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" C'est sur ces bases que la loi du 5 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus a organisé le régime de l'éducation correctionnelle. "
Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure - Page 121
de Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 923 pages
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Organisation départementale et divisionnaire

Ferdinand Béchard - 1851 - 416 pages
...résultats utiles, que le progrès des libertés municipales développera. La troisième mesure est la loi du 5 août 1850, sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus. La commission de 1844 avait reconnu elle-même l'impossibilité d'appliquer à de jeunes détenus le...
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Revue critique de la jurisprudence, Volume 2

1852 - 788 pages
..., subir les peines qu'il a encourues dans les lieux et de la manière déterminée par li nouvelle loi du 5 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus. Mais il est généralement reconnu que notre législation criminelle n'envisage la contrainte par corps...
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ...

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1855 - 920 pages
...meilleure application de la loi; et finalement une loi du 5 août 1850 sur l'éducation et le patrotuige des jeunes détenus a décrété , sinon en réalisation...principe, l'établissement de colonies pénitentiaires et de colonies correctionnelles pour les jeunes détenus acquittés ou condamnés, avec les règles...
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Annuaire de l'économie politique et de la statistique

1857 - 694 pages
...PAUL BUCO.UET. COUP D'OEIL STATISTIQUE SUR IK PATRONAGE DES JEUNES LIRÉRÉS. PENDANT L'ANNÉE 1855." La loi du 5 août 1850, sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus, dispose que ces enfants seront placés, après leur libération, pendant trois ans au moins, sous le...
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La démocratie française: ses rapports avec la monarchie et le catholicisme ...

Pierre Pradié - 1861 - 318 pages
...1850, relative aux logements insalubres, la loi du 22janvier 1851 sur l'assistance judiciaire, laloi du 5 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus, la loi du 22 février 1851, relative aux contrats d'apprentissage. Mais c'est surtout la bienfaisance...
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Essai sur les peines et le système pénitentiaire

Isidore Alauzet - 1863 - 338 pages
...nous apprendre ; et nous, rien à leur envier. Les résultats si heureusement obtenus ont inspiré la loi du 5 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus ; et il résulte des derniers documents publiés par le ministère de l'intérieur, que le nombre des...
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Statistique des prisons et établissements pénitentiaires pour l'année ...

1872 - 522 pages
...circulaire. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, DE FORCADE. ARRÊTÉ. Le ministre de l'intérieur, Vu la loi du 5 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus ; Vu la circulaire du 31 mars 186i (t) et le projet de règlement y annexé; Vu l'avis du conseil des...
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De la récidive et du régime pénitentiaire en Europe: mémoire présenté à la ...

Emile Yvernès - 1874 - 84 pages
...2 pour les filles) ou privés (23 pour les garçons et 15 pour les filles). Ils sont régis par une loi du 5 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus, complétée depuis par de nombreuses instructions administratives. Portugal. — Les peines corporelles...
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Adoption, éducation et correction des enfants pauvres, abandonnés, orphelins ...

Charles Baron DARU - 1875 - 666 pages
...rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la loi du 5 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus ; Vu l'art. 910 du code civil et l'ordonnance du 2 avril 1-817; Vu les art. 31, 34 et 79 de la loi...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 45

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 1102 pages
...qui vient ainsi s'ajouter. Л leur profit, au prix de journée qui leur est alloué par l'Etal : u Vu la loi du 5 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus, 1.; règlement général du 10 avril 1869 et les circulaires ministérielles ayant trait à la matière,...
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