Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. (L. S.) Signé A. WALEWSKI. (L. S.) Signé Bourqueney. (L. S.) Signé CLARENDON. (L. S.) Signé COWLEY. (L. S.) Signé CAVOUR. (L. S.) Signé DE VILLAMARINA (L. S.) Signé AALI. (L. S.) Signé MEHEMMED-DJÉMIL. FIN DES ANNEXES. 1 TABLE. INTRODUCTION. - I. Forme de l'instrument général de la paix. Préambule. III. Révision de la convention du 13 juillet 1841. IV. Neutralisation de la mer Noire. · Libellé du 30 mars 1855. V. Conséquences pratiques du système de neutralité appliqué - orientale de la mer Noire. VI. Danube. - VII. Règlements concernant la libre navigation du - Annulation des traités ayant existé entre la Russie et la VIII. Provinces Danubiennes. IX. X. - . --- - Confirmation des immunités et Conditions particulières posées à la Russie par les Puis- Traité de garantie signé à Paris le 15 avril 1856 entre XI. Question italienne. 233 265 281 XII. Déclaration du 16 avril 1856 sur le droit maritime. 271 Note adressée au comte Walewski et à lord Clarendon, le 16 avril 1856, par les mêmes plénipotentiaires. 549 G. Dépêche adressée par le cabinet de Vienne aux mis- sions impériales auprès des cours de Florence, FIN DE LA TABLE. |