 | 1837 - 636 pages
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de...bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, tu amé iorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. muniquer aux Puissances contractantes ledit lirman, spontanément émané de sa volonté souveraine.... | |
 | 1856 - 660 pages
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune décès puissances, avant de recourir à l'emploi de la force,...contractantes en mesure de prévenir cette extrémité parleur action médiatrice. ART. 9. — Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...» un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs » ' relations , la Sublime Porte et chacune de ces » Puissances , avant de recourir à l'emploi..., mettront les autres Parties contractantes » en inesure de prévenir cette extrémité par leur » action médiatrice. Art. 9. 119 » lant donner un... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de « leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant « de recourir à l'emploi de la force , mettront les autres parties contrac« tantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action média« trice. « AKT. 9.... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 444 pages
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Perte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de...action médiatrice. ART. 9. — Sa Majesté Impériale Je Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 pages
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de...cette extrémité par leur action médiatrice. ART. IX. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets,... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 580 pages
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien ile leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de...cette extrémité par leur action médiatrice. ART. il. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets,... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1857 - 666 pages
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de...cette extrémité par leur action médiatrice. *ART. IX. [*815] Sa Majesté Impériale le Sultau, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses... | |
 | 1857 - 650 pages
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de...cette extrémité par leur action médiatrice. ART. IX. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets,... | |
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S'il survenait, entre la Sublime -Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime- Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront... 
