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RECUEIL

DES

TRAITÉS DE LA NORVÈGE.

PUBLIÉ A L'USAGE DES REPRÉSENTANTS
DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES DE NOR-
VÈGE PAR LES SOINS DU MINISTÈRE DES

AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

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IMPRIMERIE DE M. M. GRØNDAHL & FILS.

1907.

Table des matières.

Le présent recueil comprend les traités de la Norvège avec les états étrangers, actuellement en vigueur, à l'exception cependant des conventions postales, télégraphiques, téléphoniques et de chemins de fer.

Allemagne.

.

.

Empire d'Allemagne.

Page Déclarations du 19 et du 24 juin 1872 concernant la

protection réciproque des marques ou étiquettes de
marchandises, des dessins et marques de fabrique
ou de commerce

1 Notes ministérielles du 9 février et du 1 avril 1874 con

cernant les documents à produire en cas de mariage 2 Traité du 19 janvier 1878 pour l'extradition réciproque des malfaiteurs

3 Déclaration du 31 mai 1881 concernant l'assistance à

donner aux marins délaissés des pays respectifs 16 Notes ministérielles du 16 mai et du 31 décembre 1893,

du 12 mars et du 16 novembre 1894 concernant

la communication réciproque des actes de décès 17 Notes ministérielles du 7 juin et du 19 juillet 1895 con

cernant la reconnaissance réciproque des lettres de
jauge

23 Notes ministérielles du 4 décembre 1895 et du 23 juin

1896 concernant la reconnaissance comme document
valable pour la constatation de la nationalité d'un
navire allemand d'un certain extrait légalisé du cer-
tificat de bord

24 Notes ministérielles des 31 mars 1896, 7 janvier et 6

novembre 1897, 28 avril 1898, 31 août, 17 sep-
tembre et 17 novembre 1902 concernant un échange
officiel de publications se rapportant à la question
ouvrière

27 Notes ministérielles du 19 juin 1900 et du 28 avril 1903

concernant la franchise des droits d'entrée pour les
effets de chancellerie destinés à l'usage des con-
sulats

27

.

Page Traité additionnel du 7 mars 1907 au traité d'extradition du 19 janvier 1878

29

.

Bade.

Notes ministérielles du 6 octobre et du 16 novembre

1847 concernant la communication réciproque des

actes de décès Déclarations du 26 février et du 26 mars 1855 concer:

nant l'abolition réciproque du droit de détraction

31

33

Bavière.

Notes ministérielles du 3 et du 13 octobre 1847 concer

nant la communication réciproque des actes de décès

34

Brême.

35

.

Traité du 1 mai 1841 de commerce et de navigation
Déclaration du 4 mars 1845 concernant l'abolition du

droit de détraction

38

Brunswick.
Convention du 1 et du 25 juin 1781 concernant l'aboli-

tion réciproque du droit de détraction

39

Hambourg.
Traité du 1 mai 1841 de commerce et de navigation
Déclaration du 17 février 1845 concernant l'abolition ré-

ciproque du droit de détraction.

39

42

Hanovre.

Déclaration du 19 mars 1803 concernant l'abolition réciproque du droit de détraction

43 Traité du 16 mars 1837 de commerce et de navigation 43 Déclarations du 18 et du 24 avril 1860 concernant le droit au cabotage

46 Traité du 22 juin 1861 concernant l'abolition par voie de rachat du droit de Stade.

46

Hesse-Cassel.

Notes déclaratoires du 19 et du 25 mai 1819 concernant

l'abolition réciproque du droit de détraction .

49

Hesse-Darmstedt.

Notes déclaratoires du 11 octobre et du 26 novembre

1819 concernant l'abolition réciproque du droit de
détraction,

52

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54

Traité du 14 septembre 1852 de commeree et de navi

gation. Déclaration du 5 mai 1855 concernant l'abolition réci

proque du droit de détraction Notes ministérielles du 13 et du 21 octobre 1856 con

cernant le droit du cabotage

57

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58

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Mecklembourg-Schwerin.
Notes déclaratoires du 16 (2) avril 1819 et du 7 avril

1820 concernant l'abolition réciproque du droit de

détraction Traité du 10 octobre 1846 de commerce et de navigation

1846 Notes ministérielles du 5 et du 6 octobre 1847 concer.

nant la communication réciproque des actes de décès Déclarations du 15 octobre et du 15 novembre 1855 con

cernant le droit réciproque du cabotage

59 61

64

64

Mecklembourg-Strelitz.
Notes déclaratoires du 16 et du 20 avril 1819 concer-

nant l'abolition réciproque du droit de détraction . Notes ministérielles du 5 octobre et du 2 novembre 1847

concernant la communication réciproque des actes
de décès

65

66

67

Oldenbourg.
Convention du 2 août 1776 concernant l'abolition réci-

proque du droit de détraction
Déclarations du 1 avril 1843 concernant le commerce et

la navigation Notes ministérielles du 5 octobre et du

1847 concernant la communication réciproque des actes

de décès Déclarations du 12 et du 23 avril 1859 concernant le

droit réciproque au cabotage .

67

.

70

.

70

.

71 73

Prusse.
Notes déclaratoires du 16 et du 31 juillet 1826 concer-

nant l'abolition réciproque du droit de détraction Traité du 14 mars 1827 de commerce et de navigation Notes ministérielles du 4 octobre 1847 et du 23 février

1848 concernant la communication réciproque des

actes de décès Déclarations du 23 avril 1858 concernant le droit réci:

proque au cabotage

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