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" Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés... "
Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects - Page 487
de Louis Debrauz - 1856 - 562 pages
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Journal historique et littéraire, Volume 23

1837 - 636 pages
...future organisation. Art. 21, Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière...du Congrès réglera les rapports de la Commission arec ces Divans. Art. ¿'i. Prenant en considération l'opinion émise par les deux Divans, la Commission...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 14

1854 - 882 pages
...future organisation. » Art. 24. Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière...vœux des populations relativement à l'organisation défmitive des Principautés. Une instruction du congrès réglera les rapports de la commission avec...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...b^ûreftec en but' tifc^riff, i èfn?e«né|ïâmmelfe «ntí> Divan ntl hoc } composé de inaniùre à constituer la représentation la plus exacte des...société. Ces divans seront appelés à exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction...
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Belgique: revue des revues, Volume 1

1856 - 660 pages
...future organisation. AHT. 24. — Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière...Principautés. Une instruction du congrès réglera les'rapports de la commission avec ces Divans. ART. 25. — Prenant en considération l'opinion émise...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: chronique ..., Volume 2

César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 pages
...future organisation. ART. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière...vœux des populations relativement à l'organisation défmitive des Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission avec...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...future organisation. Art. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière...société. Ces Divans seront appelés à exprimer les voeux dea populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Volume 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pages
...future organisation. ART. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière...exacte des intérêts de toutes les classes de la sqciété. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...bases de leur future organisation. « Sa Majesté le Sultan convoquera immédiatement, dans chacune des « deux provinces, un Divan ad hoc, composé de...exacte des intérêts de toutes les classes de la so• ciété. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations « relativement à...
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Revue contemporaine

1856 - 784 pages
...Il est nécessaire, aux termes de l'article 21 du traité de Paris, que ces Divans soient composés de manière à constituer la représentation la plus...intérêts de toutes les classes de la société. Nous ne doutons pas que la Porte ne s'attache en cette circonstance à donner aux principautés une...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...bases de leur future organisation. » Sa Majesté le Sultan convoquera immédiatement » dans chacune des deux Provinces, un Divan ad » hoc composé de manière à constituer la repré» sentation la plus exacte des intérêts de toutes » les classes de la société. Ces Divans...
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