 | 1857 - 910 pages
...nationale, ainsi que la pleine liberté de culte , de législation , de commerce et de navigation ; aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des puissances garantes. Art. 30: La frontière asiatique entre la Russie et la Turquie est maintenue telle qu'elle existait... | |
 | 1837 - 636 pages
...de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités don) elles sont en possession. Aucune protection exclusive...exercée sur elles par une des Puissances garantes. 11 n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures. Art. 23. La Sublime-Porte... | |
 | 1854 - 882 pages
...dispose le traité : « Art. 22. Les principautés de Valachic et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...leurs propriétés. ART. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie d"es...Puissances garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures. ART. 23. La Sublime Porte s'engage à conserver auxdites... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...propriétés. ,.- Art. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la' suzeraineté de la Porte et sous la garantie des...ne sera exercée sur Elles par une des Puissances ga* rantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures/. - '... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 pages
...leurs propriétés. ART. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des...protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissantes garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures.... | |
 | 1856 - 660 pages
...sous la suzeraineté de la Porte et sons la garantie des puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune...exercée sur elles par une des puissances garantes. H n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures. AHT. 25. — La Sublime-Porte... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pages
...sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune...exercée sur elles par une des Puissances garantes. tt n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures. Art. 23. La Sublime-Porte... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 pages
...leurs propriétés. ART. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des...des priviléges et des immu"nités dont elles sont eu possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissantes garantes.... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pages
...sans la suzeraineté de la Porte ..•[ sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune...protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissantes garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures.... | |
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Puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissances garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures. 
