Teutsche Staatskanzley, Volume 25

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Stettinische Handlung, 1791
 

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Page 220 - L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres...
Page 254 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 199 - CAR tel eft •notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefciites Prefentcs. DONNE' à Maily au mois de Février, "l'an de Grâce mil fept cens treize) & de notre règne le foixante-Hixcme.
Page 200 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand Confeil , Prévôt de Paris, Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 221 - ... ainsi que de leurs revenus, et de fournir, dans le même délai , un état détaillé des charges dont lesdits biens peuvent être grevés...
Page 183 - Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît ce qui fuit.
Page 221 - L'Assemblée nationale décrète ce qui suit : Tous titulaires de bénéfices, de quelque nature qu'ils soient, et tous supérieurs de maisons et établissements ecclésiastiques, sans aucune exception, seront tenus de faire, sur papier libre et sans frais, dans deux mois pour tout délai, à compter de la publication du présent décret...
Page 23 - ... déclaré que tous les privilèges particuliers des Provinces , Principautés , Pays , Cantons , Villes & Communautés d'habitans, foit pécuniaires , foit de toute autre nature, font abolis fans retour, & demeureront confondus dans le droit commun de tous les François.
Page 216 - ... faire détruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier, sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être faites relativement à la sûreté publique.
Page 57 - ... car tel est nostre plaisir. En témoin de quoy nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes. Donné à Paris le dernier jour de juillet, l'an de grâce 1648 et de nostre règne le sixiesme ; signé Louis.

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