 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...pénales , ils considèrent les suites que pourra avoir , par rapport à l'accusé , la déclaration qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour objet...délits, ils ne sont appelés que pour décider si le fait esl constant, et si l'accusé est, ou non , coupable du crime qu'on lui impute. » ( Art. 3y2.... | |
 | France - 884 pages
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 | Pierre Robinault - 1801 - 360 pages
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 | François Emmanuel Fodéré - 1813 - 600 pages
...par rapport, à l'accusé, la délibération qu'ils ont à '« faire. Leur mission n'a pour" objet ni la poursuite « ni la punition des délits; ils ne sont appelés que « pour décider sî l'accusé est ou non coupable du « crime qu'on M impute (i). » II est évident qu'avec cette... | |
 | Aignan (M., Étienne) - 1822 - 368 pages
...avoir, par rapport à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pour objet ni la poursuite ni la punition des délits; ils ne sont appelés que pour décider si l'accusé est, oti non, coupable du crime qu'on lui impute. » Ces principes sont vrais, et, sans leur application... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 462 pages
...d'accusation ; c'est à cet acte qu'ils doivent s'attacher : leur mission n'a pas pour objet la poursuite des délits ; ils ne sont appelés que pour décider si l'accusé est coupable ou non du crime dont on l'accuse. »Et d'abord, avant de chercher si l'accusé est coupable,... | |
 | France - 1828 - 978 pages
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 | 1829 - 640 pages
...avoir, par rapport à l'accusé, la « déclaration qu'ils. ont à faire. Leur mission n'a pas pour a objet la poursuite ni la punition des délits; ils...appelés que pour décider si l'accusé est, ou non, cou• pable du crime qu'on lui impute. » Ils ont dans leur jugement une pleine et entière liberté.... | |
 | 1829 - 636 pages
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 | France - 1835 - 464 pages
...avoir, к par rapport à l'accusé , la déclaration « qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas к pour objet la poursuite ni la punition des « délits ; ils ne sont appelés que pour dé« cider si le fait est constant, et si l'accusé « est ou non coupable du crime qu'on lui « impute.... | |
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... qu'ils doivent uniquement s'attacher; et ils manquent à leur premier devoir, lorsque, pensant aux dispositions des lois pénales, ils considèrent les suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire. Leur mission... 
