les juridictions et sur . . · · · · · · . . . . . . . . $ 4. Droit féodal. . . . . . . Influence du droit féodal sur la pénalité, sur les juridictions et sur la procédure pénales. . . . . . . . . $ 5. Droit coutumier. ........... ...... $ 6. Ordonnances royales. . . . . . . . . . . . . . Influence des ordonnances royales sur la pénalité, ..... Sur les juridictions. · · · · · · Sur la procédure pénale. . . . . . . . . . . . $ 7. Lois et Codes depuis la révolution de 1789. ...... ....... LIVRE PREMIER.. CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. Division. . : : · · · · · · CHAPITRE V. Théories suivies par les législations positives. : ....... CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. Division. . . . . . . . . . . . . . . individuelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . 103 · § 2. Influence de l'âge sur les conditions de l'imputabilité et de la culpabilité. 109 1° Suivant la science rationnelle . . . . . . . . . . 20 Suivant la législation positive et la jurisprudence. . . i 114 3. Alterations des facultés de l'âme, quant à leur influence sur les condi- tions de l'imputabilité ou de la culpabilité. . . . . . . . . 1° Suivant la science rationnelle. . . . . . . . . . . . . 125 2. Suivant la législation positive et la jurisprudence. . . . 135 § 4. Oppression de la liberté de l'agent, quant à l'influence de cette oppres sion sur l'imputabilité et sur la culpabilité. . . . . . . 1° Suivant la science rationnelle. . . . . . . . . . . . . 141 2o Suivant la législation positive et la jurisprudence. ... . 125 $ 5. De l'intention. .. •; · · · · 118 · 1° Suivant la science rationnelle. 148 20 Suivant la législation positive et la jurisprudence. 157 CHAPITRE III. De l'agent du délit considéré dans son corps. 165 CHAPITRE IV. De l'agent du délit considéré dans ses droits. 166 § 1. Du droit de légitime défense. . . . . . . . 166 . . . 1° Suivant la science rationnelle. . . 166 20 Suivant la législation positive et la jurisprudence.. 171 § 2. De la provocation. . . . . . . . 176 . . . . . . Je Suisant la science rationnelle 176 2o Suivant la législation positive et la jurisprudence. . 178 § 3. De l'ordre de la loi et du commandement de l'autorité légitime. . 182 1° Suivaut la science rationnelle . . . . . . . . . . . 182 20 Suivant la législation positive et la jurisprudence. .. . .. 185 188 CHAPITRE V. Qui peut être agent pénalement responsable d'un délit. § 1. Conséquences dérivant des conditions mêmes de l'imputabilité. . 192 195 TITRE II. DU PATIENT OU SUJET PASSIF DU DÉLIT. . . . . . dans ses droits . . . . . . . . . . . . . . . 215 216 56 231 262 TITRE III. DU DÉLIT. ... 3 1. Dénomination. · · · · · · · · · .. . . . $ 1. Délits d'action ou d'inaction. . . . . . . . . . . . . . ventions, — Contraventions en général et contraventions de police. - ou municipale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1° Suivant la science rationnelle.. .. . . .. 20 Suivant la législation positive et la jurisprudence. . . .. 1° Suivant la science rationnelle. . . . . . . . . 2o Suivant la législation positive et la jurisprudence. . .. simples et délits collectifs ou d'habitude, · · · · 1° Suivant la science rationnelle .. 20 Suivant la législation positive et la jarisprudence. . . S 1. Du fait en lui-même. . . . 1° Suivant la science rationnelle. . . . . . . 2o Suivant la législation positive et la jurisprudence. . . . . 8 6. Du mal du délit... .. 1° Suivant la science rationnelle . . . . . . . . . . 2u Suivant la législation positive et la jurisprudence. . . .. 317 317 321 délits. · 327 380 336 397 352 362 362 376 398 398 401 108
. . . . 20 Suivant la législation positive et la jurisprudence. . . . . . . 423 435 442 2. Des circonstances aggravantes. . . . . · · · · · · 450 451 452 456 465 475 1o Suivant la science rationnelle. . . . . . . . . . . 505 2° Suivant la législation positive et la jurisprudence. .. 510 520 520 551 551 551 556 558 558 584 586 593 593 594 595 597 598 601 602 603 618 618 627 627 d'éducation correctionnelle. . . . . . . . . . . . . . 628 entre détenus . . . . . . . . . . . . . . 641 . 654 ::::::::::: 654 risonnements auxquels le régime cellulaire avec séparation conti- 658 623 . 627 636 638 |