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RECUEIL

DES

TRAITÉS DE LA NORVÈGE.

PUBLIÉ A L'USAGE DES REPRÉSENTANTS
DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES DE NOR-
VÈGE PAR LES SOINS DU MINISTÈRE DES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

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KRISTIANIA.

IMPRIMERIE DE M. M. GRØNDAHL & FILS.

1907.

Table des matières.

Le présent recueil comprend les traités de la Norvège avec les états étrangers, actuellement en vigueur, à l'exception cependant des conventions postales, télégraphiques, téléphoniques et de chemins de fer.

Allemagne.

Empire d'Allemagne.

Page

Déclarations du 19 et du 24 juin 1872 concernant la protection réciproque des marques ou étiquettes de marchandises, des dessins et marques de fabrique ou de commerce.

Notes ministérielles du 9 février et du 1 avril 1874 concernant les documents à produire en cas de mariage Traité du 19 janvier 1878 pour l'extradition réciproque des malfaiteurs

.

Déclaration du 31 mai 1881 concernant l'assistance à donner aux marins délaissés des pays respectifs Notes ministérielles du 16 mai et du 31 décembre 1893, du 12 mars et du 16 novembre 1894 concernant la communication réciproque des actes de décès Notes ministérielles du 7 juin et du 19 juillet 1895 concernant la reconnaissance réciproque des lettres de jauge

Notes ministérielles du 4 décembre 1895 et du 23 juin 1896 concernant la reconnaissance comme document valable pour la constatation de la nationalité d'un navire allemand d'un certain extrait légalisé du certificat de bord

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Notes ministérielles des 31 mars 1896, 7 janvier et 6 novembre 1897, 28 avril 1898, 31 août, 17 septembre et 17 novembre 1902 concernant un échange officiel de publications se rapportant à la question

ouvrière

1

2

3

16

17

23

24

27

Notes ministérielles du 19 juin 1900 et du 28 avril 1903 concernant la franchise des droits d'entrée pour les effets de chancellerie destinés à l'usage des consulats

. . 27

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Traité additionnel du 7 mars 1907 au traité d'extradition du 19 janvier 1878

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Bade.

Notes ministérielles du 6 octobre et du 16 novembre 1847 concernant la communication réciproque des actes de décès

. 31

Déclarations du 26 février et du 26 mars 1855 concer nant l'abolition réciproque du droit de détraction

Bavière.

Notes ministérielles du 3 et du 13 octobre 1847 concernant la communication réciproque des actes de décès

Brême.

Traité du 1 mai 1841 de commerce et de navigation Déclaration du 4 mars 1845 concernant l'abolition du droit de détraction

Brunswick.

Convention du 1 et du 25 juin 1781 concernant l'abolition réciproque du droit de détraction

Hambourg.

Traité du 1 mai 1841 de commerce et de navigation Déclaration du 17 février 1845 concernant l'abolition rẻciproque du droit de détraction.

Hanovre.

Déclaration du 19 mars 1803 concernant l'abolition réciproque du droit de détraction

Traité du 16 mars 1837 de commerce et de navigation Déclarations du 18 et du 24 avril 1860 concernant le droit au cabotage

Traité du 22 juin 1861 concernant l'abolition par voie de rachat du droit de Stade.

Hesse-Cassel.

Notes déclaratoires du 19 et du 25 mai 1819 concernant l'abolition réciproque du droit de détraction.

Page

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Hesse-Darmstedt.

Notes déclaratoires du 11 octobre et du 26 novembre 1819 concernant l'abolition réciproque du droit de détraction.

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39

42

43

43

46

46

49

52

Lubeck.

Traité du 14 septembre 1852 de commeree et de navigation .

Déclaration du 5 mai 1855 concernant l'abolition réciproque du droit de détraction

Notes ministérielles du 13 et du 21 octobre 1856 concernant le droit du cabotage

Mecklembourg-Schwerin.

Notes déclaratoires du 16 (?) avril 1819 et du 7 avril 1820 concernant l'abolition réciproque du droit de détraction.

Traité du 10 octobre 1846 de commerce et de navigation Notes ministérielles du 5 et du 6 octobre 1847 concernant la communication réciproque des actes de décès Déclarations du 15 octobre et du 15 novembre 1855 concernant le droit réciproque du cabotage.

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Mecklembourg-Strélitz.

Notes déclaratoires du 16 et du 20 avril 1819 concernant l'abolition réciproque du droit de détraction. Notes ministérielles du 5 octobre et du 2 novembre 1847 concernant la communication réciproque des actes de décès

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1847 concernant la communication réciproque des actes de décès Déclarations du 12 et du 23 avril 1859 concernant le droit réciproque au cabotage.

.

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Page

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54

Oldenbourg.

Convention du 2 août 1776 concernant l'abolition réci proque du droit de détraction

Déclarations du 1 avril 1843 concernant le commerce et la navigation .

67

Notes ministérielles du 5 octobre et du

Prusse.

Notes déclaratoires du 16 et du 31 juillet 1826 concer-
nant l'abolition réciproque du droit de détraction
Traité du 14 mars 1827 de commerce et de navigation
Notes ministérielles du 4 octobre 1847 et du 23 février
1848 concernant la communication réciproque des
actes de décès
Déclarations du 23 avril 1858 concernant le droit réci-
proque au cabotage

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