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" Leurs Majestés l'empereur des Français, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Sardaigne et le sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies les villes et ports de Sebastopol, Balaklava,... "
Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects - Page 490
de Louis Debrauz - 1856 - 562 pages
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Annuaire historique universel

1841 - 882 pages
...grand-duc de Luxembourg, et LL. M Si. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie cl de Bohème, !• roi des Français, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont...
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L'Égypte et l'Europe: Les negociations de la paix, novembre 1840-mars 1841

Edouard Driault - 1833 - 562 pages
...légations des puissance! amies. Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême; le Roi des Français; la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande; le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, persuadées que leur union et leur accord offrent à l'Europe...
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Journal historique et littéraire, Volume 23

1837 - 636 pages
...de toutes les Russies s'engage à restituer à Sa Majesté le Sultan la ville et citadelle de Kars, aussi bien que les autres parties du territoire Ottoman...l'Empereur de toutes les Russies les villes et ports de Sebastopol, Balaklava, Kamiesch, Eupatoria, Kertch, Icni-Kalch, Kinburn, ainsi que tous autres territoires...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 2

Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...signés en ce jour entre Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême , le Roi des Français , la Reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies d'une part , et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc...
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Annuaire historique universel

1841 - 852 pages
...traités signés en ce jour entre LL. MM. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème , le roi des Français, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies d'une part, et SM le roi des Pays-Bas , grand-duc de Luxembourg,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1841 - 878 pages
...entre SM le roi des Belges et LL. MM. l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Uohêmc , le Koi dns Français , la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, est déclaré n'être point obligatoire pour les hautes...
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Revue de l'Orient et de L'Algérie: bulletin de la Société orientale

1853 - 486 pages
...dans lesdits détroits. € Et LL. MM. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi des Français, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent h respecter cette détermination...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

1850 - 668 pages
...1831, entre SM le roi des Belges et LL. MM. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi des Français, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, est déclaré n'être point obligatoire pour les hautes...
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Guide pratique des agents politiques du Ministère des affaires étrangères

Désiré de baron Garcia de la Vega - 1852 - 320 pages
...de notre plénipotentiaire auprès des plénipotentiaires de LL. MM. l'empereur d'Autriehe, le roi des Français, la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, réunis en conférence à Londres, lui donnant plein et...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...de toutes les Hussies S'engage à restituer à Sa Majesté le Sultan la ville et citadelle de Kars, aussi bien que les autres parties du territoire Ottoman...dont les troupes Russes se trouvent en possession. Article 4. Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne...
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