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Déclarations du 18 février 1859 concernant l'extension du droit réciproque au cabotage

Saxe.

Convention du 27 et du 30 novembre 1847 concernant
l'abolition réciproque du droit de détraction
Notes ministérielles du 4 octobre 1847 et du 18 janvier
1848 concernant la communication réciproque des
actes de décès

Saxc-Altenbourg.

Notes ministérielles du 6 octobre et du 25 novembre 1847 concernant la communication réciproque des actes de décès

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Saxe-Cobourg-et-Gotha.

Notes ministérielles du 6 octobre et du 25 novembre 1847 concernant la communication réciproque des actes de décès

Déclarations du 22 novembre et du 1 décembre 1862 concernant l'abolition réciproque du droit de dé

traction

Saxe-Weimar.

Convention du 28 septembre 1792 concernant l'abolition
Idu droit de détraction.

Notes ministérielles du 6 octobre et du 8 novembre
1847 concernant la communication réciproque des
actes de décès

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Wurtemberg.

Déclaration du 22 juillet 1829 concernant l'abolition réciproque du droit de détraction

Notes ministérielles du 6 octobre et du 7 septembre 1847 concernant la communication réciproque des actes de décès

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République Argentine.

Déclaration et protocole du 3 janvier 1846 pour la reconnaissance de l'indépendance de la République Argentine.

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Convention du 8 octobre 1878 concernant la reconnaissance des lettres de jauge, avec article additionnel du 19 octobre 1881

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Traité du 17 juillet 1885 d'amitié, de commerce et de

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Notes du 17 octobre 1894 et du 11 mars 1895 concernant la reconnaissance réciproque des lettres de jauge.

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Autriche-Hongrie.

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Notes déclaratoires du 21 avril et du 28 juillet 1819
concernant l'abolition réciproque du droit de dé-
traction
Notes ministérielles du 3 octobre et du 29 décembre
1847 concernant la communication réciproque des
actes de décès.

Déclarations du 29 septembre et du 8 octobre 1862
concernant l'abolition de l'obligation pour les sujets
de l'un des états respectifs de faire viser leurs
passeports pour être admis dans l'autre
Convention du 2 juin 1868 pour l'extradition des mal-
faiteurs

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Traité du 3 novembre 1873 de commerce et de navi

1873

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Arrangement du 14 juillet

1885 concernant la manière

à procéder pour la collation des ordres, titres et
autres distinctions honorifiques

Notes ministérielles du 24 octobre et du 22 décembre
1885, du 3 février et du 29 mars 1886 concer-
nant le traitement douanier de houblon .
Déclaration du 20 septembre 1889 pour la protection
des marques de fabrique et de commerce
Notes ministérielles du 10 février et du 9 mai 1892
concernant la diminution du prix des billets de
chemin de fer réciproquement accordée sur les
voies ferrées de l'état en cas de rapatriement de

pauvres

Déclaration du 25 avril 1892 concernant une modifica-
tion de l'article 6 du traité du 3 novembre 1873
de commerce et de navigation.
Notes ministérielles du 10 décembre 1893 et du 15 juin
1894 concernant la reconnaissance réciproque des
lettres de jauge

Notes ministérielles du 18 et du 19 juillet 1901 con-
cernant l'établissement d'un échange des résultats
de recensements périodiques.

Notes ministérielles du 3 avril et du 13 août 1902 concernant la signification gratuite des actes judiciaires norvégiens et hongrois

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Déclaration du 6 novembre 1877 relative à la conven-
tion du 26 avril 1870 pour l'extradition des mal-
faiteurs

Déclaration du 8 février 1884 relative à la reconnais-

sance des certificats de jaugeage

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Danemark.

Déclaration du 1 septembre 1819 par laquelle le Roi
de Danemark s'oblige à faire effacer des armoiries
royales de Danemark l'écusson avec le lion de
Norvège.

Traité de commerce et de navigation du 2 novembre
1826 avec article séparé de la même date concer-
nant l'abolition du droit de détraction
Déclaration du 26 avril 1827 concernant le traitement

. 158

160

des navires norvégiens dans les parages danois . 163 Convention du 13 septembre 1851 concernant la remise d'objets d'archives du Danemark à la Norvège Traité du 8 mai 1852 pour régler la succession dans la monarchie danoise.

163

164

Déclaration du 13 juin 1856 sur une parfaite récipro-
cité dans le traitement des pavillons respectifs
dans les ports d'Islande et des îles de Færöe et
dans les ports de Norvège et de Suède

Traité du 14 mars 1857 pour le rachat des droits du
Sund et des Belts etc.

Déclaration du 16 avril 1858 concernant le cabotage
Déclarations du 19 janvier 1865 concernant l'abolition
des deux derniers alinéas de l'article II du traité
de commerce du 2 novembre 1826
Convention du 16 octobre 1875 concernant l'accession

de la Norvège à la convention monétaire du 27 mai 1873 entre la Suède et le Danemark . Déclaration du 27 novembre 1879 concernant la protection des œuvres littéraires .

Article additionnel du 26 mars 1881 à la convention

monétaire du 27 mai 1873 et à la convention
additionnelle du 16 octobre 1875

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176

177

188

189

Déclaration du 10 août 1883 pour régler l'assistance à donner aux marins en détresse

191

Notes ministérielles des 23 mai, 18 août et 6 octobre 1883, 16 octobre et 15 décembre 1884 concernant la procédure de rapatriement d'indigents Déclaration du 27 novembre 1886 concernant les conditions sous lesquelles l'or est reçu par les administrations des monnayes des pays respectifs Notes ministérielles du 6 décembre 1893 et du 6 mars 1894 concernant la reconnaissance des lettres de jauge.

Déclaration du 21 septembre 1894 concernant la protection des marques de fabrique

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193

196

.

200

203

Notes ministérielles du 23 mai et du 24 juin 1903 concernant des décorations

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Espagne.

Convention du 26 avril 1841 concernant l'abolition réciproque du droit de détraction .

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Voir convention du 27 juin 1892, art. 2.

Notes ministérielles du 3 novembre 1847 et du 1 juillet 1848 concernant la communication réciproque des

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Traité de navigation du 15 mars 1883

Traité du 15 mai 1885 pour l'extradition des malfaiteurs
Déclaration du 23 juin 1887 concernant la prorogation

du traité de navigation du 15 mars 1883 et l'inter-
prétation par voie d'arbitrage des traités de com-
merce et de navigation en vigueur

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Convention du 27 juin 1892 réglant les relations com-
merciales
Notes ministérielles du 9 août 1893 concernant l'appli-
cation du principe de l'arbitrage pour le cas de
divergences sur l'interprétation de la convention
du 27 juin 1892 .

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Notes ministérielles du 9 janvier 1894 et du 14 janvier 1895 relatives à la reconnaissance des lettres de jauge.

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Protocole additionnel du 7 octobre 1895 à la convention du 27 juin 1892 réglant les relations commerciales

Notes ministérielles du 11 décembre 1896 et du 7 mai 1897 concernant la franchise de droits d'entrée pour les effets de chancellerie destinés à l'usage des consulats

Protocole additionnel II, signé le 30 juin 1897, à la convention du 27 juin 1892 réglant les relations commerciales

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Déclaration du 13 juillet 1900 concernant l'interpréta-
tion de l'article 4 du traité de navigation du 15
mars 1883.
Convention additionnelle du 25 août 1903 à la conven-
tion du 27 juin 1892 réglant les relations com-
merciales.

Notes ministérielles du 25 août 1903 concernant la
convention additionnelle de la même date
Déclaration du 5 février 1904 concernant la convention
du 27 juin 1892 et la convention additionnelle du
25 août 1903 réglant les relations de commerce.

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