 L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.  British and Foreign State Papers - Page 1028de Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1905Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1884 - 1052 pages
...se fixer sur ce point. Le principe de la liberté d'association est ainsi posé : Article ltr. — L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie... | |
 | Jules Heuvel - 1884 - 376 pages
...facultés, des efforts personnels, sans avoir pour objet la recherche d'un profit pécuniaire. » u Art. 1". L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie... | |
 | G. E. Simon Auteroche - 1889 - 282 pages
...en 1883 par M. Waldeek-Rousseau, ministre de l'intérieur (1) déclare, dans son article l'r, que « l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » ; toute... | |
 | 1899 - 976 pages
...fort bien l'association : « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » La distinction est nettement établie entre les associations et les sociétés commerciales. Mais... | |
 | André Lebon - 1900 - 458 pages
...associations et les sociétés ou communautés de bien avec lesquelles on les a trop souvent confondues. L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager un bénéfice. Dégagée de... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1901 - 870 pages
...conçu: TITRE 1er Art. 1er. — « L'association est la convention par laquelle deux ou plus sieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente,...sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et aux obligations. Art. 2. — « Les associations de personnes autres que... | |
 | Roland Gaignerot - 1901 - 910 pages
...la menlion du caractère de permanence. L'art. 1 se trouvait ainsi rédigé : ARTICLE PREMIER. — L'association est la convention par laquelle deux...but autre que de partager des bénéfices. Elle est régir, quant a sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats el aux... | |
 | 1901 - 448 pages
...RELIGIEUSES. LOI du l" juillet 1901 relative au contrat d'association. TITRE PREMIER Art. 1er. — L'association est la convention par laquelle deux...but autre que de partager des bénéfices. Elle est re'gie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.... | |
 | 1901 - 1250 pages
...L'ASSOCIATION. — L'article 1" de la loi débute par une définition du contrat d'association : c L'association est la convention par laquelle deux...permanente leurs connaissances ou leur activité dans t un but autre que de partager des bénéfices. » Celte définition est étroite, et elle serait dangereuse... | |
 | 1901 - 680 pages
...occupons-nous d'abord, suivant en cela le texte même de la loi, des associations laïques. A HT. I" : « L'association est la convention par laquelle deux...personnes mettent en commun d'une façon permanente leur connaissance ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie,... | |
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