Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effectsAmyot, 1856 - 562 pages |
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... l'intérêt de ses sujets , ainsi que les principes qui le guident , ne lui permettraient pas de prendre l'engagement de pour- suivre la guerre dans l'intention d'imposer un gouver- nement à 8 LE TRAITÉ DE PAIX DU 30 MARS .
... l'intérêt de ses sujets , ainsi que les principes qui le guident , ne lui permettraient pas de prendre l'engagement de pour- suivre la guerre dans l'intention d'imposer un gouver- nement à 8 LE TRAITÉ DE PAIX DU 30 MARS .
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... sujets du sultan . « Que cela puisse être fâcheux pour ceux qu'inquiète notre in- fluence , le fait n'en existe pas moins . Apparemment » on n'exigera pas de nous que nous renoncions à » cette influence pour dissiper des alarmes ...
... sujets du sultan . « Que cela puisse être fâcheux pour ceux qu'inquiète notre in- fluence , le fait n'en existe pas moins . Apparemment » on n'exigera pas de nous que nous renoncions à » cette influence pour dissiper des alarmes ...
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... sujets .... Les dernières réformes opérées en Tur- quie , celles qu'elles provoquent , l'empressement que la Sublime Porte a mis à écouter nos conseils , prouvent que le cœur du sultan est ouvert aux inspirations les plus généreuses ...
... sujets .... Les dernières réformes opérées en Tur- quie , celles qu'elles provoquent , l'empressement que la Sublime Porte a mis à écouter nos conseils , prouvent que le cœur du sultan est ouvert aux inspirations les plus généreuses ...
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... sujets chrétiens , ainsi qu'avec les intérêts de l'Eu- rope . Pour respecter l'indépendance et la dignité de la couronne du sultan , les réformes réclamées en faveur des raïas devaient être promulguées comme émanées uniquement de l ...
... sujets chrétiens , ainsi qu'avec les intérêts de l'Eu- rope . Pour respecter l'indépendance et la dignité de la couronne du sultan , les réformes réclamées en faveur des raïas devaient être promulguées comme émanées uniquement de l ...
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... sujets chrétiens . A la netteté , à la précision du langage , ce docu- ment réunit une grande élévation d'idées , à ce point que les plénipotentiaires de Russie eux - mêmes se sont empressés de rendre hommage à la politique éclairée et ...
... sujets chrétiens . A la netteté , à la précision du langage , ce docu- ment réunit une grande élévation d'idées , à ce point que les plénipotentiaires de Russie eux - mêmes se sont empressés de rendre hommage à la politique éclairée et ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 411 - Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer \oire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable , la Russie et la Sublime Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international.
Page 411 - La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Page 422 - Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun biHiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Page 491 - Sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué, pendant la guerre, à être employés dans le service de l'un des autres belligérants.
Page 487 - Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés.
Page 505 - Adoptée et consacrée par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Page 491 - S'il survenait, entre la Sublime -Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime- Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice.
Page 412 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Page 490 - Leurs Majestés l'empereur des Français, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Sardaigne et le sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies les villes et ports de Sebastopol, Balaklava, Kamiesch, Eupatoria, Kertsch, leni-Kaleh, Kinburn, ainsi que tous les autres territoires occupés par les troupes alliées.
Page 496 - Puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissances garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures.