L'impression de ces discours a été autorisée en vertu de l'article 89 du Décret impérial du 3 février 1861 et avec la réserve consignée en ces termes au procès-verbal des séances des 26 juin 1852 et 28 mars 1862: L'autorisation accordée à cet orateur de faire imprimer à ses frais le discours qu'il a prononcé n'implique pas, de la part du Corps législatif, l'approbation du discours dont l'impression a été auto risée. » DISCOURS D'UN DÉPUTÉ I. Séance du 13 novembre 1863. M. EUGÈNE PELLETAN. Messieurs, vous venez d'entendre le rapport de votre 8 bureau sur l'élection de la 9 circonscription du département de la Seine. Votre bureau a décidé, à l'unanimité, que le préfet de la Seine avait commis une illégalité, en limitant la candidature de chaque candidat du département de la Seine à une seule circonscription. Il a jugé encore à l'unanimité que l'autorité préfectorale, en agissant ainsi, avait porté atteinte à la liberté du suffrage uni versel. M. GEOFFROY DE VILLENEUVE. On s'est trompé, voilà tout. M. EUGÈNE PELLETAN. Je vous demande pardon, vous avez reconnu vous-même l'illégalité dans votre rap |