Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effectsAmyot, 1856 - 562 pages |
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... propres intérêts . L'histoire nous montre que , depuis un siècle , trois systèmes principaux d'alliance ont tour à tour prévalu dans la politique française . De ces trois systèmes , le plus ancien est celui de l'alliance entre la France ...
... propres intérêts . L'histoire nous montre que , depuis un siècle , trois systèmes principaux d'alliance ont tour à tour prévalu dans la politique française . De ces trois systèmes , le plus ancien est celui de l'alliance entre la France ...
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... propres yeux la déclaration du 13 et le traité du 25 mars 1815 n'étaient que des dispositions accidentelles et passagères , puisqu'elles ne les ont point comprises dans l'instrument général du congrès de Vienne . Bien plus , le traité ...
... propres yeux la déclaration du 13 et le traité du 25 mars 1815 n'étaient que des dispositions accidentelles et passagères , puisqu'elles ne les ont point comprises dans l'instrument général du congrès de Vienne . Bien plus , le traité ...
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... propres coreligionnaires , et de s'inspirer des vœux justes et humains des trois grandes puissances . Le résultat de ces délibérations fut la publication du HATTI - I - HUMAÏOUN du 18 février ( A. c . ) , dans lequel , sous la forme d ...
... propres coreligionnaires , et de s'inspirer des vœux justes et humains des trois grandes puissances . Le résultat de ces délibérations fut la publication du HATTI - I - HUMAÏOUN du 18 février ( A. c . ) , dans lequel , sous la forme d ...
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... propres mains l'ambition du prosélytisme or- thodoxe , lequel , par la pente adoucie de la protection , espérait conduire insensiblement les Grecs orientaux sous l'autorité du czar , et établir ainsi au cœur 26 LE TRAITÉ DE PAIX DU 30 ...
... propres mains l'ambition du prosélytisme or- thodoxe , lequel , par la pente adoucie de la protection , espérait conduire insensiblement les Grecs orientaux sous l'autorité du czar , et établir ainsi au cœur 26 LE TRAITÉ DE PAIX DU 30 ...
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... propres à tout concilier , il n'était pas moins important de les propor- tionner aux réformes que la Turquie introduit dans son administration , de manière à combiner les garan- ties nécessaires aux étrangers avec celles qui naîtront ...
... propres à tout concilier , il n'était pas moins important de les propor- tionner aux réformes que la Turquie introduit dans son administration , de manière à combiner les garan- ties nécessaires aux étrangers avec celles qui naîtront ...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects Louis Debrauz Affichage du livre entier - 1856 |
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Expressions et termes fréquents
annexé armée aurait autrichien avril baron de Bourqueney baron de Brunnow bâtiments de guerre blocus britannique cabinet commerce commission européenne comte Buol comte Cavour comte de Buol comte de Clarendon comte de Nesselrode comte Orloff comte Walewski conclu conférences de Vienne congrès de Vienne Constantinople cour de Pétersbourg Danube décembre déclaration diplomatie Drouyn de Lhuys établi États étrangères fleuve gouvernement grand-croix de l'ordre Grande-Bretagne hospodars intérêts l'Angleterre l'article l'empire ottoman l'état l'Europe l'ordre impérial lord Clarendon lord Palmerston Majesté l'Empereur Majesté le Sultan maritimes memorandum ment mer Noire mil huit cent ministre Moldavie Napoléon III nations navires négociations neutres Noire ottoman plénipotentiaires de l'Autriche politique premier plénipotentiaire principautés danubiennes principe proposition protocole provinces danubiennes Prusse puissances alliées Puissances contractantes puissances occidentales puissances signataires question règlements riveraines Russie sances Sardaigne séance sera seront Signé souverain stipulations Sublime Porte sujets territoire tion traité de paix traité général troupes Turquie Valachie valaque
Fréquemment cités
Page 411 - Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer \oire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable , la Russie et la Sublime Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international.
Page 411 - La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Page 422 - Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun biHiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Page 491 - Sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué, pendant la guerre, à être employés dans le service de l'un des autres belligérants.
Page 487 - Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés.
Page 505 - Adoptée et consacrée par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Page 491 - S'il survenait, entre la Sublime -Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime- Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice.
Page 412 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Page 490 - Leurs Majestés l'empereur des Français, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Sardaigne et le sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies les villes et ports de Sebastopol, Balaklava, Kamiesch, Eupatoria, Kertsch, leni-Kaleh, Kinburn, ainsi que tous les autres territoires occupés par les troupes alliées.
Page 496 - Puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissances garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures.