 | France - 1825 - 556 pages
...présentes verront, SALUT. Notre Conseil entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ eî ORDONNONS ce qui suit: ARJ. I ." Les affaires ecclésiastiques et l'instruction publique seront dirigées à l'avenir par un ministre secrétajpe d'état qui prendra le titre de ministre secrétaire d'état au département des affaires... | |
 | France - 1831 - 1206 pages
...1531 , auxquelles il n'est point dérogé par la présente , sont et demeurent hiàintenues. 4. Notre ministre secrétaire d'e'tat au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique Est chargé de l'exécution de. la présente ordonnancet. -^ i .,. ,, jf ,. Donne en noire château... | |
 | 1824 - 450 pages
...heureux. Législation relative au Culte. Le 26 août, SM a rendu les ordonnances suivantes : Art. I er . Les affaires ecclésiastiqu.es et l'instruction publique...affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique. ï. Les attributions du ministre des affairee ecclésiastiques et de l'instruction publique comprendront... | |
 | 1824 - 836 pages
...encouragement pour les pre'dicaleurs et pour les fidèles. PA ms. Une ordonnance du Roi , du 26 août, porte que les affaires ecclésiastiques et l'instruction...dirigées à l'avenir par un ministre secrétaire d'Etal, qui aura dans ses attributions la presentation des sujets aux archevêchés , évéchés et... | |
 | France - 1825 - 612 pages
...éventes verront, SALUT. Notre Conseil entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ eî ORDONNONS Ce qui suit: ART. I /' Les affaires ecclésiastiques et l'instruction publique...dirigées à l'avenir par un ministre secrétaire d'état qui prendra le titre de ministre seoéiaire d'état au département des affaires ecclésiastiques... | |
 | France - 1825 - 294 pages
...présentes verront, SALUT. Notre Conseil entendu, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I ." Les affaires ecclésiastiques et l'instruction publique...dirigées à l'avenir par un ministre secrétaire d'état qui prendra le titre de ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques... | |
 | 1825 - 858 pages
...Louis, etc. — Notre conseil entendu, nous avons ittfr/ donné et ordonnons ce qui sxiit: Art. icr. Les affaires ecclésiastiques et l'instruction publique seront dirigées à l'avenir par un ministre secré. taire-d'état, qui prendra le tili'e de ministre secrétaire. d'état : ou département des... | |
 | 1825 - 834 pages
...non timbré, seront cotés et paraphés par la supérieure, et tenus sans lacune. Approuvé par nous ministre secrétaire d'Etat au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique. f Dem« , cWf/мв 9лт\\, le i; juillet i8ai (Mercredi o août i8i¿5.) (IV. 1 JYotice sur M. de... | |
 | 1825 - 974 pages
...d'Hernopolis . premier Aumônier du Boi . Pair de France , l'un des quarante de l'Académie française. Ministre Secrétaire- d'Etat au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , exerçant les fonctions de Grand-Maître. I\I. Fctitot $f, Directeur de l'instruction publique. Conseil... | |
 | 1827 - 444 pages
...congrégation est à Paris, et que le supérieurgénéral est tenu d'y résider : Sur le. rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, Notre conseil d'Etat entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ... Art. iec. Le bref... | |
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Les affaires ecclésiastiques et l'instruction publique seront dirigées à l'avenir par un ministre secrétaire d'état qui prendra le titre de ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique. 
