VIII. PROVINCES DANUBIENNES. CONFIRMATION DES IMMUNITÉS ET PRIVILEGES DONT LES PRINCIPAUTÉS JOUISSENT AB ANTIQUO. GARANTIE COLLECTIVE DES PUISSANCES CONTRACTANTES. RÉVISION DES LOIS ET STATUTS ORGANIQUES. PROJET DE RÉUNION DE LA MOLDAVIE ET DE LA VALACHIE EN UNE SEULE PRINCIPAUTÉ. COMMISSION EUROPÉENNE. -- INTERIM DU POUVOIR. RÉVISION DES LOIS ET STATUTS ORGANIQUES. PROJET DE RÉUNION DE LA MOLDAVIE ET DE LA VALACHIE Il a été souvent dit, avec autant de justesse que d'àpropos, que la question d'Orient se résume tout entière dans celle des principautés danubiennes. du C'est en effet là que se trouve le plus difficile problème dont la solution ait été confiée à la sagesse congrès de Paris, tellement que malgré la conclusion de la paix il occupe toujours et occupera encore longtemps les puissances contractantes. C'est là que la diplomatie doit attaquer le mal dans sa racine, si elle veut trancher la redoutable question qui soulève pério diquement les orages les plus menaçants pour la paix générale. C'est de l'état politique qui a régi jusqu'ici les principautés qu'ont dérivé les conflits sans nombre entre les deux cours de Turquie et de Russie. L'histoire du passé est là pour prouver que chaque atteinte portée par le divan à l'autonomie de ces provinces n'a fait que les jeter plus avant dans les bras de la Russie. La Moldavie et la Valachie sont pour ainsi dire l'unique point de contact entre les deux empires; ce n'est qu'en le neutralisant qu'on peut faire cesser tout motif ou prétexte de collision ultérieure. D'un autre côté, les tiraillements continuels auxquels ces pays sont en butte par suite des défauts invétérés de leur régime intérieur, troublent sans cesse le repos et paralysent les intérêts les plus précieux d'une population de quatre millions d'habitants; tous les germes de bien-être et de prospérité en sont étouffés à mesure qu'ils cherchent à se développer. Il ne faut pas oublier non plus que les principautés danubiennes, théâtre de guerres incessantes entre le czar et le sultan, en ont constamment subi le poids et toutes les funestes conséquences. Il en est résulté pour elles une situation équivoque, précaire, qui les exclut virtuellement de la jouissance du droit public européen. Éclairés par la crise actuelle et fermement résolus d'en prévenir le renouvellement, les alliés du 2 décembre avaient déjà, lors des négociations de Vienne, établi d'un commun accord qu'il fallait substituer au protectorat exclusif de la Russie leur garantie collective. Dans ce but, dès la première séance, tenue le 15 mars 1855, à l'ouverture des conférences de Vienne, le baron de Bourqueney posait comme un principe incontestable et incontesté du droit international, que la guerre entre deux puissances annule tous leurs traités antérieurs. Appliquant ce principe à la question d'organisation des provinces danubiennes, le plénipotentiaire de la France tenait à faire ressortir que, dans la recherche des arrangements nouveaux à laquelle la conférence allait se livrer, il était bien entendu qu'aucune des stipulations des anciens traités de la Russie avec la Sublime Porte ne saurait être invoquée comme un droit ou opposée comme un obstacle. Le prince Gortschakoff, après avoir admis sans contestation que les stipulations des traités de la Russie avec la Sublime Porte, relatives aux rapports entre la Russie et les principautés danubiennes, resteraient abolies à la paix, posa néanmoins en principe « que le nouvel ordre de choses ne devrait priver ces provinces d'aucun des avantages dont elles avaient joui jusqu'ici. >> En réponse à l'observation du prince Gortschakoff, les plénipotentiaires de France et de la Grande-Bretagne s'empressèrent de déclarer: « Que le but de leurs gouvernements n'était point de détériorer la position des principautés, mais de l'améliorer, en combinant les nouveaux arrangements à conclure à leur sujet, de façon à donner une pleine |