| 1789 - 494 pages
...desdits rapports , comme pour les procès- verbaux rédigés par les Gardes». Second Décrleff -, « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le compte qui lui a été rendu par son Comité des Domaines, autorise la Ville d'Auxone a faire construire des moulins dans la partie des fortifications... | |
| 1791 - 708 pages
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| 1789 - 430 pages
...Paroisses de Nantes et Clisson. Ce Décret a été adopté dans les termes suivans : « L 'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le compte qui lui a été rendu par son Comité Ecclésiastique , des procès - verbaux des Directoires des Districts de Nantes et de Clisson, et du... | |
| 1790 - 660 pages
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| 1790 - 552 pages
...d'adopter cette pétition en rendant le décret suivant. L'assemblée l'a décrété en ces termes : ce L'assemblée nationale , sur le compte qui lui a été rendu par son comité des rapports , de l'événement arrivé à Ingrande , le 29 juin dernier , & de ce qui l'a accompagné... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 504 pages
...l'honneur de TOUS proposer le décret suivant. Il a été adopté sans debats. DECRET. « L'assemblee nationale, sur le compte qui lui a été rendu par son comité militaire, des démarches qui ont eu lieu aux casernes de Ruel & de Courbevoye , & des soins que les... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 522 pages
...aussi majeure, ne fût interceptée , votre comité des domaines vous propose le décret suivant : L'assemblée nationale , sur le compte qui lui a été rendu par son comité des domaines , d'un délit considérable , commis dans des biens nationaux , situés dans le district... | |
| France - 1839 - 530 pages
...ou curporation , et aux corps de Formée , d'entreteair ensemble des correspondances. (B., VI, 108.) L'assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu par son comité militaire, des démarches qui ont eu lieu aux casernes de Ruel et de Courbevoie, et des soins que les... | |
| 1860 - 842 pages
...constitution que devait leur donner l'Assemblée nationale. M. Arthur Dillon lit le projet de décret : • L'Assemblée nationale , sur le compte qui lui a été rendu par son comité des rapports , des malheur» arrivée à Tabaco par l'incendie totale du Port-Louig, et de 1« situation... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1886 - 824 pages
...aussi majeure, ne fût interceptée, votre comité des domaines vous propose le décret suivant : « L'Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu par son comité des domaines, d'un délit considérable commis dans des bois nationaux situés dans le district de... | |
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